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RIFSEEP : un arrêté qui reste en travers
Un réveillon qui déchante pour les agents de la DGFiP avec la publication au Journal Officiel le 29 décembre de l’arrêté du 27 décembre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033724391&dateTexte&categorieLien=id) pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
Le Secrétariat général a affirmé qu’il n’y aurait pas de modulation pour les cadres B et C, y compris en cas d’intégration au RIFSEEP.
La CGT Finances Publiques est contre la rémunération au mérite et opposée à la modulation des régimes indemnitaires.
Elle alerte sur les incidences de celles-ci qui visent à l’introduction de la mobilité forcée par les critères d’attribution du RIFSEEP.
Elle a exigé durant des mois l’exclusion de la DGFiP de ce dispositif, tel que le cadre réglementaire l’autorise.
Article publié le 3 janvier 2017.