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- Circulaire (PDF - 743.7 kio)
- Expression du syndicat national (PDF - 173.6 kio)
Agents de la DGFIP : souriez vous êtes contrôlés !
Vous trouverez ci après la note signée du directeur général concernant le dispositif unifié de contrôle des obligations fiscales et contributives des agents.
Contrairement à ce qu’il pourrait paraître, il ne s’agit pas de la reprise pure et simple des modalités de contrôles qui étaient pratiquées par le passé dans l’une ou l’autre des deux filières, mais bien leur adjonction avec un contrôle accentué.
L’absence totale de nuance dans les formes de rédaction choisies laisse peu de place à la prise en compte des situations individuelles et familiales, malgré nos mises en garde contre des comportements zélés lors des contrôles des dossiers des collègues.
Voir ci dessous l’expression du syndicat national.
Si vous deviez être convoqués sur cette question, sachez que vous avez le droit d’être accompagnés d’un représentant syndical de votre choix lors de l’audience initiant la procédure disciplinaire.
Article publié le 12 octobre 2012.