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Le gouvernement présente aujourd’hui les grandes lignes du budget 2015. La couleur avait déjà été affichée par le président de la République et le gouvernement : il s’agit bel et bien d’un budget d’austérité dans la droite ligne de l’économie de l’offre que veut promouvoir le pouvoir en place.
Les dépenses publiques utiles vont être amputées de 21 milliards d’euros, dont 7 milliards sur le compte de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités et 10 milliards au détriment de la Sécurité sociale.
Les conséquences économiques et sociales de ces coupes budgétaires sont graves. La baisse des dotations des collectivités pèse sur l’emploi et les investissements, sachant que deux-tiers des investissements publics sont réalisés par les collectivités. S’agissant de la Sécurité sociale, ces coupes vont aggraver la situation des plus modestes, par exemple en ce qui concerne les soins de santé : de plus en plus de ménages à revenu modeste et d’étudiants se privent de ces soins. En revanche, les entreprises continuent d’être servies généreusement. Même Le Figaro relève que « les entreprises seront à nouveau les grandes gagnantes ». En plus du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), elles bénéficieront des nouvelles baisses de cotisations sociales, de l’allégement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), qui est un impôt sur le chiffre d’affaires, et de la suppression d’une dizaine de taxes.
Le gouvernement présente la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu comme une réforme favorable aux plus pauvres. Loin d’être une réforme, c’est un trompe l’œil visant à mettre en sourdine le fait que ce qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes, ce sont les impôts indirects et particulièrement la TVA. D’autant plus que la taxe sur le gazole va encore augmenter de 2 centimes au litre.
Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, nous ne sommes pas sortis de la crise économique. L’activité économique stagne, l’emploi continue de baisser surtout dans l’industrie, la précarité, la pauvreté et les inégalités se développent. Ce budget d’austérité est le contraire de ce dont le pays a besoin.
La Cgt réaffirme la nécessité d’une véritable révision des politiques publiques dans l’intérêt des salariés, des retraités, des privés d’emploi, dans l’intérêt aussi de la recherche et de l’investissement productif. Il faut mettre à plat l’ensemble des aides, exonérations et abattements sociaux et fiscaux dont bénéficient les entreprises. Ce sont autant de dépenses publiques qui ne profitent pas, ou très peu, à l’emploi et à l’investissement productif. La suppression des aides inutiles est indispensable pour dégager des marges pour développer les services publics de qualité et reconquérir la Sécurité sociale.
Il faut aussi mettre en place une véritable réforme fiscale pour à la fois lutter contre l’injustice sociale et améliorer l’emploi et l’investissement productif. Autant de raisons pour que chaque militant, syndiqué, salarié et citoyen se mobilise et manifeste pour l’appel du 16 octobre 2014.
Montreuil, le 1er octobre 2014
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Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi 1er octobre, confirme le gel du point d’indice des agents publics jusqu’en 2017 et n’évoque aucune “clause de revoyure”. Les mesures catégorielles seront par ailleurs très fortement réduites jusqu’à la fin de la mandature.
“Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites.” C’est ce que précise le projet de loi de finances 2015, rendu public mercredi 1er octobre par le gouvernement. Un plan d’économies de 7,7 milliards d’euros est programmé sur l’ensemble des dépenses de l’État et de ses agences pour l’année 2015, dont 1,4 milliard sur la masse salariale. Sa progression sera, peut-on lire, limitée à 0,6 %, “soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle” de 0,9 % l’année prochaine.
Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice – qui sert de base au calcul du traitement des agents publics – ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. Une annonce qui confirme les déclarations de Manuel Valls au printemps dernier. Sauf que le Premier ministre évoquait alors une possible “clause de revoyure” en fonction d’un retour marqué de la croissance. Cette clause n’est pas évoquée dans les documents publiés mercredi par Bercy…
177 millions d’euros par an pour les mesures catégorielles
Par ailleurs, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances précise par ailleurs que “les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017” et ciblées prioritairement sur les bas salaires.
177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi.
Sources : acteur publics du 01/10/2014
Article publié le 1er octobre 2014.