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comité technique du 21 novembre

À l’ordre du jour, figuraient les dossiers suivants :
• ADO Antenne de Nantes
• ESIOrléans
• AT trésorerie
• MEDOC FISCAL
• déménagement ESI 44
• Questions diverses

Fermeture de l’ADO de Nantes

Trois collègues seulement sont concernées par cette fermeture en septembre 2020, ce qui fait que leur reclassement est moins compliqué que dans les autres ESI touchés par la fermeture des ADO, comme Orléans notamment. Les trois collègues peuvent en effet être reclassées sur place.

Deux des agentes sont formées aux tâches d’accueil – secrétariat, la troisième aux travaux budget et immobilier depuis le 1er septembre dernier.

L’activité d’ADO sera terminée fin décembre 2019. Concernant la fermeture des ADO, le DISI nous a précisé que, c’est grâce à l’accord avec les notaires sur le scannage FIDJI-Stock dont une grande partie a été donnée au privé, que l’activité d’ADO a pu continuer deux ans de plus. L’argumentaire est fallacieux pour un DISI qui partage notre avis sur la réinternalisation de l’informatique.
Les collègues sont affectées en avance de phase sur leurs nouvelles missions. Ces affectations seront confirmées par le mouvement national de mutation au 01/09/2020. Entre temps, des entretiens auront lieu pour recueillir le ressenti sur l’exercice de ces nouvelles missions.

Les organisations syndicales ont voté pour la prise en compte de l’avis du CHSCT et l’accompagnement de l’administration pour cette réorganisation.

Fermeture de l’ADO d’Orléans

14 agent.e.s sont concernés par la fermeture du service au 1er septembre 2020. Une personne va demander une mise en disponibilité d’un an, ce qui ramène le nombre à 13. Il y aura une vacance d’emploi C administratif à l’ESI d’Orléans, les autres devront donc faire une demande de mutation et quitter l’ESI d’Orléans (il pourrait y avoir des poste au SFACT – Service FACTurier présent à l’ESI d’Orléans mais dépendant de la DRFIP 45 ).

L’action de la direction est essentiellement de les accompagner dans la rédaction des demandes de mutations et de répondre aux interrogations jusqu’au 31/08/20. Il y aura aussi des présentations conjointes avec la DRFIP 45 des métiers de la DGFiP.
L’activité d’ADO devrait continuer jusqu’à l’été 2020. Après, si la DRFIP et les agents le souhaitent, la DISI pourra laisser les agents partir sur leur affectation au 1er septembre 2020 pour un tuilage.

Sur le plan indemnitaire, les collègues « bénéficieront » d’une garantie de maintien de leur rémunération actuelle au moyen du CIA (complément indemnitaire annuel) censé compensé les pertes liées à leur mutation sur des postes sans qualification informatique. Néanmoins, ce complément sera réexaminé tous les ans, et diminuera au fur et à mesure de leur avancement d’échelon. Cela entraîne donc une stagnation des revenus qui peut durer longtemps !

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre ce projet. En effet, l’administration n’a pas assez anticipé cette fermeture en affectant deux agents au 1er septembre 2019 sur ce service dont on savait qu’il fermerait.

Fermeture de l’AT trésorerie de Nantes

Le PAR (parcours d’assistance rénové) a conduit à modifier complètement la saisine des AT par la suppression de la téléphonie au profit des formuels. Le déploiement du PAR a entraîné la disparition de plusieurs plateaux d’assistance téléphonique en 2019 (AT amendes de Paris-Montreuil, AT Toscane de Amiens, Marseille et Rouen, AT support direction de Tours et Noisiel, AT trésorerie de Lille) et une dégradation du service aux utilisateurs qui doivent résoudre eux même leur incident.

La fermeture de l’AT trésorerie de Nantes est, elle, prévue pour le 1er janvier 2020. 3 agents ont d’ores et déjà intégré la mission de correspondant PIGP (mise à jour des fiches Aspasie) pour l’ensemble de la DISI. Les 3 agents faisaient déjà cette activité depuis mars 2019. La fin de la centralisation de cette activité des autres ESI vers l’ESI de Nantes est prévue pour décembre. Le 4ème agent ira rejoindre le CQMF en décembre. Il suit actuellement les formations ZOS avec ses futurs collègues.

Ces affectations devraient être confirmées par le mouvement national de mutation au 01/09/2020.

Le DISI a rappelé que l’évolution de l’AT avec une baisse d’activité voire peut être sa disparition était connue depuis des années avec l’apparition des avatars et le développement des intelligences artificielles. Pour la CGT, c’est un choix de société. Elle n’est pas opposée à l’automatisation de tâches pénibles et sans intérêt mais l’humain doit rester au centre du travail avec des relations sociales et la technologie ne doit pas servir uniquement à réduire les coûts.
La CGT s’est abstenue sur ce vote.

Transfert du service d’exploitation MEDOC FISCAL de Nantes

Concernant ces services d’exploitation de l’ESI de Nantes Marsauderies, 6 agents sont touchés par le transfert du périmètre du PRO de l’ESI de Nantes vers celui de Reims pour septembre 2019 et du PART vers l’ESI de Marseille au premier trimestre 2020, après les travaux de réécriture.
Dans un premier temps, les 3 collègues du pôle FE (fiscalité des entreprises) rejoindront leurs 3 collègues du pôle FP (fiscalité des particuliers).
Les entretiens individuels, leurs parcours respectifs, leurs appétences ont conduit à d’identifier les missions qui pourraient leur être proposées à l’issue du transfert complet de l’exploitation. Les agents ont participé à la présentation des métiers de l’ESI avec les nouveaux arrivants. Des demi journées en immersion dans les divers services de l’ESI sont prévues pour valider leurs futures affectations, qui devraient être annoncées d’ici fin novembre.

Ce transfert est entièrement piloté par la centrale ce qui permet au DISI et au RESI de se décharger de répondre aux interrogations des agents sur le calendrier par exemple.
Par ailleurs, les agents ont regretté que suite au transfert de la FP, il n’y ait pas eu de retour et de remerciement du pilote SI2A en POH. Suite à cette interpellation, le RESI a rappelé qu’’il y avait eu des remerciements de transmis par la centrale via la hiérarchie.

Pour le DISI, ce transfert est bénéfique et a permis la création de poste sur Medoc web. Il veut que l’opération réussisse. Les collègues ne doivent donc pas hésiter à exprimer leurs interrogations ou inquiétudes.

Il n’y a pas eu de vote sur ce point, car il s’agit d’un transfert de mission suite à un COPSI mission.

Dossier de présentation déménagement de l’ESI44

Suite à la perte de l’ADO, de l’AT et de l’Exploitation, la décision a été prise de regrouper les services d’assistance (CID / SIL) à Marsauderies et le développement à Coulongé. Des réunions d’information ont lieu avec les chefs de service.
Les plans sont définitifs pour Coulongé et susceptible de changer pour Marsauderies, concernant le CQMF.

Il n’y a pas de calendrier défini à ce jour.

Il n’y a pas eu de vote sur ce point, car il s’agit d’une réorganisation suite à un COPSI mission. Nul doute cependant que la situation même après le déménagement restera provisoire.

Questions diverses

Il n’y a pas de changement d’implantation pour les CID 44 sur les sites de la DRFIP, mais il y aura un pilotage commun pour partager les bonnes pratiques et mutualiser. Les agents devront pouvoir intervenir sur tous les sites (pas de spécialisation par site). Ils n’auront pas besoin de passer à l’ESI en fonction de leur activité.

Pour l’ESI d’Angers, le confinement sera la solution à adopter en cas d’attaque terroriste. En effet, une sortie complémentaire sur un boulevard très passant n’est pas envisagée, car ce serait trop dangereux.

Le problème de chauffage est en attente d’une intervention du mainteneur à Rennes . La CGT a rappelé à la RESI que les collègues arrivant à 7h ont une température de 17°C et que cette situation doit être traitée rapidement.

Article publié le 29 novembre 2019.


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