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Projet de loi sur sur la déontologie : ATTENTION DANGER, 3 jours de carence à l’horizon.....

Le 29 mars 2016, la Commission Mixte Paritaire composée de députés et de
sénateurs va avoir à examiner le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et
obligations des fonctionnaires.

Article publié le 24 mars 2016.