|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITÉS > INFORMATIONS CONFEDERALES
- comparatif 2 (PDF - 339.5 kio)
- comparatif 1 (PDF - 411.1 kio)
- Avant - Après (PDF - 328.9 kio)
INVERSION DE LA HIERARCHIE DE NORMES
Avant - Après
Tableau sur la partie temps de travail du projet de loi ( avec des exemples concrets)
comparatif 1
Tableau sur la partie négociation collective du projet de loi
comparatif 2
Article publié le 21 avril 2016.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.