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Compte-rendu du CHSCT S du 13 octobre 2022
Présents :
La Direction et les responsables d’ESI
Le médecin du travail, Mme Lacoste-Renard, et l’inspecteur Santé Sécurité au Travail, M. Fréville
Les représentants du personnel : Cfdt, Solidaires,
et surtout vos représentants Cgt : Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
Ce dernier CHS CT de l’année, qui s’est déroulé en mode mixte (présentiel et visio), était le tout dernier
dans sa forme actuelle (cf point 2) ; il comportait un ordre du jour bien rempli.
1) Nouvelle secrétaire du CHSCT}[/bleu :
Suite au départ en retraite de l’ancien secrétaire, Jacques Boumard,
Nadine Régent est nommée nouvelle secrétaire.
2) Présentation des CSA :
Monsieur Fréville présente le dispositif de la nouvelle structure qui remplacera les CTL et les CHSCT à compter du 1 janvier 2023 : le Comité Social d’Administration, et sa Formation Spécialisée.
Il y aura au minimum 2 réunions du CSA par an. La formation spécialisée (FS), émanant du CSA, devra être réunie 1 fois par an au minimum (!).
Espérons quand même que le dialogue social ne se réduise pas à terme à 3 réunions avec la Direction !
Le budget alloué aux formations spécialisées (ex-CHS CT) est sanctuarisé, ce qui est une très bonne chose. L’enveloppe budgétaire allouée sera fonction du prorata des effectifs.
Un article a retenu notre attention, il rend possible l’absence de consultation de la Formation Spécialisée pour des sujets qui relèvent de sa compétence :
"3.2 Articulation CSA / FS :
A l’initiative du président du CSA, ou à la demande de la moitié de ses membres, inscription à l’ODJ d’un sujet devant faire l’objet d’une consultation obligatoire de la FS du comité tant que la FS n’a pas été consultée. L’avis du CSA se substitue alors à celui de la FS (article 77)."
La Cgt voit un danger dans cet article : en FS, des personnels experts de la santé et sécurité au travail, médecins de prévention, inspecteurs santé sécurité, sont membres de droit, contrairement au CSA (auquel ils peuvent certes être présents en tant qu’"invités"). De même au niveau des représentants du personnel, la composition en CSA sera potentiellement plus réduite qu’en FS (les suppléants de la Formation Spécialisée peuvent être désignés en dehors de la liste des élus du CSA).
La Direction a semblé ne pas y voir les mêmes risques que nous, question de point de vue !
L’inspecteur Santé Sécurité au Travail indique que l’esprit du texte est de conserver les sujets santé- sécurité dans la FS. Nous serons vigilants sur ce point.
3) Présentation du DUERP 2021 et le PAP 2022 :
Un Groupe de Travail a été réuni début octobre afin d’examiner l’ensemble des lignes du DUERP et de préparer les éléments pour constituer le PAP de cette année ; tout ce qui touchait aux RPS et aux risques biologiques a été examiné. Pour la quasi majorité des autres risques, ils sont connus et maîtrisés.
A l’issue du GT, la direction a accepté l’ajout d’une ligne au PAP concernant les CID (màj des conventions et nécessité de travailler avec les directions locales et d’une meilleure consultation de l’assistance par les Drfip et Ddfip en amont des projets)
Le Docteur Lacoste Renard (médecin du travail) précise que les auto-tests ne sont pas pertinents notamment en raison de leur moindre sensibilité au variant omicron. Seuls les tests PCR permettent de déceler une contamination. Elle rappelle l’importance :
• de la distanciation sociale
• le port de masques
• les gestes-barrières
• les vaccins, et notamment les bivalents (disponibles depuis début octobre en France)
L’avis des représentants du personnel sur le DUERP / PAP est présenté à la Direction. Il insiste notamment sur la nécessité de prévenir les risques psychosociaux plutôt que de guérir ainsi que sur la prise en compte des problématiques concernant le télétravail dans le cadre collectif du travail.
Monsieur Kerguelen précise que chaque chef de service a présenté un document pour l’organisation du télétravail en prenant en compte la dimension du collectif de travail.
4) Rapport de visite de la CID du Cher.
M. Boumard, secrétaire, présente le rapport.
Les problématiques concernant les dalles amiantées du local de la CID (plancher technique) ont été abordées. Un nouveau rapport de 2022 vient tout juste d’arriver. L’évaluateur estime qu’au vu de la date du plancher technique (entre 79 et 82), il est constitué de matériaux amiantés. Les dalles collées (en-dessous) sont par définition en bon état puisque protégées par ce plancher qui date de l’origine.
Mr Fréville et le Docteur Lacoste Renard indiquent que compte tenu des éléments, il y a très peu de risques qu’il y ait la présence de fibres d’amiantes actuellement. Les dalles sont jugées en bon état de conservation par le technicien APAVE. Néanmoins pour avoir une connaissance objective, et rassurer les personnes concernées, des tests de mesures d’empoussièrement pourraient être décidés, même s’ils ne sont pas réglementairement obligatoires.
Certaines dalles ont été percées à une époque, sans qu’on sache si les personnes ont porté des protections, ce serait lors de ces travaux qu’il y aurait pu y avoir des dégagements de fibres d’amiante.
Le Directeur indique qu’il va se rapprocher de la Ddfip du Cher, afin d’avoir une approche cohérente.
Il a été aussi abord la problématique des emplois, le projet de déménagement de la CID qui est au point mort (mais qui ne satisfaisait pas les collègues), le sentiment d’isolement des agents de la CID. La direction répond que le confinement y est pour beaucoup. Des réunions avec les CID dépendant de l’ESI d’Orléans reront organisées au moins fois par an.
L’utilisation d’un 2 roues par un agent de la CID est autorisée et l’administration propose des formations Post Permis.
Le médecin du travail de Tours prend en charge les cas d’urgence du département du Cher, qui n’a plus de médecin du travail. Mais en revanche il n’est pas tenu d’assurer les visites régulières.
5) Le contexte énergétique
Un plan de mesures de sobriété énergétique sera présenté par les cadres de chaque service. Les agents seront associés à la discussion.
L’eau chaude sera préservée là où cela est nécessaire (cuisines , douches...), mais des économies sont envisagées sur l’eau chaude au niveau des lavabos.
Le fait de couper l’eau chaude peut avoir un impact sur le problème de légionellose dans les circuits d’eau chaude .
La consommation électrique est traçable sur les mopieurs, des économies pourraient être réalisée en les coupant électriquement le week-end.
Les consignes concernant l’extinction des ordinateurs ont été diffusées à l’ensemble des agents (cf Ulysse)
Suite à une question de la Cgt sur les mesures de plus long terme en matière de rénovation et isolation des bâtiments, le Directeur répond que des diagnostics thermiques en 2023 sur l’ensemble du parc immobilier. Mais les travaux ne seront possibles que si des abondements budgétaires sont alloués pour cela. C’est à espérer, au vu de l’urgence climatique et de la volonté affichée par le gouvernement.
6) Les travaux (réfection du toit et de la climatisation) sur l’ESI d’Angers :
Au niveau des travaux de réfection du toit terrasse, il y a eu quelques petites odeurs de goudron, des poussières assez mineures ; au niveau du bruit, des pointes très ponctuelles sur quelques percements ; mais globalement l’ensemble du complexe a été retiré sans plus de nuisances que celles identifiées initialement. Le goudronnage est terminé et la couche d’isolation posée ; reste une 2e couche de goudronnage et le garde-corps va être posé.
Le Secrétariat général de l’ESI a communiqué régulièrement au travers de photos, d’explications, d’informations. Cette communication a été précédée au préalable d’une information de l’ensemble des agents.
Concernant NUMFLUX, les choses se passent très bien ; pas de nuisances olfactives ou sonores. Les collègues du Centre de Contact sont revenus.
Remerciements du responsable d’ESI à M Fréville pour ses interventions en début de travaux.
7) Les travaux sur le site de Marsauderies on aussi fait l’objet d’une présentation.
Création d’une salle de réunion et déplacement d’une cloison. L’absence d’ancrage au sol permet d’éviter le percement de dalles amiantées, qui auraient nécessité des mesures particulières.
8) La restauration collective à Orléans.
Le responsable par Interim de l’ESI d’Orléans présente le projet d’abandon de la restauration collective actuelle. Celle-ci fait l’objet d’une très grande désaffection. Le prestataire actuel accepte d’anticiper la résiliation du contrat. L’action sociale du département a recherché une solution alternative, avec la signature (en cours) d’une convention entre le Ministère et le restaurant du Bureau de Recherche Géologique et Minière, sur un site qui est à 4 minutes à pied de l’ESI, à compter du 1er janvier 2023. Le prix du plateau n’est pas encore connu, mais des subventions pourront être accordées (budget action sociale) de façon à garantir le prix du plateau.
La possibilité de prendre ses repas personnels dans les locaux de la cantine de l’ESI perdurera pour les personnes préférant déjeuner sur place.
Des cartes d’accès seront demandés au BRGM afin d’éviter les temps d’attente à l’accueil. En ce qui concerne les services d’assistance qui doivent assurer des permanences le midi, celles-ci pourront être réorganisées afin de permettre aux collègues d’aller déjeuner.
La Direction a refusé l’octroi de crédit horaire sur le compteur des agents en compensation de la perte de temps de trajet, se justifiant par le fait qu’en dessous d’1/4 d’heure, rien n’est prévu dans les textes.
Nous nous sommes étonnés de l’absence de concertation des personnels, ou même d’information a minima sur ce projet. Un sondage a bien été réalisé auprès des agents sur la qualité de la prestation actuelle, mais sans information sur un abandon potentiel. L’association locale de gestion de la cantine actuelle sera dissoute lors d’une assemblée générale début janvier.
9)- Examen du registre hygiène et sécurité
En ce qui concerne le nettoyage des locaux à l’ESI de Rennes qui posait problème avant l’été, la société a
été relancée. La Drfip35 a également été relancée sur le renfort ponctuel de la prestation de ménage,
pendant la période octobre novembre de renforts des effectifs du CER par des vacataires.
10) Suivi de l’exécution 2022 du budget du CHSCT-S
toutes les actions 2022 sont provisionnées (99,80 %) soit 54 971,69 € sur 55 035,00 €. 94 % du budget est
engagé. Un GT budget début octobre a permis d’examiner et de finaliser les dernières dépenses à engager.
En matière de secourisme, des formations ont été provisionnées (1 par ESI) Les formations sécurité électrique ont réalisées ou sont en cours Formation guides et serre-files : celle sur Orléans sera faite en 2023
Achats : on arrive au terme des achats de matériels
Travaux : tout est engagé ; lors de la maj du DTA de l’ESI de Nantes, suite à des demandes de prélèvement sur des dalles de sol (187,38 ont été ajoutés)
Celui de l’ESI d’Angers sera fait l’année prochaine en 2023 à l’issue des travaux.
Tous nos remerciements à l’assistant de prévention et aux équipes logistiques pour le suivi et la bonne exécution de ce budget.
11) Présentation et examen du tableau de suivi des accidents de service et maladies professionnelles
Sur l’année, 5 accidents de trajets et 3 accidents de travail sont à déplorer (chutes d’objet, chute de plain- pied).
12) Examen des exercices et/ou alertes incendies
On a encore des guides et serres-files titulaires et suppléants, mais avec le télétravail généralisé, les consignes en la matière sont en train de changer au niveau national. Une nouvelle note est sortie, elle prévoit qu’en cas d’incendie la première personne qui commence le chemin d’évacuation est réputée être guide-file, le rôle de serre-file a lui aussi vocation à être pris en charge par n’importe quel agent.
A noter sur l’ESI de Rennes : Suite à un orage , un problème électrique sur un radiateur à Rennes a déclenché un départ d’incendie, qui a heureusement été rapidement éteint au moyen d’un extincteur.
12) Suivi des actions du CHSCT-S
La problématique sur le déménagement de la CID 37 est close, la CID ayant déménagé.
Les documents sur les concentrations de Radon dans les locaux de l’administration ont été présentés (il reste celui du 56). A noter un local d’archive en Mayenne dont le taux de radon est tout juste inférieur au seuil de 300 Bq/m3 (275 Bq/m3). L’aération, quand elle est possible, reste la mesure principale de précaution.
- Questions diverses
En ce qui concerne les pénuries de carburant qui pourraient concerner des agents de la Disi, les facilités horaires ne sont pas prévues mais le télétravail sera encouragé. La Direction indique confier la gestion des situations particulières au niveau de chaque responsable d’ESI.
L’administration a l’obligation d’acheter des véhicules électriques en remplacement au fur et à mesure des véhicules thermiques. Le Directeur s’est engagé à fournir la liste de véhicules thermiques qui seront retirés au moment où les véhicules électriques arriveront ; il indique que le prochain véhicule électrique, commandé en mai 2021, n’arrivera qu’en décembre 2022 !
Le projet d’installation des bornes électriques est en cours, il est lié à l’arrivée de ces véhicules électriques. Cependant, la question de savoir si les agents pourront les utiliser pour recharger leurs véhicules personnels n’est pas tranchée.
Pour toute question sur ce compte-rendu, n’hésitez pas à nous contacter par mail !
Vos représentants Cgt : Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
Article publié le 20 octobre 2022.