|
vous êtes ici : accueil > Publication > Informatique (national)
- Document sans titre (PDF - 44.2 kio)
Compte rendu CAP affectation DISI
La CAP conjointe, composée des CAP des contrôleurs du Trésor et des contrôleurs des impôts s’est réunie le jeudi 29 septembre.
Elle avait à l’ordre du jour les affectations des contrôleurs des finances publiques dans les DISI. La CGT a tout d’abord dénoncé que cette CAP soit réunie après la date d’effet, puisque les agents ont pris leur poste le 1er septembre. Cela constituait une première remise en cause des règles habituelles.
La CGT a demandé que les affectations de tous les contrôleurs des finances publiques affectés en DISI le soient tous de la même manière, c’est à dire après avis de la CAP compétente comme prévu dans le statut de la fonction publique.
La DG a refusé d’accéder à cette revendication, dans l’irrespect du règlement intérieur des CAP et du statut, sans estimer devoir motiver sa position. Cette attitude relève du mépris envers les représentants du personnel et le fonctionnement du paritarisme.
En conséquence, la CAP a émis un vote sur les affectations en DISI uniquement pour les contrôleurs issus de la filière fiscale. Pour les contrôleurs de la filière gestion publique, la CAP a été seulement informée des affectations, à partir d’une liste incomplète d’agents affectés en DISI.
La CGT n’avait pas revendiqué la fusion. Elle a très vivement dénoncé les conditions déplorables et précipitées de mise en place des services informatiques fusionnés dans les DISI. Elle s’est de nouveau insurgée contre des décisions inacceptables au regard de la transparence et l’équité entre les contrôleurs d’un même corps et travaillant dans le même service.
Cette période dite transitoire de mise en œuvre de la fusion est l’occasion pour l’administration de s’affranchir de ses obligations légales, ce que la CGT ne peut pas cautionner. C’est pourquoi les élus CGT ont voté contre le mouvement des contrôleurs des finances publiques issus de la filière fiscale.
Tu trouveras ci-joint la déclaration liminaire des élus CGT lors de cette CAP. Bien amicalement,
Les élus CGT des contrôleurs des Finances Publiques
Michel Rabillard – Patrick Cossec – Maryse Mollet – Régis Dabouis – Xavier Legris – Carole Lafon – Jocelyne SABLE – Christine Basseux – Martine Bilien – Pascal Granet – Franck Stocker – Fred Sottet
Article publié le 30 septembre 2011.