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- compte-rendu de la réunion pass sanitaire du 31/08/21 (PDF - 373.1 kio)
réunion pass sanitaire du 31 août à la DISI CO
réunion portant sur le pass sanitaire, où la question du recrutement des contractuels a été évoquée
Développement de l’usage du pass sanitaire.
Le pass sanitaire a été instauré depuis le 21/07 pour les établissements de loisirs et les hôpitaux.
A partir du 30/08, son application se durcit par l’obligation faite aux personnels y travaillant : obligation de présentation de pass sanitaire, de test négatif (PCR, antigénique, autotest devant personnel médical) de moins de 72 h…
Les mesures sanitaires sont également maintenues (masques, distanciation sociale…)
Pour la Disi Centre-Ouest, les agents d’assistance peuvent être concernés d’après la direction par l’application de ces restrictions, lorsqu’ils doivent intervenir dans une trésorerie qui se situe dans un hôpital.
La direction nous a indiqué que des réunions avaient eu lieu dans ces services pour expliquer la situation.
Peu de trésoreries sous sa responsabilité se situeraient au sein d’un hôpital (une dizaine).
Les interventions dans celles-ci seraient faites sur la base du volontariat, afin d’éviter des demandes non pertinentes sur le dossier médical des agents.
Nous avons demandé si les interventions à mener dans ces trésoreries étaient planifiées et importantes. Nous n’avons pas eu de réponses sur l’activité de l’assistance sur ces trésoreries.
La volonté de la direction est d’effectuer au mieux les travaux d’assistance dans ces conditions, mais nous rappelons les problématiques d’effectifs de certaines CID.
Même si la vaccination n’est pas obligatoire pour les agents des services administratifs et informatiques de la DGFIP, des sanctions ’’non disciplinaires’’ pourront être appliqués pour les agents qui n’appliqueraient pas les obligations des nouvelles mesures : pose impérative de jours de congés, entretien avec son supérieur pour 3 jours d’absence consécutifs, suspensions de rémunération…
Modification de la notion de cas contact
La notion de cas contact a été divisée en 2 types :
cas contact à risques élevés qui correspond au cas contact précédemment définis. Donc on reste sur un isolement de 7 jours avec opportunité pour l’employeur d’utiliser le télétravail ou de mettre en ASA si cela n’est pas possible.
cas contact à risques modérés qui tient compte de conditions estimées comme moins risquées ( personnes vaccinées, port du masque, durée du contact…). Donc suite à une visite avec un médecin de prévention, un retour sur le lieu de travail est possible sans l’isolement de 7 jours. Si le médecin de prévention n’est pas disponible ou sa décision est négative, l’isolement de 7 jours sera appliqué.
Un paradoxe de plus dans les décisions du gouvernement : on oblige les travailleurs à plus de sécurité en imposant le pass sanitaire, mais on leur demande de revenir quand ils sont cas contact… Il n y a rien d ‘ étonnant par certains côtés quand il y a plus d un an les Ministres et porte parole du gouvernement nous assuraient que le port du masque n ‘était pas nécessaire car soi-disant inefficace.
Autres dispositifs Covid
suspension du jour de carence pour les malades du covid maintenue jusqu’au 31/12/2021
ASA pour vaccination d’un agent, d’un de ses enfants
Télétravail ou ASA pour un parent dont la classe d’un enfant est fermée pour cause de covid ou de creche.
Conditions adaptées de télétravail pour personne à risques maintenues. Il est préférable pour ces personnes qui souhaitent télétravailler de faire une demande à leur chef de service. Le régime commun est normalement applicable à partir du 1er septembre pour les agents.
Pour la CGT, une vaccination large et massive est nécessaire pour combattre la pandémie. Elle doit s’accompagner d’une autre politique, juste et démocratique. Peut-on accepter que la casse de l’hôpital public continue ? Que la crise soit payée, non pas par les multinationales et les plus riches qui en ont profité, mais par tous les autres, notamment les travailleur•euse•s, les jeunes, les chômeur•euse•s, les retraité•e•s ?
Comment justifier qu’un pass sanitaire permette de discriminer à l’embauche, de suspendre le salaire ou de licencier des salarié•e•s, en CDD ou précaires, parce qu’ils•elles ne sont pas vacciné•e•s ? de refuser des patient•e•s dans les hôpitaux pour la même raison ? d’instaurer un contrôle et une surveillance généralisés sur la population et de diviser la population entre vacciné•e•s et non vacciné•e•s ? C’est pourquoi la CGT est pour la vaccination, mais contre le pass sanitaire.
Recrutement de contractuels
En question diverses, la CGT a abordé le sujet du recrutement des contractuels.
La direction a indiqué avoir des difficultés à trouver des candidatures et des profils correspondants aux postes concernés.
Concernant la date effective de l’arrivée des personnes recrutées, la direction avoue ne pas savoir car cela relève d’un ’’processus administratif qui échappe à la Disi’’…
En gros, on n’est pas sûrs d’avoir des renforts et leur date d’arrivée éventuelle.
La DGFIP continue à privilégier le recrutement de contractuels, corvéables et sans statut, au lieu de prévoir des recrutements adéquats de fonctionnaires. Inacceptable pour la CGT !!!
Article publié le 3 septembre 2021.