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- Sujet et liste des documents à disposition (PDF - 55.2 kio)
- fonds documentaire (PDF - 885.9 kio)
La territorialisation à la DGFiP est déjà le sujet de la préparation d’IP. Voici le dernier sujet proposé.
"Votre Directeur est invité à intégrer un groupe de travail sur la réforme territoriale et ses conséquences pour les services de l’État et notamment la DGFiP. Dans ce contexte, il vous demande de lui rédiger une note faisant le point sur les mesures d’ores et déjà adoptées pour les collectivités territoriales et les réflexions qui doivent s’engager pour les services de l’État et éventuellement le réseau de la DGFiP."
Voici les documents mis à disposition des syndicats :
La territorialisation, c’est à dire prochainement la régionalisation, va contre les principes :
- du statut de la fonction publique d’État (dès lors que les fonctionnaires DGFiP seront territorialisés pourquoi auraient-ils tous le même statut ?) ;
- d’égalité des citoyens-redevables (dès lors que les régions décideront des politiques : les textes applicables divergeront).
Article publié le 15 juin 2015.