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Compte rendu CGT de la Formation Spécialisée (FS) du Comité Social d’Administration de la DISI Centre Ouest du 10 octobre 2024
Sommaire :
I. Note directionnelle Santé Sécurité Conditions de Travail du bureau RH
II. Présentation du guide d’accompagnement d’un évènement grave dans le milieu professionnel par le médecin coordinateur, l’ISST et l’assistante sociale
III. Point d’étape sur la Fermeture de l’Hébergement à Tours
IV. Présentation du Parc automobile
V. Examen du budget : 84 % des dépenses engagées
VI. Présentation nouvelle application Signal FIP
VII. Présentation de 2 fiches de signalement (3 fiches dont une est un témoignage
VIII. Présentation du DUERP-PAP 2024 pour avis
IX. Présentation de la visite de la CID 28
X. Rapport de repérage amiante à l’ESI NANTES (Marsauderies
XI. Présentation de l’avis technique concernant les exo-squelettes
XII. Présentation du cadre juridique sur l’organisation du travail et la réorganisation des espaces de travail par l’ISST
XIII. Rapport d’activité Santé et sécurité au travail 2023 de la DiSI Centre-Ouest
– Mise en place des CSAL et FS en 2023.
XIV. Examen du Registre Hygiène et Sécurité
XV. Examen du tableau de suivi des accidents de service
XVI. Suivi des actions
XVII. Examen des alertes incendies et exercices obligatoires
I. Note directionnelle Santé Sécurité Conditions de Travail du bureau RH
Présentation par l’assistant de Prévention des thèmes traités.
Accompagnement des agents pour assurer leur sécurité :
La tolérance zéro est réaffirmée face à toute forme d’agression. L’application SignaFip, uniquement disponible pour interférences entre agents et personnels extérieurs, devrait bientôt permettre une utilisation pour les actes d’agression internes.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail apporte des précisions sur la notion d’enquête interne en cas d’agression : l’instruction ministérielle du Secrétariat Général précise que l’employeur doit enquêter au sens large. Il peut y avoir des mécanismes de déport (vers la Centrale) si un chef de service local est partie prenante. Si l’employeur a des difficultés pour démêler une situation ou trouver un plan d’action, il peut ensuite passer par un prestataire externe. Cf Marché de recours à des psychologues.
Améliorer les CVT et agir pour donner du sens
– Mise en place d’un nouveau dispositif favorisant la transmission des compétences entre générations en 2024.
– Volonté d’accompagner les risques de désinsertion professionnelle (les acteurs de prévention se mobiliseront pour mettre en œuvre des actions). L’Assistante sociale précise que cette mission d’accompagnement du retour à l’emploi est née en 2022 (NB : après les confinements du COVID).
– Culture de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques à poursuivre.
Prendre en considération les enjeux liés au réchauffement climatique :
Des plans d’action locaux prévoient la formation des cadres et des agents aux enjeux dans le cadre du plan de transition environnemental 2023 2025.
Avis CGT : Certes, le comportement individuel des agents/citoyens a une action sur le réchauffement climatique, il est donc nécessaire d’agir. Mais il faut aussi passer au crible l’action de la DGFiP sur le réchauffement.
Quelques exemples : à quand une isolation thermique des bâtiments ? Quid du NRP qui, en éloignant bien des agents de leur lieu de travail, a engendré plus de déplacements routiers ? Et au niveau de la DISI, est-il nécessaire de réunir aussi souvent les cadres en présentiel alors que tous les sites sont équipés en salles visio (sans parler des risques routiers) ?
La note d’orientation est accompagnée d’un plan annuel de prévention.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail évoque un guide de l’ANACT (Agence nationale d’amélioration des conditions de travail) sur le télétravail hybride, qui devrait sortir prochainement, pour aider les collectifs de travail au dialogue.
II. Présentation du guide d’accompagnement d’un évènement grave dans le milieu professionnel par le médecin coordinateur, l’ISST et l’assistante sociale
Le médecin coordinateur n’ayant malheureusement pas pu se rendre disponible, suite au report assez tardif de la date de cette instance, ce point est remplacé par une présentation des missions de l’Assistante Sociale.
Elle intervient dans la sphère professionnelle : changements, mutations, événements graves, rôle préventif ou curatif ; œuvre contre la désinsertion professionnelle. Les agents peuvent aussi s’adresser à elle pour motif personnel : conséquences financières d’un arrêt maladie, logement ; questions liées à la parentalité, la famille, le vieillissement des parents ; dans le domaine financier : baisse de revenus, chômage d’un conjoint, endettement ; le service social propose aussi des aides financières d’urgence destiné à assurer des besoins de première nécessité.
Les assistantes sociales respectent la confidentialité des agents qui les contactent et travaillent, si besoin, en lien avec les médecins de prévention (quand ils sont présents) au sein de cellules de veille sociale (bientôt en place sur Rennes, déjà effectives sur les autres ESI). Leurs coordonnées sont disponibles sur le portail de l’action sociale : https://actionsociale.finances.gouv.fr/
III. Point d’étape sur la Fermeture de l’Hébergement à Tours
Le responsable d’ESI de Tours évoque le calendrier de clôture de la mission d’hébergement : le week-end du 11/11, départ du dernier Mainframe, mais pour autant la date officielle de fin de la mission n’est pas encore connue. 3 veilleurs de nuit, 2 agents techniques (dont un est parti à La Rochelle) et un contrôleur PAU sont concernés.
Une réunion plénière le 11 juin avec la Directrice son adjointe et la responsable de la division RH où étaient présents les veilleurs de nuit et les deux agents techniques avait pour objet de présenter les possibilités de reclassement et d’échanger sur l’évolution de la situation. Parallèlement le responsable d’ESI et son adjointe ont reçu individuellement les trois veilleurs de nuit au sujet de leur affectation future. La CGT était présente pour les soutenir. Tous 3 souhaitent rester à l’ESI. Un des Agents Techniques a demandé à intégrer le service qui gère les envois d’ordinateurs neufs (centralisés à Tours) vers les ESIs.
Le contrôleur PAU souhaite être affecté, à la fin de la mission Hébergement, sur le pôle application.
L’agent technique arrivera dans son nouveau service au 18 novembre de cette année.
Les veilleurs de nuit seront reçus en entretiens individuels animés par l’adjointe DISI et le responsable d’ESI, pour se projeter dans les missions qu’ils pourraient exercer. Ils seront tous accompagnés par un représentant du personnel. Le médecin du travail devra donner son avis avant de pouvoir les basculer sur un travail de jour.
La directrice précise qu’une présentation sera faite en CSAL FS avec un dossier d’impact.
Dernière minute : les entretiens individuels se sont déroulés le 17 octobre. A cette occasion la Direction a confirmé que la mission des veilleurs de nuit allaient perdurer jusqu’au 31 août 2025. Puis à compter du 1er septembre 2025 les 3 collègues seront affectés sur l’ESI de Tours comme agents techniques, les entretiens individuels ont permis de tracer les grandes lignes des futures missions.
La section CGT DISI CO ne peut que se réjouir de cette décision de maintien sur site des collègues concernés, dans le contexte de la perte de la mission hébergement, l’intervention constante des représentants CGT dans les instances locales CSAL et CSAL FS a contribué à ce que ce dossier aboutisse.
IV. Présentation du Parc automobile
Une flotte de 40 véhicules (vs 32 en 2023) est allouée à la Disi : il va falloir vendre des véhicules thermiques, mais la direction est dépendante des entreprises d’installations de bornes électriques (délais importants). L’attribution de véhicules électriques est devenue la norme et non plus l’exception.
Cela pose le problème du rechargement des véhicules des CIDs et des SILs, certains directeurs de DDFIP refusent de donner accès aux bornes locales, ou d’en installer en nombre suffisant.
La Directrice a dû solliciter SPIB sur ce sujet.
L’accès libre et de plein droit aux bornes est une clause systématique dans les conventions signées avec les directeurs locaux des DDRFIP.
La CGT a interrogé la Directrice sur les problèmes d’accès aux parkings de certains sites, remontés dans le DUERP (exemple : Orléans et Rennes) ; réponse : on ne peut pas pousser les murs s’il n’y a pas de place. Il faut trouver des solutions avec des cartes d’abonnement dans les parkings à proximité ; cela implique pour les agents de la CID d’avoir une valisette, et de ne pas laisser les ordinateurs dans les véhicules.
Concernant les 3 CID excentrées (53,72,29) qui n’ont pas de véhicule utilitaire, il est répondu que les RRA (Responsable Régionale Assistance) peuvent échanger entre eux des véhicules au besoin, c’est une pratique autorisée et usitée.
Une répartition des véhicules est effectuée au mieux en fonction des distances, qui peuvent d’ailleurs être importantes, par exemple quand le SIL de Rennes se déplace à Brest ; la directrice ajoute au passage que des nuitées ont été permises.
V. Examen du budget : 84 % des dépenses engagées
Il reste encore un peu d’argent. L’achat d’un exosquelette sur Tours a été provisionné.
Peu de travaux ont été financés cette année, et beaucoup d’achats. Les agents qui auraient une prescription d’aménagements de poste en fin d’année devront probablement attendre 2025 (les dépenses devant être engagées et payées sur la même année).
L’achat de souris ergonomiques destinées à être essayées par les agents a été acté par le médecin de prévention ; elles seront réparties entre les établissements pour mise à disposition et essai. L’assistant de prévention doit déterminer avec le médecin le type de souris à acheter (principalement verticales).
Néanmoins une règle demeure : en cas de pathologie particulière, les agents doivent consulter le médecin du travail en visite médicale, pour une prescription d’aménagement matériel.
VI. Présentation nouvelle application Signal FIP :
Livraison au 2ᵉ semestre ; l’Assistant de Prévention sera au cœur du dispositif, il espère être formé.
VII. Présentation de 2 fiches de signalement (3 fiches dont une est un témoignage)
La situation est pesante et difficile à vivre, elle impacte bien sûr directement les deux agents et le bon fonctionnement du service. À ce jour, aucune solution réellement satisfaisante n’est mise en œuvre.
VIII. Présentation du DUERP-PAP 2024 pour avis
La campagne de recensement s’est déroulée partiellement pendant les vacances.
Un Groupe de travail s’est réuni le 26 septembre entre les référents Duerp de chaque établissement et les représentants syndicaux, animé par l’assistant de prévention ; il a axé le travail sur les RPS.
Le secrétaire lit l’avis de l’ensemble des représentants du personnel suite au GT Duerp, qui met notamment l’accent sur les risques psycho-sociaux.
Les réponses de la Directrice :
Il y a beaucoup de sujets où la direction nous rejoint (!)
La Disi va travailler avec l’ensemble des cadres ; elle relève que certains aspects de ressenti qu’on voit dans le Duerp rejoignent ceux qu’on constate dans l’observatoire interne.
Concernant la demande de plus de promotions : elle n’a pas la main (exemple LA) on fait des propositions mais ce n’est pas toujours retenu, cela relève d’une politique plus globale de la Fonction Publique
Postes vacants - recrutement : nous étions la direction qui avait le plus de postes vacants, ça n’est plus le cas, on a des recrutements encore en cours : le taux de vacance va continuer à diminuer. La Direction a l’espoir d’arriver à moins de 10 postes vacants sur la Disi.
Avis CGT : en supprimant des postes vacants, le taux de vacance diminue de façon mécanique. Ça ne signifie pas forcément que les effectifs sont suffisants pour assurer les missions, ni même que la situation s’améliore.
Risques psycho sociaux : la direction annonce vouloir travailler sur pas mal de sujets ; certains sont dans le PAP.
Nous attendons de voir si ces bonnes intentions affichées seront suivies d’effets.
IX. Présentation de la visite de la CID 28
La visite de la CID de Chartres s’est déroulée le 3 avril 2024, en présence des assistants de prévention de la Disi et de la DDFIP28. Un rapport détaillé de la visite est lu en séance.
Réponses de la Responsable d’ESI d’Orléans :
– escaliers d’accès : les travaux ont été débutés : réfection prise en charge au printemps dernier
– environnement thermique : demande de stores extérieurs il y a des grilles sur les fenêtres, une expertise va être faite par la Ddip28
– issue de secours a été désencombrée, quand bien même c’est l’autre sortie qui pourrait être marquée comme issue de secours ; lors de la mise à jour des BAES (blocs autonomes d’éclairage et de sécurité , ce sont les indicateurs lumineux vert des chemins d’évacuation) le prestataire regardera pour examiner le chemin d’évacuation
– d’une manière générale une réflexion sur le désencombrement est engagée
– une étude pour une réhabilitation du local de stockage est en cours.
– déplacement des armoires techniques : il va falloir retourner vers DDFIP 28 : trouver un nouvel emplacement, budgéter, anticiper la gêne occasionnée
– dalles et prélèvements : amiante - demande de communication des résultats au bureau Veritas
– visites médicales : tous les agents ont été conviés à la visite médiale ; le médecin qui assure l’intérim (suit aussi Tours et Bourges) est leur interlocuteur.
– DUERP : la campagne 2023 avait été oubliée, cette année les agents y ont bien participé.
– la place de stationnement a été déplacée du fait de l’installation de bornes électriques
X. Rapport de repérage amiante à l’ESI NANTES (Marsauderies)
Suite aux inondations qui ont eu lieu avant l’été, la grande salle de réunion de Marsauderies n’est plus disponible, et la salle de stockage posait aussi question. Les prélèvements avant travaux pour repérer la présence d’amiante ont révélé l’absence d’amiante en salle de réunion, mais dans les joints des tuyaux, il y a de l’amiante, qui sera évaluée de façon périodique
Salle serveur : la présence d’amiante est connue mais une évaluation réelle par prélèvements est prévue, et la salle est désormais inaccessible aux agents.
Rappel est fait que tous les rapports de prélèvements sont accessibles à tout agent ; un projet de DTAthèque avance tout doucement (recensera l’ensemble des documents techniques amiante pour les bâtiments administratifs de l’État).
XI. Présentation de l’avis technique concernant les exo-squelettes
L’ISST indique qu’il n’y a pas de cadre réglementaire, hormis pour les exo-squelettes robotisés (car directive machines européenne). Un exosquelette n’est pas un Équipement de Protection Individuelle. C’est un équipement qui vient soutenir une action physique mais ne la protège pas.
XII. Présentation du cadre juridique sur l’organisation du travail et la réorganisation des espaces de travail par l’ISST
L’inspecteur santé sécurité au travail fait une présentation très intéressante et complète sur le sujet.
Il rappelle qu’il n’y a pas de surface de minimale dans le Code du Travail : le travailleur doit avoir un espace libre suffisant pour sa liberté de mouvement.
La Norme AFNOR NFX 35-102 qui a évolué en 2023, précise davantage les choses, mais elle n’a pas de caractère réglementaire.
Cependant à chaque fois qu’une norme existe elle peut être prise comme référence.
Avant 2023 : la surface minimale devant être attribuée autour de chaque travailleur est de 10 m2, que le bureau soit individuel ou collectif, et de 15 m2 par personne, si l’activité principale des occupants des bureaux est fondée sur des communications verbales.
La nouvelle version 2023 NFX 35-102 ne définit plus de surface minimale mais définit des dimensions minimales autour du poste de travail, et passe à une approche ergonomique (usages).
La Direction de l’Immobilier de l’État a sorti un guide qui ne prend pas en compte ces préconisations. La Circulaire Borne de février 2023 (qui a été attaquée au tribunal administratif) diminue les ratios par agent.
La Nouvelle Politique immobilière de l’État vise à mutualiser tout ou partie des postes de travail individuels dans un contexte de sous occupation résultant des absences structurelles (congés, formation, …), des modes de travail (réunion, travail collaboratif…), accrue par le télétravail.
L’ISST souligne que la densification nécessite de s’assurer qu’on ne va pas générer d’autres risques : conditions d’évacuation, qualité de l’air intérieur (ventilation), cabinets d’aisance en nombre suffisant, ambiances sonores et acoustiques. Il ne faut pas négliger les conséquences sur l’absentéisme si cette densification est vécue comme une dégradation des conditions de travail.
La Directrice indique avoir résisté aux velléités de déménagements de certains de nos services (Esi de Rennes), auxquelles elle oppose les spécificités des services informatiques.
Elle souligne également que les fortes contraintes budgétaires à venir vont de toutes façons suspendre pour un moment les projets de restructurations immobilières.
Avis CGT : il s’agit d’une position optimiste car au vu du montant des loyers, notamment à Rennes, on peut penser au contraire que la pression va s’accentuer. Par ailleurs, très objectivement, la spécificité des services informatiques ne porte réellement que sur les CID et SIL, les autres services sont physiquement organisés comme n’importe quel service administratif, avec sans doute le besoin d’un peu plus de salles de réunion.
Nous restons vigilants face aux projets de flex office (fin du poste de travail individuel, chaque agent s’installant au jour le jour sur un bureau disponible, tel qu’il est mis en place dans la nouvelle cité administrative de Nantes.
XIII. Rapport d’activité Santé et sécurité au travail 2023 de la DiSI Centre-Ouest
– Mise en place des CSAL et FS en 2023.
Avis CGT : au-delà du changement de terminologie, il s’agit d’un recul dans les droits permettant de préparer la défense des collègues.
– Restructuration des CIDs excentrées : certaines ont été rattachées à d’autres établissements
– Taux de féminisation : postes informatiques à forte tendance masculine
– Accidents du travail : 14 en 2023 contre 9 en 2022 (accidents domicile travail, chutes, torsion commotion)
XIV. Examen du Registre Hygiène et Sécurité
Demande de mise à disposition de tests covid : refusée
Au vu de la recrudescence des virus de l’hiver un rappel a été fait pour s’assurer que toutes les salles soient équipées de gel hydro-alcoolique, et un stock de masques (en cas de besoin impromptu).
XV. Examen du tableau de suivi des accidents de service
Plusieurs accidents de trajets.
Dans un service, une collègue a fait un malaise dans le cadre du travail. Une charge de travail importante périodique est mise en avant par la Direction.
XVI. Suivi des actions
Vos représentants du personnel devront décider d’une prochaine visite de CID
XVII. Examen des alertes incendies et exercices obligatoires
Le changement d’organisation avec la mise en place de Guide et Serres-files non titulaires se fait progressivement.
L’assistant de prévention a assisté aux évacuations à Coulongé et Marsauderies : il convient de rappeler aux agents les consignes et notamment qu’ils connaissent bien leurs zones.
Sur l’ESI de Rennes, une réflexion sur Guides et Serres-files titulaires ou pas est encore en cours.
L’ensemble des agents doit continuer à se former régulièrement.
Dates des prochaines instances :
CSAL le 14 novembre 2024
CSAL (emplois) : le 9 janvier 2025
Vos représentants Cgt en CSAL FS :
Laurent Pruvost (titulaire)
Olivier Da Fonseca (titulaire)
Cynthia Da Fonseca (suppléante)
Sandrine Teurtrie (suppléante)
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information
Article publié le 21 octobre 2024.