CGT Finances Publiques DiSI Centre Ouest

Point d'indice des fonctionnaires : et vous, combien avez-vous perdu ?

Yvic KERGROAC'H — 2026-08-21T12:09:37Z

862 000

C'est le nombre d'agents publics désormais rémunérés au niveau du Smic

Voilà le résultat d'années de gel du point d'indice

Et vous, combien avez-vous perdu ?

Faites le test pour mesurer les effets de la non-indexation du point d'indice sur l'inflation avec le simulateur développé par la CGT : https://medias.cgt.fr/simfp/

visite du site Magenta à Rennes le 30 juin 2026

Yvic KERGROAC'H — 2026-07-01T13:31:20Z

Nous avons pu visiter les futurs locaux qui hébergeront l'ESI de Rennes, et aborder les sujets que nous avions
recensés. Un plan (maco-zoning) nous a été distribué en début de visite.

Un désamiantage complet du bâtiment B sera réalisé en amont du réaménagement.
Le planning nous sera communiqué dès qu'il sera stabilisé. L'administration semble sereine quant à la
possibilité d'un déménagement comme prévu fin 2027.

Le sujet déménagement, avec un dossier d'étude d'impact, obligatoire en cas de réorganisation importante
doit être mis à l'ordre du jour de la prochaine instance.

Le recours au pôle d'ergonomes du ministère est possible et même souhaitable, nous l'évoquerons lors de la
prochaine Formation spécialisée.

Mme Collet indique attendre que le dossier soit validé par la Préfecture (ce qui est imminent) et que le
planning soit stabilisé pour traiter le sujet plus précisément en instance.

Des groupes de travail thématiques doivent aussi avoir lieu au sein de l'ESI.

voir le compte-rendu (avec des photos !) en pièce jointe à cet article

compte-rendu du CSAL FS du 11 juin 2026

Yvic KERGROAC'H — 2026-06-30T12:04:21Z

à l'ordre du jour :

Bilan 2025 de la Santé et Sécurité au Travail
• Une mixité très faible
• Des RPS en nombre important

Budget de la Formation Spécialiée 2025 :
39 000 euros ont été consacrés aux dépenses en Santé sécurité au travail

Prévisions budgétaires 2026 :
L'enveloppe qui nous est allouée est de 48 100 euros, en fonction de l'effectif connu du Secrétariat
Général, effectif théorique qui semble sous-évalué par rapport au réel et dont le calcul n'est toujours pas
transparent !

Point d'information sur la campagne DUERP 2026 :
Un Groupe de travail est prévu à la rentrée pour analyser et valider les risques et débattre des mesures de préventions et les actions.

Point sur les signalements Sign@lFiP :
Une fiche de signalement est en cours de traitement par le service RH

Calendrier des visites de la FS :
Visite des locaux de Magenta à Rennes le 30 juin à 14h00 avec le BIL de la Drfip35.

Point déménagements en cours :
• Rennes : Le calendrier de déménagement de l'ESI de Rennes s'est resserré, avec une date de libération de locaux
en location fixée au 31/12/2027 au plus tard.
• Nantes : Pas de grand chamboulement. Une équipe a déménagé (7 personnes : IIAT RSP MEdoc EA Intex
Medoc ), les opérations se sont bien passées.

Examen des exercices d'évacuation :
2 exercices depuis la dernière instance : ESI d'Angers le 26 mars et ESI de Tours le 16 avril.

Suivi des actions CSAL-FS :
Prochaines visites : Rennes le 30 juin
Visite d'une CID excentrée : proposition à venir

Questions diverses :
Projet de déménagement de la CID de Bourges dans d'autres locaux : la CID a visité les nouveaux
locaux, déménagement prévu au 1er semestre 2027

Toutes les informations en détail dans le compte-rendu !

CSAL du 18 juin 2026

Yvic KERGROAC'H — 2026-06-26T12:05:48Z

Le CSAL s'est tenu le 18 juin , plusieurs points étaient à l' ordre du jour :

Présentation du budget 2025-2026
Bilan de la campagne d'entretiens professionnels 2025 – Gestion 2024
Bilan de la formation professionnelle période 2025
Mise en place d'astreintes sur les infrastructures Nubo – ESI Nantes/PTS
Point de situation sur les déménagements en cours
Projet de fusion SIL Orléans et Tours
CID de Nantes

Tous les détails dans le compte-rendu !

CSAL du 18/03/2026

Yvic KERGROAC'H — 2026-04-01T10:10:22Z

De nombreux points étaient à l'ordre du jour de cette réunion de la Formation Spécialisée.

voir le compte-rendu en ligne

Initialement prévue sur une demie journée, la réunion s'est prolongée l'après-midi.

1. PV de la précédente instance (20/11/2025)
La validation est reportée à la prochaine réunion.

2.Information sur la campagne de mise à jour du DUERP 2026
Cette année, un recensement exhaustif auprès de tous les agents est organisé. Les réunions d'équipe et remontées doivent être effectuées pour le 30 avril. Les agents ont été destinataires des documents transmis aux encadrants. Le site intranet de la Disi sera actualisé avec ces informations.

La CGT vous recommande de vous saisir de ces réunions de service pour remonter les situations que vous
rencontrez dans votre quotidien au travail et qui vous exposent à des risques.

Par exemple, le stress chronique généré par la surcharge de travail a un impact réel sur la santé. Faire
apparaitre dans ce document les services où le sous-effectif est patent permet de renforcer les représentants du personnel dans leurs exigences d'avoir des effectifs à la hauteur des missions.

3. Compte-rendu de la visite de la Formation spécialisée à la CID de l'Indre.
Une délégation de la FS est allée à Chateauroux rencontrer les agents de la CID de l'Indre le 4 novembre 2025.

La visite des locaux et la discussion avec les deux agents ont permis de recenser les améliorations à apporter à leurs conditions de travail.

Le responsable de l'Esi de Tours est en lien avec son homologue de la DDFIP 36 pour les sujets bâtimentaires qui sont ressortis : entre autres, remplacement des dalles endommagées, modification sur les locaux techniques d'étage (retrait des lavabos proches des baies), encapsulation de dalles de sol amiantées (l'inspecteur santé sécurité au travail rappelle toutefois que le retrait est préférable). Certains travaux ne sont pas envisageables eu égard aux coûts (ouverture de portes dans les locaux techniques d'étage donnant sur les couloirs).

Des rappels doivent aussi être faits sur les modalités de saisine de la CID (utilisation d'Alim Assist).
L'effectif de seulement deux agents est un point de fragilité pour l'équipe, puisque la moindre absence (congés, maladie, formation) laisse un collègue seul pour accomplir la mission sur tout le département.

La préconisation du rapport de visite, à savoir combler le 3ème poste vacant, ne pourra malheureusement pas
aboutir, la Directrice ayant décidé de le supprimer purement et simplement en 2026, dans le cadre des 550
emplois encore supprimés cette année à l'aune des restrictions budgétaires !

4. Présentation du plan Dgfip 2025-2027 sur l'amélioration des conditions de travail et sur la prévention des risques suicidaires

Le plan comporte 22 mesures et 39 actions.
Le risque suicidaire couvre un périmètre large : idées suicidaires, tentatives et actes suicidaires.
Les 3 axes sont prévenir, agir et accompagner.
Les encadrants sont très souvent cités dans le guide, avec la proposition de mesures de prévention à leur disposition, des formations, et des échanges entre pairs.

Le bilan du DUERP a une importance considérable ; cette campagne devra inclure un focus très précis sur
la prévention en matière de Santé Mentale.

La Directrice indique qu'elle souhaite que la parole se libère du côté des agents.

Les propositions d'actions dépendent aussi de la Formation Spécialisée, avec la programmation d'actions de
formation ; notamment la formation aux premiers secours en santé mentale, qui doit être étendue aux représentants du personnel et aux encadrants. Un secouriste formé en 14 heures doit être référencé, mais pour les directions multi-sites, il faudra élargir cette formation à plusieurs personnes.

Un plan d'actions locales doit être décliné suite aux résultats de l'observatoire interne de chaque Direction.
Une réunion par an de la Formation spécialisée doit être dédiée à l'examen des conditions de vie au travail,
et une réunion par an pour le bilan.

La Direction Générale a été poussée par les organisations syndicales, à prendre le sujet à bras le corps suite au
nombre important de suicides et tentatives en 2025. Eviter que des collègues ne passent à l'acte, et plus
globalement éviter cette montée des risques organisationnels et psycho-sociaux, ne pourra se passer, au-delà de la prévention « psychologique », d'un changement de braquet en matière de politique appliquée à la DGFIP.
Il faut arrêter les restructurations permanentes, les suppressions d'emplois, les pressions statistiques,
l'industrialisation des tâches de travail, l'arbitraire dans les carrières et la mobilité.

5. Présentation du Guide méthodologique "Enquête de la FS sur les conditions de travail à la suite d'un acte suicidaire"
Ce guide Ministériel présente la possibilité pour le CSAL FS de diligenter une « enquête » sur les conditions de
travail dans un service suite à un acte suicidaire à travers la constitution d'une délégation de la FS. L'acte suicidaire regroupe la notion de tentative de suicide ou suicide.

Cette situation est un événement dramatique qui exige d'abord une gestion d'urgence par les responsables de service et dans un second temps, en lien avec la Formation Spécialisée, nécessite une analyse approfondie des conditions de travail à travers une « enquête ».

L'objectif de ce guide est d'accompagner les agents dans l'exercice de leurs missions et la conduite de leurs travaux.

Le guide présente une méthodologie avec 8 grands principes et 6 étapes, le guide est complet avec de nombreuxexemples.

Il est possible de faire appel à un prestataire extérieur pour avoir un support lors de l'enquête.
Lors de l'enquête, la délégation de la FS est aidée par les expertises du médecin du travail, l'assistant du service social, l'ISST ( Inspecteur Sécurité Travail)

Cette « enquête » ne se concentre que sur les conditions de travail dans le service où travaille l'agent, elle ne doit pas se substituer à l'enquête administrative et enquête judiciaire. Elle ne doit pas chercher à désigner les coupables, responsables, à rechercher la cause de l'acte mais se concentrer sur les conditions de travail, à savoir l'analyse des contraintes professionnelles de l'agent et du service.

Il s'agit de faire émerger les éventuelles difficultés professionnelles et proposer des mesures de prévention et
d'amélioration des conditions de travail. L'enquête peut déboucher sur un plan de prévention.

La dimension émotionnelle est à prendre en compte dans ce type de situation.

Analyse : ce guide présente une méthode pour aider le CSAL FS dans le cadre d'une « enquête » pour ce type de situation. Souhaitons ne jamais connaître cette situation au sein de la DISI CO. On ne pourra jamais
évacuer la dimension émotionnelle et mener une enquête en ne se concentrant que sur les conditions de travail en faisant abstraction d'autres éléments.

6. Point d'information sur le déménagement de l'ESI de Rennes ;
Le site retenu est Magenta, situé dans le centre ville de Rennes. La direction de l'immobilier est en charge de la préparation des travaux, qui concerneront le RDC et le 1 er étage ; le bâtiment va faire l'objet d'un grand
remembrement, mais le premier étage est déjà en très bon état.

Les besoins ont été grossièrement spécifiés (effectifs, stockage, besoin en cablage, prises électriques etc..).
La Dimmo va piloter l'opération mais va aussi définir un cahier des charges pour exprimer le besoin. Il doit s'appuyer sur des entreprises qui vont être retenues dans un marché avec un planning et un budget à hauteur de 2 millions d'euros.

La confection des plans devra tenir compte de la logique de travail et de la dynamique d'équipe.

En terme de calendrier, l'annonce initiale de fin de 2027 était optimiste, et le déménagement aura plutôt lieu en 2028, avec des scénarios entre février et juin.

Des groupes de travail ont été organisés au sein des pôles de l'Esi de Rennes et ont permis aux agents de s'exprimer et de soulever les questions de manière collective.

Des thématiques communes ont aussi été identifiées, nécessitant des groupes de travail transverses. Un plan d'action détaillé va être rédigé, qui va permettre d'accompagner le mouvement. Solidaires soulève la problématique de l'ascenseur qui servirait à la fois de monte charge et d'ascenseur pour les
équipes de CID.

Le local de stockage proposé initialement était du mauvais côté par rapport au restaurant, la direction de l'immobilier a revu sa proposition pour tenir compte de cette contrainte.
Le besoin de places de stationnement pour les véhicules de l'Assistance est validé, ainsi que le besoin de donner un accès aux camions de livraison.

L'atelier de préparation du matériel informatique sera localisé au 1er étage.

Concernant les inquiétudes sur la restauration collective, avec potentiellement 115 convives supplémentaires, une rénovation de la cantine est prévue. Ce qui n'empêchera probablement pas des files d'attente les mardis et jeudis.

Concernant les mobilités, la Directrice indique ne pas avoir de solution de parking, sa priorité étant de donner les informations au bureau de l'immobilier. Elle indique donc qu'il n'y aura pas de places de stationnement dans l'enceinte même de la Drfip, et préconise les trajets de mobilité douce.

Le bâtiment a fait l'objet de rénovations, mais certaines parties (cloisons, dalles de planchers) sont amiantées, ce qui implique de ne pas y toucher (les coûts du désamiantage sont très élevés).

Concernant les sanitaires, il n'est pas prévu d'en ajouter à ceux existants, et rien n'empêchera les personnes d'accéder à ceux des autres étages ; de même, les salles de réunions (lesquelles ?) seront mutualisées avec la DRFIP.

La directrice a négocié uniquement des places pour les véhicules de fonction ; elle envisagera si nécessaire de
contacter des stationnements publics pour obtenir des cartes.

Nous avons posé la question de l'accès au site pour les collègues en horaires atypiques (7h00-20h00) : les bâtiments ne seront pas bloqués, les agents auront accès à l'ensemble du bâtiment et les transports en commun sont déjà en activité (Oui sur la ville de Rennes, mais le secteur rural semble oublié de la Directrice).

Le responsable d'établissement précise cependant qu'il n'y aura pas de place réservée mais que les collègues arrivant à 7 heures seront les premiers et auront donc des places de parking sur le site. C'est une bonne nouvelle pour les collègues qui habitent loin de Rennes et ne disposent pas de transports en commun.

Nous avons demandé, en intersyndicale, à visiter les locaux, afin de faire un état des lieux de l'existant avant le 18 avril. La Direction n'y voit pas d'inconvénient mais elle estime que le délai est trop court.

Elle nous présentera également une fiche d'impact, document obligatoire pour toute réorganisation importante.

7. Présentation du regroupement de l'ensemble des agents affectés du Pôle d'intégration des professionnels sur le site de Marsauderies (ESI Nantes)
Cette opération consiste en un déménagement qui comprend :
• le déplacement des 7 agents et du chef de service du site de Coulongé vers le site des Marsauderies ;
• le déplacement d'un agent du pôle FE du bureau 1/15 vers les espaces communs de travail (bureau 1/12 - passage de 9 à 10 agents)

Le but de la Direction est de regrouper tous les services du chef de service sur un même site des Marsauderies.

Auparavant il était obligé de se déplacer entre les 2 sites.
Le site de Coulongé se vide petit à petit , une aile est pratiquement vide.

8. Examen des exercices et/ou alertes incendies
Les ESI de Rennes et de Tours ont réalisé un exercice incendie depuis le dernier CSAL FS.
Pas de remarque particulière sauf à Rennes où des agents du troisième étage n'ont pas évacué, l'établissement ayant reçu une information selon laquelle il s'agissait d'un déclenchement intempestif.
Un rappel a été effectué depuis auprès des collègues sur l'obligation d'évacuer le site lors de tout déclenchement de l'alarme incendie, y compris lorsqu'un déclenchement intempestif est identifié.

9. Examen du registre hygiène sécurité arrêté au 27/02/2026
2 annotations du registre ont été traitées depuis la dernière instance :
ESI TOURS : toilettes hommes fermées au premier étage
Réponse : La cuvette des WC dans ces toilettes a été cassée (semble-t-il volontairement).
Les devis sont demandés pour les réparations (sans doute lourdes, et qui nécessiteront l'intervention de trois corps de métier différents). Dans l'attente de la réalisation de ces travaux, il n'y a pas d'autre choix que de fermer ces toilettes.

ESI ANGERS : nuisances olfactives
Réponse : Les nuisances olfactives existantes sont malheureusement connues depuis de nombreuses années au regard de l'état CVC du bâtiment.
De façon constante, le budget des travaux de réfection des équipements de ventilation du sous-sol sont sollicités depuis 2021, malheureusement sans succès.

Même si certaines nuisances olfactives perdurent le RESI confirme que les soucis disparaissent lorsque la purge du bac à graisse est effectuée, il y a eu une amélioration depuis 2020 .

10. Examen du tableau de suivi des accidents de service ;
Aucun commentaire sur le tableau de la part des OS

11. Suivi des actions du CSAL FS ;
Une visite de la CID Blois est programmée pour le premier trimestre 2026

12. Avenir immobilier de l'ESI de Nantes dans le cadre de la feuille de route immobilière 2024/2028
Le regroupement de tous les agents de Nantes sur le site de Marsauderies est toujours à l'ordre du jour, peut-être qu'un jour le rêve de M Bellanger, ancien DISI, sera réalisé.
Il n'y a pas de réflexion approfondie pour l'instant de la part de la DISI. Il n'y a pas d'obligation de quitter Coulongé pour l'instant.

La place existe à Marsauderies, cela nécessitera des travaux, cependant il ne faudra pas que ceux-ci aient un coût excessif.

Une information intéressante lâchée par la DISI : sur le site des Marsauderies se trouve une partie de l'ESI et de la DISI, la direction envisage de déplacer la DISI sur un autre site et elle a évoquée la possibilité de déménager la DISIsur le site de l'ESI TOURS (sic).

13. Déménagement de la CID18 dans de nouveaux locaux de la DDFiP du Cher
Nous serons vigilants sur les nouvelles conditions de travail des agents, la CID 18 comprend deux agents.
La RESI Orléans échange avec la DDFIP 18

14. Questions diverses
Nous avons interpellé la Direction sur le point suivant sur l'ESI d'Orléans :
Serait-il possible de demander un jour de télétravail supplémentaire par semaine quand on est obligé d'utiliser son véhicule perso et que l'on habite à une certaine distance de son travail dans le cadre de la possible augmentation du prix du carburant en lien avec le conflit .
Réponse de la Direction :
Cela relève d' une décision nationale pour toute la fonction publique et cela n'est pas du ressort de la DISI. La
Directrice l'a opposé aux possibilités de télétravail supplémentaires offertes pendant les intempéries qui relevaient quant à elles de situations locales particulières.

Ajout suite au CSAL :
A Orléans, lors de son passage dans l'établissement début février, la Directrice a imposé un retour à 2 jours
maximum de télétravail pour les services d'exploitation, le CQ et l'Intex. La demande des agents qui ont
beaucoup de route est donc de pouvoir bénéficier des 3 jours pour diminuer leurs frais de route. Les 3 jours sont déjà prévus au niveau national, donc la décision relève bien de son pouvoir.

Vos représentants Cgt en CSAL FS :
Laurent Pruvost (titulaire)
Cynthia Cailler (titulaire)
Bruno Ronflé (suppléant)
Sandrine Teurtrie (suppléante)
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information

CSAL - formation spécialisée du 20 novembre 2025

Yvic KERGROAC'H — 2025-12-12T09:28:12Z

Le CSAL FS c'est le lieu où sont débattues les actions pour la sécurité et les conditions de travail

Au sommaire :

Examen de l'avancée du budget 2025 de la Formation Spécialisée
Présentation du DUERP-PAP 2025 pour vote et avis
Amiante : présentation du DTA d'Orléans et information sur le risque amiante à l'ESI Nantes site Marsauderies notamment au sous-sol
Présentation du guide des congés pour raison de santé
Perspectives d'avenir du site de l'ESI de Rennes et de celui de Nantes Coulongé
Point d'information sur les moyens d'extinctions à l'ESI de Rennes et sur le risque radon
Information sur le risque électrique en rapport avec l'intensification des orages violents vis-à-vis des locaux de travail
Visite CID de Chateauroux
Présentaiton des missions des assistantes sociales
Examen des exercices incendies
Examen registe Hygienne et Sécurité
Suivi des accidents de service
Calendrier visite de la délégation
Questions diverses

Le 2 décembre toutes et tous mobilisé·es contre l'austérité et pour nos salaires

Yvic KERGROAC'H — 2025-11-10T09:26:45Z

Par notre mobilisation depuis le mois de septembre nous avons obtenu l'abandon du vol de 2 jours fériés et le décalage de la réforme des retraites, première brèche en vue de son abrogation. Le Premier ministre a aussi été contraint de s'engager à ne pas utiliser le 49-3.

Cependant, les premières semaines de débat parlementaire démontrent que sans la mobilisation du monde du travail ce budget aura des conséquences catastrophiques pour les travailleurs et les travailleuses, pour nos services publics et pour l'avenir de notre pays.

Rien n'est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu'à mi-décembre. C'est le moment d'amplifier nos mobilisations de la rentrée pour mettre la pression pour obtenir la justice sociale, fiscale et environnementale dans ce budget. Nous voulons enterrer définitivement toutes ces régressions, gagner l'abrogation de la réforme des retraites, et obtenir les moyens nécessaires pour nos services publics !

Des régressions nombreuses et graves que nous avions dénoncées dans le budget Bayrou demeurent et notamment :

La suppression de 3000 postes dans la Fonction publique et notamment dans l'Éducation nationale, à France Travail, aux Finances publiques, dans les organismes de Sécurité sociale…
Le gel du salaire des agent.es de la Fonction publique qui a déjà baissé depuis vingt ans de 23 % en euros constants ! La baisse des moyens des services publics notamment des universités, des collectivités territoriales, de la culture, de la santé, de l'action sociale, ainsi que la baisse des dotations aux associations...
La taxation des malades avec le doublement des franchises médicales qui pourraient atteindre 350€ par personne, l'augmentation des frais de complémentaire et l'explosion des dépassements d'honoraires.
La limitation à 15 jours des arrêts maladie et à 4 mois des arrêts en accidents du travail / maladies professionnelles (ATMP).
L'année blanche et le gel des pensions de retraites jusqu'en 2030, ainsi que de toutes les prestations sociales (APL, allocations familiales, bourses étudiantes, AAH, RSA…). Sous la pression, le premier ministre s'est engagé à y renoncer mais nous n'avons aucune garantie solide à ce stade.
La baisse du budget des hôpitaux et des Ehpad alors qu'ils sont déjà contraints de fermer de nombreux lits.

Alors que les féminicides continuent d'augmenter, aucun budget digne de ce nom n'est alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes et les associations qui prennent en charge les victimes de violences voient leurs ressources diminuer.

Aucune réelle mesure de justice fiscale n'a été adoptée. Avec le soutien de l'extrême droite, l'Assemblée nationale a rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d'aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.

Dans le même temps, alors que les bénéfices des entreprises du CAC 40 atteignent des records, le patronat veut imposer le gel des pensions et des salaires et multiplie les licenciements. Il a bloqué l'augmentation des retraites complémentaires des salarié·es du privé (Agirc-Arrco) et s'oppose à toutes les augmentations de salaires dans les entreprises.

Nous appelons donc l'ensemble des jeunes, des salarié·es, des retraité·es et des privé·es d'emploi à se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout en France. Le 2 décembre et après, c'est le moment où tout va se jouer.

Partout, organisons des assemblées générales pour décider des revendications à porter sur chacun de nos lieux de travail à commencer par les augmentations de salaires. Partout mettons en débat la construction de la mobilisation, la grève et ses suites ! Faisons converger les mobilisations sectorielles !

Cet appel est une initiative qui vise à s'élargir.

Partout, dans les professions, sur les lieux de travail et dans les territoires organisons les intersyndicales les plus larges possibles. Associations, acteur·rices de la culture, du logement, de l'action sociale, collectivités territoriales, jeunes, organisations environnementales, féministes… nous appelons toutes celles et ceux qui sont frontalement attaqué.es par ce budget à nous rejoindre pour construire la mobilisation du 2 décembre.

La porte est ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteront se joindre à cet appel pour gagner enfin la justice sociale, fiscale et environnementale !

Le 06 novembre 2025

La France championne des "Prélèvements obligatoires" ? Vraiment ?

Yvic KERGROAC'H — 2025-11-10T09:20:41Z

Tout est question de savoir ce qu'on paie in fine

« Tout travail mérite cotisations » selon Jean-Pierre Farandou, Ministre du Travail 28 octobre 2025.

Le Ministre du Travail a raison, les cotisations c'est du salaire ! C'est pourquoi les exonérations de cotisations, qui s'élèvent à 80 milliards d'euros annuels, représentent en réalité une baisse massive des salaires. Les libéraux, le Patronat, la droite et l'extrême-droite (qui voudraient les supprimer quasi intégralement) justifient ces exonérations par un taux de "prélèvements obligatoires" beaucoup trop élevé en France qui pèse sur le PIB, Produit intérieur brut, c'est à dire la richesse produite en un an par les travailleurs et travailleuses. Vraiment ?

Après avoir été "championne des Prélèvements obligatoires" depuis 2015, la France était en 2024 vice-championne derrière le Danemark avec 45,3% du PIB.
Les mêmes grands donneuses et donneurs de leçon tirent la conclusion que le "poids" des impôts en général et de l'État en particulier (c'est-à-dire des services publics associés) est trop important. Il est vrai qu'avec 22% de Prélèvements obligatoires en Irlande, 29% en Roumanie et même 25% aux États-Unis, la question peut se poser : où va l'argent ?

Le problème de cette rengaine qui refleurit tous les ans à l'automne, c'est qu'elle ne correspond à rien, car elle se base sur la notion de « Prélèvements obligatoires » qui n'est pas définie de manière homogène au niveau international. Elle mélange diverses recettes et ne recouvre pas le même périmètre, ce qui est un peu gênant quand on prétend comparer des systèmes nationaux entre eux.

Les "Prélèvements obligatoires" ne prennent en compte que des recettes publiques (et encore pas toutes). Par exemple, aux États-Unis, dans un système où la santé et les retraites sont largement privatisées, les sommes versées par les travailleurs et travailleuses ne sont majoritairement pas considérées comme des "Prélèvements obligatoires". Et pourtant ce sont bien des dépenses contraintes !

Ce système non-solidaire a tout faux. Il est en fait plus cher individuellement, collectivement (les dépenses de santé représentent près de 18% du PIB aux États-Unis contre un peu plus de 11% en France), moins juste (la couverture varie d'un individu à l'autre) et moins efficace (espérance de vie plus faible, mortalité infantile plus élevée).

Revenons en France, nous avons de nombreuses obligations de dépenses, comme par exemple les assurances (maison, véhicule ...). Sont-ce des "Prélèvements obligatoires" ? Non ! Imaginons que nous socialisions ces assurances en élargissant le périmètre de la Sécurité sociale, ces dépenses contraintes deviendraient des cotisations obligatoires qui augmenteraient ainsi le "poids" des "Prélèvements obligatoires" !

Même logique pour les assurances santé, complémentaires diverses … Intégrées à la Sécurité sociale par la mise en place d'une Sécurité sociale intégrale comme le propose la CGT, elles augmenteraient le "poids" des "prélèvements obligatoires".

Le "poids" de l'ensemble des dépenses contraintes (énergies, abonnements numériques pour accéder aux services publics, santé, assurances, loyers, frais bancaires...) a explosé ces quinze dernières années. Elles représentent 35% du revenu mensuel et même 46% pour les 35-49 ans. Mais le patronat n'y voit pas de problème, car ces dépenses contraintes engraissent le secteur privé. Et aucun des même donneurs et donneuses de leçon ne demandent où va l'argent dans ce cas.

Nous nous battons et devons continuer à nous battre pour transformer les dépenses contraintes, plus chères, moins justes et moins efficaces en "Prélèvements obligatoires", socialisés, qui répondent à l'objectif "De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins", seuls à même de mettre fin à l'insécurité sociale. C'est le sens du Modèle social français, des choix politiques issus du Conseil national de la Résistance.

Soyons réalistes, prenons en compte l'intégralité des "dépenses obligatoires" et défendons, comme le propose la CGT, ce qui est le plus juste et le plus efficace : Pôle financier public, Pôle public du médicament et de l'énergie... et la Sécurité sociale intégrale !

La ministre de la Santé, en présentant un PLFSS destructeur pour la Sécurité sociale le 4 octobre 2025, a rappelé à plusieurs reprises que nous n'étions plus en 1945... C'est vrai ! En 1945, le PIB français représentait 40% de celui d'avant-guerre. Aujourd'hui, il représente quasiment 3000 milliards d'euros !

PSC À BERCY : GMF VIVINTER MANQUE DE PRÉVOYANCE

Yvic KERGROAC'H — 2025-11-10T09:12:26Z

quand on parle d'incompétence...

Le plate-forme d'affiliation à GMF Vivinter a été fermée le 6 novembre. Il ne s agit pas d'un énième bug technique comme ceux qui ont émaillé le début de la campagne. Cette fois, le choix est délibéré. La GMF a découvert qu'il y avait une faille de sécurité majeure sur la protection des données tant sur celles transmises par l'employeur que par celles remplies par les agentes et agents qui se sont connecté.e.s pour s'affilier.

GMF Vivinter indique qu'il n y a pas eu d'intrusion avérée sans pouvoir le garantir.

L'expertise va prendre plusieurs jours tout comme la mise en conformité du site.

La campagne d'affiliation va s'en trouver décalée sans avoir de date précise pour le moment.

C'est une nouvelle fois une preuve de l'impréparation du ministère et des opérateurs sur la mise en place de l'accord.

La CGT Finances a revendiqué lors de la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi de ce jour :
– >> d'avoir des garanties sur la sécurité des données des agentes et des agents.
– >> de donner à tous les agentes et les agents la possibilité d'adhérer aux options de prévoyance quelque soit leur situation d activité professionnelle.
– >> de permettre à tous et toutes de s'affilier ou de demander une dispense, sans limite de durée au vu de la situation.

CSAL du 1er octobre 2025

Yvic KERGROAC'H — 2025-11-10T09:06:31Z

Un CSAL riche en discussions, mais au cours duquel nous avons le sentiment que les vrais problèmes ne sont pas abordés, on a un peu l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes.

Parfois des réponses évasives, telles que ce n'est pas de notre compétence, on ne peut pas agir.
Il n'est pas certain que la bonne volonté d'écoute et de communication soit la panacée pour résoudre les problèmes actuels.

sujets abordés :

Tableau de bord de veille sociale 2024
Missions des ESI
Observatoire interne
Bilan du télétravail

Voir le compte-rendu complet dans le fichier joint.

Signez et faites signer la pétition en ligne contre la loi Duplomb

Yvic KERGROAC'H — 2025-07-25T09:57:15Z

article de la CGT Environnement

La CGT-Environnement dans son communiqué du 10 juin dernier dénonçait le projet de loi largement favorable à l'agro-industrie, au détriment de la protection de l'environnement, de la santé publique et de la biodiversité.

Signer la pétition lancée le 10 juillet : Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective.
(site de l'Assemblée Nationale, accès avec France Connect)
« Par cette pétition, je demande :
– Son abrogation immédiate ;
– La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
– La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l'agriculture, de l'écologie et du droit. (... ) »

Adoptée le 8 juillet dans un dernier vote à l'Assemblée nationale, le texte comprend des reculs environnementaux comme :
▪️ la réintroduction de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (dérogation possible),
▪️ la facilitation des constructions relatives au stockage de l'eau (méga bassines)
▪️ la facilitation de l'extension et la création de bâtiments d'élevage intensif (relèvement des seuils pour les procédures d'évaluation environnementale)

▪️ Un article précise également que les agents de l'OFB exerceront leurs missions sous l'autorité du préfet pouvant être influencés par certains lobbies agricoles ou industriels. Ce serait la fin de l'indépendance de la police de l'environnement et l'introduction d'une inégalité de traitement des contrôles selon les territoires.
✊ Faisons pression pour empêcher l'application des mesures de la loi Duplomb !

Le président est obligé de promulguer la loi, mais sous la pression populaire, il peut demander au gouvernement de ne pas publier les décrets d'application ou d'en limiter la portée. Il est également en mesure d'imposer au Parlement une nouvelle délibération dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi adoptée (art. 10 de la Constitution). Et même une fois promulguée, cette loi peut être abrogée par une autre loi dont le vote peut être largement influencé par l'opinion publique.

NON à Alan comme opérateur de notre Protection Sociale Complémentaire ! Pétition à signer

Yvic KERGROAC'H — 2025-07-25T09:54:21Z

L'annonce a été faite aux organisations syndicales le 22 mai 2025. Bercy a choisi unilatéralement un opérateur assurantiel à but (très) lucratif pour couvrir les droits en protection sociale complémentaire obligatoire en santé de plus de 134.000 actifs et de manière facultative de 84.000 de leurs ayants-droits ainsi que 156.000 retraités et leurs ayants droits.

Mais quel est cet opérateur choisi par le ministère ?
Bercy a choisi un opérateur assurantiel à but (très) lucratif et spéculatif.
Il s'agit de la société ALAN, licorne ou start up non cotée en bourse et qui a levé des fonds étrangers depuis sa création en 2016. Son objectif, comme toutes les entreprises de ce type est d'attirer des fonds spéculatifs avec la promesse de grosses plus-values. Ses dirigeants ont rencontré plusieurs fois E. Macron notamment lors des fameux salons de la « french tech » ou « choose France ».
Cet opérateur n'a aucun point d'accueil physique, une expérience dans la protection sociale complémentaire trop faible pour un grand contrat comme celui du ministère des finances, un exercice comptable déficitaire depuis sa création, un management par l'intelligence artificielle et il délocalise les données Data de ses clients en Europe et en Tunisie au mépris des règles de confidentialité.
Pour la CGT, ce choix est uniquement politique, au service de la Financiarisation et de la marchandisation de la santé. Cela veut dire concrètement un affaiblissement des droits pour tous et toutes, fonctionnaires, agent.es non titulaires, retraité.es, et aucune garantie de pérennité de cette « jeune » start up.
Fragiliser les mutuelles historiques dont la MGEFI, c'est attaquer l'économie sociale et solidaire à but non lucratif. Les perdants et perdantes seront toujours les mêmes, les agent.es , les salariés, les retraités du Ministère !

Nous agent.es, salariés, retraités des Finances ne voulons pas d'Alan comme opérateur pour notre protection sociale complémentaire. Finançant à hauteur de 50 % minimum notre protection sociale complémentaire, nous revendiquons un droit de regard sur le choix de l'opérateur.
Nous demandons qu'un autre opérateur sans objet lucratif et socialement responsable soit retenu.

Signez la pétition " Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit ! "

Yvic KERGROAC'H — 2025-07-25T09:29:57Z

Le 15 juillet, le premier Ministre François Bayrou a présenté les axes d'un budget d'une brutalité sans précédent.

Après le mouvement social inédit de protestation contre la réforme des retraites, sans tenir compte des aspirations des travailleuses et travailleurs comme de l'évolution du monde du travail, le gouvernement nous annonce à nouveau une litanie de mesures là encore, brutales, injustes et inefficaces !

Citons la suppression de deux jours fériés, des coupes dans les services publics, la remise en cause du droit du travail, une énième réforme de l'assurance chômage, le gel des prestations sociales et celui des salaires des fonctionnaires comme des contractuel·les, la désindexation des pensions de retraites, le doublement des franchises médicales, la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés… Le gouvernement a choisi de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les malades.

Or, face au sérieux des déficits publics, il existe des solutions qui intègrent les plus hauts revenus comme la contribution des entreprises.

Il est temps de reposer la question :

des entreprises qui continuent à percevoir chaque année 211 milliards d'euros d'aides publiques, sans transparence, ni évaluation, et surtout sans conditionner ces aides à l'atteinte de quelconques objectifs en matière d'emploi, de qualité de l'emploi, ni de respect d'ambitions sociales ou environnementales.

des dividendes records, surtout, en cas de licenciements ou délocalisations,

de la justice fiscale concernant les hauts revenus qui échappent à toute contribution réelle.

Et tout cela alors que des rapports récents montrent l'indécence de cette situation au vu de l'explosion des inégalités et du nombre dramatique de personnes basculant en dessous du seuil de pauvreté.

Le problème de la dette, c'est d'abord le manque de recettes. Il est temps d'accepter d'ouvrir la discussion sur la progressivité de la fiscalité, la contribution des hauts revenus ou des patrimoines, et la légitimité de l'optimisation fiscale !

Pas question que ce soient encore les travailleuses et travailleurs, les demandeurs d'emploi, les jeunes et les retraité·es qui payent la facture, à la fois financièrement, mais aussi dans une flexibilité encore intensifiée !

L'ensemble des organisations syndicales appelle à refuser ce musée des horreurs, à défendre ensemble notre modèle social et la dignité au travail.

Ce que nous attendons, c'est un projet respectueux pour le Pays, porteur d'espoir et de justice.

Je signe cette pétition pour exiger l'abandon immédiat de ces mesures !

https://www.change.org/p/budget-les-sacrifices-pour-le-monde-du-travail-%C3%A7a-suffit

CSAL du 17 juin 2025

Yvic KERGROAC'H — 2025-07-04T09:46:00Z

Peu de points étaient à l'ordre du jour de ce CSAL, essentiellement des éléments d'information, budget, formation professionnelle et entretiens professionnels.

Une déclaration liminaire a été lue par une Organisation Syndicale par rapport aux inquiétudes sur les futures missions des CID suite aux visites récentes de notre DISI dans es CID excentrées. La déclaration remontait cinq points d'inquiétude pour les agents des CID :
• Craintes d'une ré-organisation future suite à ces visites de la Direction
• Constatation d'un débordement du périmètre géographique de certaines CID
• Déni de reconnaissance du travail des agents de la part de la Direction
• Forme d'Ingérence de la MNCPT (Mission Nationale de Configuration des Postes de Travail de la DGFIP) dans le travail des CID locales
• Sous effectif de certaines CID excentrées

La DISI dans ses réponses, parfois sur un ton mélodramatique, a apporté les précisions suivantes :
• Il n y avait aucune arrière pensée de la Direction, pas de projet caché de restructuration.
• Ces visites n'avaient pour but que de connaître les collègues des CID excentrées qui se sentent parfois oubliés de leur ESI et DISI. Il s'agissait de discussions sur la stratégie et le quotidien.
• Les CID excentrées ont tout leur sens actuellement, leur travail est reconnu par les DDFIP DRFIP, c'est l'image de la DISI dans le département. Il n'y a aucun déni de reconnaissance, au contraire ces visites sont un signe de reconnaissance de leur travail.
• La Direction a reconnu à demi-mot un souci de périmètre entre les CID et la MNCPT, cette dernière a une responsabilité et une mission, veiller à la qualité et à la sécurité de l'environnement de travail, qui peuvent parfois paraître interférer avec la mission des CID. Un curseur est à positionner par rapport aux messages envoyés par le MNCPT, le travail des CID, le rôle de la MNCPT.
• Sur l'aspect recrutement la Direction reconnaît des difficultés, elle essaie de recruter prioritairement au sein de la DGFIP, des autres administrations et enfin des contractuels.

Analyse CGT : les problématiques des CID excentrées sont réelles (sous effectif, relations parfois difficiles avec la DDFIP locale, éloignement par rapport à l ESI...), des problématiques relationnelles entre la mission MNCPT et les missions CID mais n'est-ce pas le rôle de pilote de la DISI de résoudre ce type de souci et de dépasser les simples mots pour des résultats concrets ?

Nous sommes ensuite passés aux différents points à l'ordre du jour

Présentation du budget 2024-2025 :
Exécution du budget 2024 : quelques chiffres clefs de dépenses concernant notre Direction

loyer ( ESI Nantes site Coulongé et Rennes)
1 439 602 €
frais de déplacement mission (hors formation)
122 290 €
télécommunications
24 783 €
achats - locations et entretien de matériels
314 631 €
action sociale
161 130 €

NB : certaines dépenses sont payées directement par la Centrale.

Toujours le point d'attention sur les loyers, deux bâtiments dont nous sommes locataires coûtent 1 400 000 euros dont 1 000 000 environ pour le bâtiment de l'ESI Rennes. Pour information nous occupons ce bâtiment depuis 20 ans, l'administration a payé environ 20 000 000 € de loyer depuis son entrée, la construction s'est élevée à 5 000 000 €. Pour le promoteur, c'est le jackpot, pour le budget de l'État, un gouffre. Des années après son passage, nous payons encore les conséquences des Partenariats Publics Privés promus par N. Sarkozy, ou comment privatiser l'argent public.

La prévision budgétaire 2025 de la DISI Centre Ouest
Une Dotation Globale de Fonctionnement de 2 924 792 €.

Les orientations seront les suivantes pour l'année 2025 :

Tous ESI : PC migration window 11, téléphones portables, pieuvres suite au passage à la TOIP ;
– ESI Tours : remplacement de ventilo-convecteurs ;
– ESI Orléans : travaux électriques, créations de nouvelles prises ;
– ESI Nantes : achats de panneaux LED ;
– ESI Angers : réparation des stores extérieurs ;
– ESI Rennes : remplacement de l'ensemble des extincteurs.

Bilan de la campagne d'entretiens professionnels 2024 – Gestion 2023

Le document fourni aux OS rappelle les éléments chiffrés de la campagne 2024 (gestion 2023), nombre d'agents, nombre d'entretiens, nombre de recours.
La Directrice se félicite du peu de recours, 3 au total dont 2 avec modification du CREP et sur le fait qu'il n'y ait eu aucune saisine de la CAPN. Cette situation serait due au dialogue continu entre le notateur et les agents. Pour la CGT, la lassitude, le désabusement pourraient expliquer aussi ce faible nombre de recours.

Une discussion a été engagée à propos de l'entretien des cadres A concernant la valeur « exceptionnel ». La valeur « exceptionnel » est attribuée si le cadre A remplit au cours d'une année une mission qui sort de l'ordinaire, le nombre de croix « exceptionnel » est limité et est attribué dans un cas précis. De plus, le fait de ne plus avoir de croix « exceptionnel » l'année suivante ne signifierait en rien une régression.

L'administration est consciente que c'est un nouveau paradigme à prendre en compte

Bilan de la formation professionnelle 2024

Les chiffres fournis par la DISI sont issus de l application SEM@FOR

La DISI reconnaît une comparaison difficile avec l'année 2023 ou l'extraction depuis SEM@FOR était compliquée voire source d'incohérence.

Au total, 637 stagiaires correspondant à 240 agents de la direction ont bénéficié de 986 jours de formation, soit une moyenne globale de 1.20 jours de formation.

L'activité de la formation se présente ainsi :
• La DiSI Centre-Ouest participe à la formation initiale en accueillant des stagiaires au cours de leur cycle de formation. Pendant cette période, les stagiaires sont placés sous l'autorité du responsable d'ESI. En 2024, 7 inspecteurs stagiaires (4 analystes et 3 PSE) et 3 contrôleurs programmeurs stagiaires ont ainsi rejoint la direction.
• Les préparations aux concours internes et examens professionnels
• Comme chaque année, la DISI Centre-Ouest a participé à la campagne d'apprentissage de la DGFIP.

Au 01/09/2024, 13 nouveaux contrats d'apprentissage ont été mis en place.

Les coûts de la formation dispensée par les établissements sont variables d'un établissement à un autre. Ces coûts concernent les frais d'inscription et les frais de scolarité des apprentis dans leur établissement de formation respectif.
Les dépenses afférentes à l'accueil d'un apprenti relèvent désormais du Titre 2 et sont ainsi prises en charge par la Direction Générale. Des négociations sont néanmoins toujours menées par le service RH avec les Centres de Formation des Apprentis pour limiter ces coûts.

Concernant les apprentis une rupture de contrat a été enregistrée à l'ESI Nantes dans un contexte particulier. La charge de travail ne correspondait pas aux conditions indiquées dans le contrat initial. L'administration a admis que le choix initial de recruter un apprenti n'aurait pas dû être effectué dans ce service.

La DiSI Centre Ouest s'ouvre chaque année davantage à l'accueil de collégiens, lycéens ou étudiants en stage. Ainsi, en 2024, 52 stagiaires ont été accueillis dans les établissements de la DiSI contre 46 en 2023.

Analyse CGT CSAL :

Un CSAL dans une ambiance étrange, sans passion, une Direction qui cherche la connivence avec les OS. Une ambiance bizarre au sein de la Direction dans un contexte de renouvellement des effectifs administratifs.

Vos représentants Cgt en CSAL :

Laurent Pruvost (titulaire)
Olivier Da Fonseca (titulaire)
Cynthia Da Fonseca (suppléante)
Sandrine Teurtrie (suppléante)

protection sociale : PSC à Bercy : un choix scandaleux !

Yvic KERGROAC'H — 2025-05-26T12:36:17Z

Bercy a informé l'ensemble des Fédérations représentatives ce jeudi 22 mai du choix de l'opérateur pour la santé et la prévoyance obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

Pour la santé, leur choix s'est porté sur ALAN, une start up, société anonyme relevant de l'assurance de personne lucrative, sans réseau physique, financée par des spéculateurs, fonds d'investissement, etc..
Les Fédérations syndicales se sont unanimement insurgées contre ce choix contraire à ce qu'on a systématiquement porté. C'est pourquoi à l'unanimité, elles ont voté contre lors du comité de suivi qui s'est tenu jeudi.

Pour la 2ème fois, l'Etat souhaite attribuer à ALAN un marché ministériel qui est très au-delà des capacités d'un tel groupe. Les 134.000 actifs et leurs 84.000 ayants-droits, les 120.000 retraités et leurs 36.000 ayants-droits représentent un marché de plusieurs centaines de millions d'euros, dont la taille est parfaitement démesurée par rapport à un chiffre d'affaires d'un demi-milliard en 2024.
Cet opérateur est toujours déficitaire depuis sa création, à hauteur de 54 millions d'euros en 2024 soit 11% de son chiffre d'affaires, comme toujours depuis sa création, et ne trouve son équilibre qu'en empruntant sur les marchés financiers.
C'est donc un choix purement idéologique au détriment de la stabilité et du besoin de proximité des agents et qui contrevient aussi aux principes de solidarité républicaine qui se retrouvent dans notre système global de protection sociale. La CGT mettra tout en œuvre pour contester ce choix.

L'accord ministériel « Protection Social Complémentaire », signé unanimement en juin 2024, est un cadre pour contraindre l'opérateur retenu à respecter ses engagements au service des agentes et des agents du ministère. Les améliorations des remboursements obtenues et les mécanismes de solidarité mis en place, doivent être respectés. Au vu de l'opérateur retenu, cela nous semble impossible.

Ce modèle économique a aussi pour conséquence de remettre en cause les principes de la mutualité non lucrative. Les conséquences seraient nombreuses pour l'opérateur historique à Bercy, dramatiques pour ses salarié.es et ses nombreux militant.e.s.
Un communiqué interfédéral a d'ores et déjà été adressé à l'ensemble des agents et agentes, un boycott des instances du dialogue social est enclenché.

La CGT Finances appelle l'ensemble des agents et agentes à se mobiliser, à commencer par la grève le 5 juin prochain pour obtenir la révision de cette décision néfaste pour leur santé.

Visite de Thomasz Blanc à la DISI CO

Yvic KERGROAC'H — 2025-02-25T16:02:20Z

Le jeudi 13 février, M Tomasz Blanc, Chef du Service des Systèmes d'Information s'est rendu à la DISI CO, il était accompagné de son adjointe, du Directeur de la Direction des Projets Numériques, de la cheffe du Département de la Gouvernance Informatique.

A ce titre, il a rencontré des représentants des Organisations syndicales de la DISI Centre Ouest.
La discussion d'une durée de 45 minutes a consisté en un échange questions réponses, tous les sujets ont été abordés avec des focus sur les problématiques locales.

• Difficultés de recrutement :
Le Directeur estime une progression de la part de la DGFIP sur la question du recrutement sur la partie concours avec plus de candidats qui se présentent , à mettre en lien avec les démarches de présentation de la DGFIP dans les salons. Malheureusement ce n'est pas suffisant pour combler les vacances actuelles.

Concernant le recrutement de contractuels et la difficulté de recruter car les salaires proposés ne sont peut-être pas à la hauteur des offres des autres sociétés, M. Blanc est revenu sur la complexité au quotidien, les différences de rémunérations, il considère qu'il ne faut pas trop d'écarts de salaires entre les contractuels et les fonctionnaires statutaires pour ne pas pénaliser ces derniers et créer un sentiment d'injustice entre agents du public et contractuels.

Analyse CGT : le recrutement de contractuels ne doit pas être la panacée pour combler les vacances de postes.

• Dispersion des activités entre ESI :
Pour le Directeur ce point doit être pris avec une double entrée :
M. Blanc indique préférer lorsque les activités sont concentrées sur un seul ESI.
Mais en même temps, il faut maintenir la mission des agents quand une mission disparaît dans un ESI et profiter de la compétence des agents. Il faut envisager d'avoir des antennes dans des ESI et un ESI « leader ».
Une carte bien dimensionnée avec peu de sites serait l'idéal mais il faut être pragmatique.

• Compétences sur technologie ancienne (GCOS..) :
La Direction reconnaît un sujet sur le passage des connaissances, le tuilage, les "sachants" partent en retraite et la formation des nouveaux est compliquée.
Il faut passer le relai à la nouvelle génération et ce n'est pas évident. Mais nous n'échappons pas à l'existant et à l'historique (Medoc en particulier..).

Analyse CGT : Ce sujet est particulièrement prégnant sur Medoc DB écrit en Cobol, l'objectif Medoc DB est 2030 !

• Bâtimentaire :
Nous sommes dans une démarche de densification, mais concernant le flex office rien n'est en cours pour l'instant.

• Désabusement dans les services :
La Direction reconnaît cette situation, cependant selon elle les chiffres de l'observatoire interne 2024 montraient une amélioration par rapport à 2023, il faut attendre les résultats de l'observatoire interne de 2025.
Le Directeur a aussi précisé que le climat politique et social pouvait jouer. Pourtant, il y a quand même selon lui des occasions de se réjouir : les missions, les moyens...

• Relations parfois compliquées entre les ESI et la Centrale :
C'est le serpent de mer qui revient chaque année, le Directeur a souri en disant que c'est une chose habituelle.

Analyse CGT : des relations conflictuelles peuvent exister entre la Centrale et l'ESI, il faut mettre de côté la partie humaine et se demander si parfois cela n'est pas lié, des deux côtés, aux difficultés d'assurer la mission demandée, les moyens mis à disposition, la délimitation du périmètre précis de chacune des parties.

• Votre représentant CGT : Laurent Pruvost

Comité Social d'Administration de la DISI Centre Ouest du 28/11/2024

Yvic KERGROAC'H — 2024-12-10T17:03:34Z

Le CSAL s'est tenu le 28 novembre 2024

Présentation du bilan du télétravail 2023
Au niveau national, on observe une petite pause des bénéficiaires sur l'année 2023, une baisse en début d'année puis une reprise du télétravail sur la fin de l'année. Le taux mensuel de télétravailleurs s'est établi en moyenne à 57,1% à la DISI Centre Ouest (48,5 % au niveau national).

Il n'y a pas eu de refus de télétravail : échange entre chef de service et agent à l'issue d'une période d'adaptation, cependant certaines tâches sont difficilement éligibles au télétravail.

Les représentants CGT ont soulevé le souci de latences constatées lors du télétravail : lenteurs RJ45 ou Wifi - 5 6 secondes avant de récupérer la main. La responsable de la DISI a répondu qu'il n'y a pas davantage de personnes qui télétravaillent mais qu'il y a eu un certain nombre d'interventions techniques ces derniers temps. Cependant les lenteurs persistent.

Présentation des comptes-rendus des COPSI Missions
La Direction a présenté par établissement un point sur les missions qui sont arrivées ou parties en 2024.
Pour la CGT, nous avons fait remarquer que dans les documents présentés, il n'est pas indiqué la charge de travail que cela entraîne par mission, ni le nombre d'agents concernés. La Direction répond qu'elle anticipe la charge récupérée ou perdue et que la constitution des équipes est prévue d'avance.
Suite à notre question sur les prestataires à Rennes, le responsable d'ESI indique que ces marchés sont payés par différents bureaux de Centrale dans le cadre des projets (BSI1, Portail PRO ...) et que la baisse des budgets prévue ne devrait pas être trop sensible. La volonté est d'être autonomes et donc d'internaliser.
Une inquiétude existe sur l'avenir de l'ESI Tours qui ne récupère aucune mission et perd celle de l'hébergement. La responsable DISI s'est voulue rassurante, il existe 2 projets : un qui n'a pas abouti, un deuxième dont elle ne peut encore parler ; « les RESI et la Disi travaillent à anticiper et à préparer un avenir. La Direction locale fait des propositions à l'administration Centrale ; il y a un chemin. Il faut essayer au maximum de coller à l'ADN de l'établissement. Personne n'est condamné à vie à faire ce qu'il a toujours fait. On a des trajectoires, on essaye de construire quelque chose qui permette d'assurer un avenir intéressant. Le monde numérique bouge, sur Orléans on prend une mission novatrice. »

La Direction espère avoir des annonces pour Tours et se veut rassurante ; selon elle, il n'y a pas d'inquiétude à avoir par rapport à la localisation de l'Établissement.
« Si on avait une projection de diminution quelque part, bien sûr qu'on l'indiquerait. Par exemple pour l'Hébergement on l'a fait. » La Direction tient à ce que les agents soient prévenus le plus tôt possible. « Rien n'est prévu en termes de fermeture. Il va y avoir des annonces, ça fait 2 ans qu'on y travaille. Pérennité de la structure, d'autant plus qu'on a de la place. »

Commentaire CGT : Braves gens, pourquoi s'inquiéter de votre avenir ? La Direction est là pour vous protéger.
Elle prépare tout, dans le plus grand secret certes, mais pour votre bien !

Intégration du service exploitation cloud et support au sein du pôle construction pour créer un pôle Devops – ESI 35

Le projet de réorganisation correspond à une demande des agents. La Direction a constitué les équipes en respectant les appétences des collègues. Les nouvelles équipes seront constituées de Il n'y aura pas de contraintes sur les horaires

CID 36
La situation est critique, le service n'est constitué que d'un seul agent, loin de la DISI, de la DDFIP, celui-ci se sent isolé. La Direction propose de le rencontrer pour lui apporter son soutien. Deux candidatures extérieures ont été envisagées mais n'ont pu aboutir. Des pistes ont été évoquées, regarder si des collègues DDFIP 36 passent l'examen de PAU, le détachement.

TIERS LIEU
Rappel, c'est un dispositif qui permet à des contractuels d'autres DISI de travailler sur un site DGFIP d'une autre Direction. L'ESI d'Angers devait accueillir un collègue d'une autre Direction mais cela ne s'est pas fait. Mais nous avons appris que 4 contractuels arrivaient sur le site de Nantes Marsauderies alors qu'ils travaillent sur une Mission pour la DISI RAAB.

On ne peut toujours qu'être sceptique sur ce dispositif. L'ESI Nantes n'est qu'un site d'accueil, les contractuels dépendent fonctionnellement de la DISI RAAB.

Commentaire CGT : A ce jour, il n'y a pas de certitudes sur la possibilité pour ces agents de bénéficier des services sociaux du Département (ex : restauration collective, arbre de Noël éventuellement, etc …). Par ailleurs, ils dépendront de la médecine du travail de Lyon !!! A priori, le manque de droits de ces agents ne constitue pas un souci pour leur employeur. Pour la CGT, il s'agit d'un sujet important et inquiétant sur l'évolution des droits de l'ensemble des agents de la DGFiP.

IIAT RSP ESI Nantes Coulongé :
Ce point a été abordé par les représentants CGT. Le service est composé de 3 collègues dont 1 en arrêt maladie , ils ne sont plus que 2. La montée en compétence du collègue arrivé en septembre 2024 est compliquée, tout repose sur le second collègue.

La Direction met en avant la protection des collègues, ils se retrouvent à 2 sur une mission de IIAT (intégration inter-applicative technique), une version est en cours de déploiement, pour laquelle la Direction a obtenu des délais pour réaliser l'opération. Celui qui assure la charge est en détachement, le renouvellement du détachement est acté et effectif au 30 décembre. La Direction s'organise avec le bureau de l'intégration pour décaler des opérations

La Direction, à la question de la CGT, envisage les pistes suivantes :
• Renforcer l'équipe
• Demander au Bureau de l'intégration de prendre une partie plus importante sur l'intégration. Ce qui serait dommage car l'équipe est montée en responsabilité et en autonomie complète. On sait que la montée en compétences est longue.

GT GCOS
Un Groupe de Travail GCOS a été initié par la Disi Centre Ouest en partenariat avec la DISI Grand-Est et la DISI Sud Est Outre Mer, rejointes par les Disi Sud Ouest et Rhone Alpes Est Bourgogne. Avec ces 5 directions, ce GT essaye d'embrasser la partie développement, intégration, et exploitation de l'eco système GCOS, car on voit bien que la sortie de GCOS est difficile. Il faut que le terrain apporte une réponse à un éventuel maintient de GCOS au-delà de ce qui était prévu. Il faut balayer l'ensemble des éléments qui permettrait de couvrir le risque de dérapage supplémentaire (pour rappel la sortie GCOS était prévue en 2027). Les travaux du GT tournent autour des questions listées ci-dessous, certaines étant des risques avérés :
• Perte de compétences au fur et à mesure des départs en retraite. A Limoges par exemple, de nombreux collègues vont prochainement partir alors que les missions restent. Il faut un état détaillé par site, avec les rythmes de départ
• Montée en compétence des nouveaux collègues, état des lieux des formations pour intégrer le monde GCOS (formations déjà existantes ou pas – pré-requis)
• Attractivité
• Travail par strates : les ressources humaines : état des lieux des sites qui gèrent du CGOS (PART ou PRO)
• Environnement technique autour de ce système d'exploitation : poste de travail JCL pas tout à fait les mêmes ; ils ont tous leur propre système ...

Le monde MEDOC devra continuer à tourner même si la modernisation n'est pas au rendez-vous à la date prévue.

Les Directeurs feront remonter leurs propositions à la Centrale : doc définitif au 1er trimestre 2025.

Commentaire CGT : Pour résumer, la DGFiP se lance dans la GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, C'était annoncé depuis 20 ans au moins. Contraints et forcés, ils s'y mettent. Que de temps perdu, que de compétences oubliées.
Et si, ENFIN, les syndicats étaient entendus !!!

Dates des prochaines instances :
CSAL (emplois) : le 9 janvier 2025.
Au niveau national 550 emplois supprimés. Chacun se souvient, ému, des grands discours de 2023 sur l'arrêt des suppressions d'emplois à la DGFiP et le renforcement, la reconnaissance de nos missions de service public.
Une fois de plus, les promesses n'auront engagé que celles et ceux qui y ont cru.
Vos représentants Cgt en CSAL FS :

Laurent Pruvost (titulaire)
Olivier Da Fonseca (titulaire)
Cynthia Da Fonseca (suppléante)
Sandrine Teurtrie (suppléante)
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année, et n'oubliez parmi vos bonne résolutions de l'année 2025 : adhérez à la CGT !

en écrivant sur notre messagerie (cgt.disi-centre-ouest@dgfip.finances.gouv.fr) ou auprès d'un.e militant.e de votre site

Compte rendu CGT de la Formation Spécialisée (FS) du Comité Social d'Administration de la DISI Centre Ouest du 10 octobre 2024

Yvic KERGROAC'H — 2024-10-21T09:22:45Z

Sommaire :

I. Note directionnelle Santé Sécurité Conditions de Travail du bureau RH
II. Présentation du guide d'accompagnement d'un évènement grave dans le milieu professionnel par le médecin coordinateur, l'ISST et l'assistante sociale
III. Point d'étape sur la Fermeture de l'Hébergement à Tours
IV. Présentation du Parc automobile
V. Examen du budget : 84 % des dépenses engagées
VI. Présentation nouvelle application Signal FIP
VII. Présentation de 2 fiches de signalement (3 fiches dont une est un témoignage
VIII. Présentation du DUERP-PAP 2024 pour avis
IX. Présentation de la visite de la CID 28
X. Rapport de repérage amiante à l'ESI NANTES (Marsauderies
XI. Présentation de l'avis technique concernant les exo-squelettes
XII. Présentation du cadre juridique sur l'organisation du travail et la réorganisation des espaces de travail par l'ISST
XIII. Rapport d'activité Santé et sécurité au travail 2023 de la DiSI Centre-Ouest
– Mise en place des CSAL et FS en 2023.
XIV. Examen du Registre Hygiène et Sécurité
XV. Examen du tableau de suivi des accidents de service
XVI. Suivi des actions
XVII. Examen des alertes incendies et exercices obligatoires

I. Note directionnelle Santé Sécurité Conditions de Travail du bureau RH

Présentation par l'assistant de Prévention des thèmes traités.
Accompagnement des agents pour assurer leur sécurité :
La tolérance zéro est réaffirmée face à toute forme d'agression. L'application SignaFip, uniquement disponible pour interférences entre agents et personnels extérieurs, devrait bientôt permettre une utilisation pour les actes d'agression internes.
L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail apporte des précisions sur la notion d'enquête interne en cas d'agression : l'instruction ministérielle du Secrétariat Général précise que l'employeur doit enquêter au sens large. Il peut y avoir des mécanismes de déport (vers la Centrale) si un chef de service local est partie prenante. Si l'employeur a des difficultés pour démêler une situation ou trouver un plan d'action, il peut ensuite passer par un prestataire externe. Cf Marché de recours à des psychologues.

Améliorer les CVT et agir pour donner du sens
– Mise en place d'un nouveau dispositif favorisant la transmission des compétences entre générations en 2024.
– Volonté d'accompagner les risques de désinsertion professionnelle (les acteurs de prévention se mobiliseront pour mettre en œuvre des actions). L'Assistante sociale précise que cette mission d'accompagnement du retour à l'emploi est née en 2022 (NB : après les confinements du COVID).
– Culture de prévention des Troubles Musculo-Squelettiques à poursuivre.
Prendre en considération les enjeux liés au réchauffement climatique :
Des plans d'action locaux prévoient la formation des cadres et des agents aux enjeux dans le cadre du plan de transition environnemental 2023 2025.

Avis CGT : Certes, le comportement individuel des agents/citoyens a une action sur le réchauffement climatique, il est donc nécessaire d'agir. Mais il faut aussi passer au crible l'action de la DGFiP sur le réchauffement.
Quelques exemples : à quand une isolation thermique des bâtiments ? Quid du NRP qui, en éloignant bien des agents de leur lieu de travail, a engendré plus de déplacements routiers ? Et au niveau de la DISI, est-il nécessaire de réunir aussi souvent les cadres en présentiel alors que tous les sites sont équipés en salles visio (sans parler des risques routiers) ?

La note d'orientation est accompagnée d'un plan annuel de prévention.
L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail évoque un guide de l'ANACT (Agence nationale d'amélioration des conditions de travail) sur le télétravail hybride, qui devrait sortir prochainement, pour aider les collectifs de travail au dialogue.

II. Présentation du guide d'accompagnement d'un évènement grave dans le milieu professionnel par le médecin coordinateur, l'ISST et l'assistante sociale

Le médecin coordinateur n'ayant malheureusement pas pu se rendre disponible, suite au report assez tardif de la date de cette instance, ce point est remplacé par une présentation des missions de l'Assistante Sociale.
Elle intervient dans la sphère professionnelle : changements, mutations, événements graves, rôle préventif ou curatif ; œuvre contre la désinsertion professionnelle. Les agents peuvent aussi s'adresser à elle pour motif personnel : conséquences financières d'un arrêt maladie, logement ; questions liées à la parentalité, la famille, le vieillissement des parents ; dans le domaine financier : baisse de revenus, chômage d'un conjoint, endettement ; le service social propose aussi des aides financières d'urgence destiné à assurer des besoins de première nécessité.
Les assistantes sociales respectent la confidentialité des agents qui les contactent et travaillent, si besoin, en lien avec les médecins de prévention (quand ils sont présents) au sein de cellules de veille sociale (bientôt en place sur Rennes, déjà effectives sur les autres ESI). Leurs coordonnées sont disponibles sur le portail de l'action sociale : https://actionsociale.finances.gouv.fr/

III. Point d'étape sur la Fermeture de l'Hébergement à Tours

Le responsable d'ESI de Tours évoque le calendrier de clôture de la mission d'hébergement : le week-end du 11/11, départ du dernier Mainframe, mais pour autant la date officielle de fin de la mission n'est pas encore connue. 3 veilleurs de nuit, 2 agents techniques (dont un est parti à La Rochelle) et un contrôleur PAU sont concernés.
Une réunion plénière le 11 juin avec la Directrice son adjointe et la responsable de la division RH où étaient présents les veilleurs de nuit et les deux agents techniques avait pour objet de présenter les possibilités de reclassement et d'échanger sur l'évolution de la situation. Parallèlement le responsable d'ESI et son adjointe ont reçu individuellement les trois veilleurs de nuit au sujet de leur affectation future. La CGT était présente pour les soutenir. Tous 3 souhaitent rester à l'ESI. Un des Agents Techniques a demandé à intégrer le service qui gère les envois d'ordinateurs neufs (centralisés à Tours) vers les ESIs.
Le contrôleur PAU souhaite être affecté, à la fin de la mission Hébergement, sur le pôle application.
L'agent technique arrivera dans son nouveau service au 18 novembre de cette année.
Les veilleurs de nuit seront reçus en entretiens individuels animés par l'adjointe DISI et le responsable d'ESI, pour se projeter dans les missions qu'ils pourraient exercer. Ils seront tous accompagnés par un représentant du personnel. Le médecin du travail devra donner son avis avant de pouvoir les basculer sur un travail de jour.
La directrice précise qu'une présentation sera faite en CSAL FS avec un dossier d'impact.

Dernière minute : les entretiens individuels se sont déroulés le 17 octobre. A cette occasion la Direction a confirmé que la mission des veilleurs de nuit allaient perdurer jusqu'au 31 août 2025. Puis à compter du 1er septembre 2025 les 3 collègues seront affectés sur l'ESI de Tours comme agents techniques, les entretiens individuels ont permis de tracer les grandes lignes des futures missions.

La section CGT DISI CO ne peut que se réjouir de cette décision de maintien sur site des collègues concernés, dans le contexte de la perte de la mission hébergement, l'intervention constante des représentants CGT dans les instances locales CSAL et CSAL FS a contribué à ce que ce dossier aboutisse.

IV. Présentation du Parc automobile

Une flotte de 40 véhicules (vs 32 en 2023) est allouée à la Disi : il va falloir vendre des véhicules thermiques, mais la direction est dépendante des entreprises d'installations de bornes électriques (délais importants). L'attribution de véhicules électriques est devenue la norme et non plus l'exception.
Cela pose le problème du rechargement des véhicules des CIDs et des SILs, certains directeurs de DDFIP refusent de donner accès aux bornes locales, ou d'en installer en nombre suffisant.
La Directrice a dû solliciter SPIB sur ce sujet.
L'accès libre et de plein droit aux bornes est une clause systématique dans les conventions signées avec les directeurs locaux des DDRFIP.
La CGT a interrogé la Directrice sur les problèmes d'accès aux parkings de certains sites, remontés dans le DUERP (exemple : Orléans et Rennes) ; réponse : on ne peut pas pousser les murs s'il n'y a pas de place. Il faut trouver des solutions avec des cartes d'abonnement dans les parkings à proximité ; cela implique pour les agents de la CID d'avoir une valisette, et de ne pas laisser les ordinateurs dans les véhicules.
Concernant les 3 CID excentrées (53,72,29) qui n'ont pas de véhicule utilitaire, il est répondu que les RRA (Responsable Régionale Assistance) peuvent échanger entre eux des véhicules au besoin, c'est une pratique autorisée et usitée.
Une répartition des véhicules est effectuée au mieux en fonction des distances, qui peuvent d'ailleurs être importantes, par exemple quand le SIL de Rennes se déplace à Brest ; la directrice ajoute au passage que des nuitées ont été permises.

V. Examen du budget : 84 % des dépenses engagées

Il reste encore un peu d'argent. L'achat d'un exosquelette sur Tours a été provisionné.
Peu de travaux ont été financés cette année, et beaucoup d'achats. Les agents qui auraient une prescription d'aménagements de poste en fin d'année devront probablement attendre 2025 (les dépenses devant être engagées et payées sur la même année).
L'achat de souris ergonomiques destinées à être essayées par les agents a été acté par le médecin de prévention ; elles seront réparties entre les établissements pour mise à disposition et essai. L'assistant de prévention doit déterminer avec le médecin le type de souris à acheter (principalement verticales).
Néanmoins une règle demeure : en cas de pathologie particulière, les agents doivent consulter le médecin du travail en visite médicale, pour une prescription d'aménagement matériel.

VI. Présentation nouvelle application Signal FIP :

Livraison au 2ᵉ semestre ; l'Assistant de Prévention sera au cœur du dispositif, il espère être formé.

VII. Présentation de 2 fiches de signalement (3 fiches dont une est un témoignage)

La situation est pesante et difficile à vivre, elle impacte bien sûr directement les deux agents et le bon fonctionnement du service. À ce jour, aucune solution réellement satisfaisante n'est mise en œuvre.

VIII. Présentation du DUERP-PAP 2024 pour avis

La campagne de recensement s'est déroulée partiellement pendant les vacances.
Un Groupe de travail s'est réuni le 26 septembre entre les référents Duerp de chaque établissement et les représentants syndicaux, animé par l'assistant de prévention ; il a axé le travail sur les RPS.
Le secrétaire lit l'avis de l'ensemble des représentants du personnel suite au GT Duerp, qui met notamment l'accent sur les risques psycho-sociaux.
Les réponses de la Directrice :
Il y a beaucoup de sujets où la direction nous rejoint (!)
La Disi va travailler avec l'ensemble des cadres ; elle relève que certains aspects de ressenti qu'on voit dans le Duerp rejoignent ceux qu'on constate dans l'observatoire interne.
Concernant la demande de plus de promotions : elle n'a pas la main (exemple LA) on fait des propositions mais ce n'est pas toujours retenu, cela relève d'une politique plus globale de la Fonction Publique
Postes vacants - recrutement : nous étions la direction qui avait le plus de postes vacants, ça n'est plus le cas, on a des recrutements encore en cours : le taux de vacance va continuer à diminuer. La Direction a l'espoir d'arriver à moins de 10 postes vacants sur la Disi.

Avis CGT : en supprimant des postes vacants, le taux de vacance diminue de façon mécanique. Ça ne signifie pas forcément que les effectifs sont suffisants pour assurer les missions, ni même que la situation s'améliore.

Risques psycho sociaux : la direction annonce vouloir travailler sur pas mal de sujets ; certains sont dans le PAP.
Nous attendons de voir si ces bonnes intentions affichées seront suivies d'effets.

IX. Présentation de la visite de la CID 28

La visite de la CID de Chartres s'est déroulée le 3 avril 2024, en présence des assistants de prévention de la Disi et de la DDFIP28. Un rapport détaillé de la visite est lu en séance.
Réponses de la Responsable d'ESI d'Orléans :
– escaliers d'accès : les travaux ont été débutés : réfection prise en charge au printemps dernier
– environnement thermique : demande de stores extérieurs il y a des grilles sur les fenêtres, une expertise va être faite par la Ddip28
– issue de secours a été désencombrée, quand bien même c'est l'autre sortie qui pourrait être marquée comme issue de secours ; lors de la mise à jour des BAES (blocs autonomes d'éclairage et de sécurité , ce sont les indicateurs lumineux vert des chemins d'évacuation) le prestataire regardera pour examiner le chemin d'évacuation
– d'une manière générale une réflexion sur le désencombrement est engagée
– une étude pour une réhabilitation du local de stockage est en cours.
– déplacement des armoires techniques : il va falloir retourner vers DDFIP 28 : trouver un nouvel emplacement, budgéter, anticiper la gêne occasionnée
– dalles et prélèvements : amiante - demande de communication des résultats au bureau Veritas
– visites médicales : tous les agents ont été conviés à la visite médiale ; le médecin qui assure l'intérim (suit aussi Tours et Bourges) est leur interlocuteur.
– DUERP : la campagne 2023 avait été oubliée, cette année les agents y ont bien participé.
– la place de stationnement a été déplacée du fait de l'installation de bornes électriques

X. Rapport de repérage amiante à l'ESI NANTES (Marsauderies)

Suite aux inondations qui ont eu lieu avant l'été, la grande salle de réunion de Marsauderies n'est plus disponible, et la salle de stockage posait aussi question. Les prélèvements avant travaux pour repérer la présence d'amiante ont révélé l'absence d'amiante en salle de réunion, mais dans les joints des tuyaux, il y a de l'amiante, qui sera évaluée de façon périodique
Salle serveur : la présence d'amiante est connue mais une évaluation réelle par prélèvements est prévue, et la salle est désormais inaccessible aux agents.
Rappel est fait que tous les rapports de prélèvements sont accessibles à tout agent ; un projet de DTAthèque avance tout doucement (recensera l'ensemble des documents techniques amiante pour les bâtiments administratifs de l'État).

XI. Présentation de l'avis technique concernant les exo-squelettes

L'ISST indique qu'il n'y a pas de cadre réglementaire, hormis pour les exo-squelettes robotisés (car directive machines européenne). Un exosquelette n'est pas un Équipement de Protection Individuelle. C'est un équipement qui vient soutenir une action physique mais ne la protège pas.

XII. Présentation du cadre juridique sur l'organisation du travail et la réorganisation des espaces de travail par l'ISST

L'inspecteur santé sécurité au travail fait une présentation très intéressante et complète sur le sujet.
Il rappelle qu'il n'y a pas de surface de minimale dans le Code du Travail : le travailleur doit avoir un espace libre suffisant pour sa liberté de mouvement.
La Norme AFNOR NFX 35-102 qui a évolué en 2023, précise davantage les choses, mais elle n'a pas de caractère réglementaire.
Cependant à chaque fois qu'une norme existe elle peut être prise comme référence.

Avant 2023 : la surface minimale devant être attribuée autour de chaque travailleur est de 10 m2, que le bureau soit individuel ou collectif, et de 15 m2 par personne, si l'activité principale des occupants des bureaux est fondée sur des communications verbales.

La nouvelle version 2023 NFX 35-102 ne définit plus de surface minimale mais définit des dimensions minimales autour du poste de travail, et passe à une approche ergonomique (usages).

La Direction de l'Immobilier de l'État a sorti un guide qui ne prend pas en compte ces préconisations. La Circulaire Borne de février 2023 (qui a été attaquée au tribunal administratif) diminue les ratios par agent.
La Nouvelle Politique immobilière de l'État vise à mutualiser tout ou partie des postes de travail individuels dans un contexte de sous occupation résultant des absences structurelles (congés, formation, …), des modes de travail (réunion, travail collaboratif…), accrue par le télétravail.

L'ISST souligne que la densification nécessite de s'assurer qu'on ne va pas générer d'autres risques : conditions d'évacuation, qualité de l'air intérieur (ventilation), cabinets d'aisance en nombre suffisant, ambiances sonores et acoustiques. Il ne faut pas négliger les conséquences sur l'absentéisme si cette densification est vécue comme une dégradation des conditions de travail.

La Directrice indique avoir résisté aux velléités de déménagements de certains de nos services (Esi de Rennes), auxquelles elle oppose les spécificités des services informatiques.

Elle souligne également que les fortes contraintes budgétaires à venir vont de toutes façons suspendre pour un moment les projets de restructurations immobilières.

Avis CGT : il s'agit d'une position optimiste car au vu du montant des loyers, notamment à Rennes, on peut penser au contraire que la pression va s'accentuer. Par ailleurs, très objectivement, la spécificité des services informatiques ne porte réellement que sur les CID et SIL, les autres services sont physiquement organisés comme n'importe quel service administratif, avec sans doute le besoin d'un peu plus de salles de réunion.
Nous restons vigilants face aux projets de flex office (fin du poste de travail individuel, chaque agent s'installant au jour le jour sur un bureau disponible, tel qu'il est mis en place dans la nouvelle cité administrative de Nantes.

XIII. Rapport d'activité Santé et sécurité au travail 2023 de la DiSI Centre-Ouest
– Mise en place des CSAL et FS en 2023.

Avis CGT : au-delà du changement de terminologie, il s'agit d'un recul dans les droits permettant de préparer la défense des collègues.

– Restructuration des CIDs excentrées : certaines ont été rattachées à d'autres établissements
– Taux de féminisation : postes informatiques à forte tendance masculine
– Accidents du travail : 14 en 2023 contre 9 en 2022 (accidents domicile travail, chutes, torsion commotion)

XIV. Examen du Registre Hygiène et Sécurité

Demande de mise à disposition de tests covid : refusée
Au vu de la recrudescence des virus de l'hiver un rappel a été fait pour s'assurer que toutes les salles soient équipées de gel hydro-alcoolique, et un stock de masques (en cas de besoin impromptu).

XV. Examen du tableau de suivi des accidents de service

Plusieurs accidents de trajets.
Dans un service, une collègue a fait un malaise dans le cadre du travail. Une charge de travail importante périodique est mise en avant par la Direction.

XVI. Suivi des actions

Vos représentants du personnel devront décider d'une prochaine visite de CID

XVII. Examen des alertes incendies et exercices obligatoires

Le changement d'organisation avec la mise en place de Guide et Serres-files non titulaires se fait progressivement.
L'assistant de prévention a assisté aux évacuations à Coulongé et Marsauderies : il convient de rappeler aux agents les consignes et notamment qu'ils connaissent bien leurs zones.
Sur l'ESI de Rennes, une réflexion sur Guides et Serres-files titulaires ou pas est encore en cours.
L'ensemble des agents doit continuer à se former régulièrement.

Dates des prochaines instances :

CSAL le 14 novembre 2024
CSAL (emplois) : le 9 janvier 2025

Vos représentants Cgt en CSAL FS :

Laurent Pruvost (titulaire)
Olivier Da Fonseca (titulaire)
Cynthia Da Fonseca (suppléante)
Sandrine Teurtrie (suppléante)
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information

Assemblée Générale de la section CGT DISI centre ouest

Yvic KERGROAC'H — 2024-10-15T08:05:30Z

La section Disi Centre Ouest tiendra son assemblée générale le lundi 25 novembre à Nantes (ESI Coulongé, salle de réunion).
Ce moment de vie démocratique est l'occasion pour les syndiqués de se rencontrer et d'échanger sur la vie de la section, et sur nos orientations. C'est donc un moment essentiel de la vie démocratique de la CGT

Le repas sera pris en commun.

Cette journée est ouverte à tous les sympathisants et à toutes les sympathisantes de notre organisation.

N'hésitez pas à nous informer si vous souhaitez venir, renseignements (notamment pour les modalités de déplacement) et inscription à l'adresse suivante : cgt.disi-centre-ouest@dgfip.finances.gouv.fr, ou auprès des militantes et militants locaux

Compte-rendu du CSAL DISI Centre Ouest du 19 septembre 2024

Yvic KERGROAC'H — 2024-09-26T07:10:17Z

Au sommaire : bilan formation, veille sociale, véhicules de service, observatoire interne, mission hébergement, tiers lieux, CID 36...

Le CSAL s'est tenu ce mercredi 19 septembre 2024 , plusieurs point étaient à l'ordre du jour.

Présentation du bilan de formation 2023
Le nombre de jours moyen de formation a augmenté en 2023 tout comme le nombre d'agents qui demandent une formation.
A noter l'absentéisme plus important sur les e-formations.
75 % des agents de notre DISI ont suivi une formation, la Direction souhaite travailler sur les 25 % des agents qui ne les suivent pas.
Les agents souhaitent pouvoir participer aux formations au plus proche de la prise de poste ou des événements qui entraînent la nécessité de suivre une formation. Cependant, bien souvent avec les formations au catalogue, il y a trop de délai et les agents ne voient plus l'intérêt de les suivre si ils se sont déjà auto formés puisque la mission est arrivée bien avant la formation.

9 contrats d'apprentissage ont été signés pour notre DISI, leur nombre augmentera en 2024. Un contrat 2023 n'est pas allé jusqu'au bout. Le profil était trop technique par rapport à la mission. La Direction a ré affirmé que le maître d'apprentissage était le référent.

Notre Direction accueille de plus en plus de stagiaires étudiants, lycéens de seconde, collégiens de troisième. La question de l'accueil des collégiens a été évoquée. Pour les collègues il existe un sentiment d'effectuer un travail de garderie, les collégiens ne semblaient pas toujours intéressés. La Direction a précisé que cet accueil entrait dans le cadre de la présentation du monde du travail mais tire quand même un bilan positif de cette expérience, mais il est nécessaire d'innover pour intéresser les jeunes stagiaires en donnant par exemple un aspect ludique à la semaine d'accueil.

Un point a été abordé concernant les refus de formation : la Direction privilégie les formations en lien avec les missions exercées et le poste occupé. Le but est de ne pas pénaliser les agents qui ont besoin d une formation immédiatement. Mais il n'existe pas de dogmatisme sur l'accord ou le refus d'une formation, les réponses sont faites au cas par cas.

Présentation du tableau de veille sociale TBVS
La Direction a présenté les éléments contextuels, il existe 11 indicateurs dont 6 indicateurs socle, 4 indicateurs complémentaires DISI et un indicateur supplémentaire sur le taux de télétravailleurs.
A noter pour l'ESI Rennes un volume des écrêtements horaires plus important que pour les autres ESI et un volume plus important des arrêts maladie ( indicateur 9). Cependant la Direction n'y voit pas des liens de cause à effet.
Elle ne peut influer véritablement sur l'indicateur 4, nombre d'écrêtements des horaires variables, d'ailleurs ceux-ci ont baissé de 41 % en 3 ans.

Pour l'ESI d'Angers un taux moins important de télétravail. La Direction répond que c'est lié à la présence du service ADO, 8 collègues, où le télétravail est impossible. Cependant même en retirant les 8 agents du nombre total des agents de l'ESI d'Angers le taux de télétravail serait toujours inférieur aux autres ESI de la DISI.
La Direction répond que pour Angers il n y a pas de consignes pour refuser du télétravail aux agents. Depuis septembre, une expérimentation du télétravail a débuté pour les agents de la CID.
La Direction souhaite que tous les agents soient en capacité de télétravailler, le télétravail n'est ni un droit ni une obligation.

Présentation du cadre emploi des véhicules de service de la DISI CO
L'arrivée de 16 véhicules neufs dont de nombreux véhicules électriques a entraîné la mise en place d'un règlement d'utilisation des véhicules de service. L'objectif est de préconiser l'utilisation des véhicules de service au lieu du véhicule personnel pour les petits trajets. Mise en place d'une harmonisation de la réservation des véhicules avec un outil de réservation des véhicules.

Présentation des résultats de l'observatoire interne 2024
Concernant la DISI CO 196 agents sur 500 ont répondu à l'enquête , la Direction regrette ce faible taux de participation malgré les relances effectuées. Elle souhaite engager des travaux suite aux réponses de l'observatoire interne mais le faible taux de réponse la freine dans ses initiatives. Il est compliqué de tirer des leçons de l'observatoire DISI CO vu parfois le faible taux de réponse à certaines questions, malgré tout la Direction va travailler sur des grandes thématiques, le but est d'engager un plan d'action.

Présentation de la réorganisation des service après l'arrêt de la mission Hébergement à l'ESI de Tours
Pour rappel la disparition de la mission hébergement entraînait la fin de la mission des veilleurs de nuit (3 personnes) et une réorganisation des équipes techniques au sein de l'ESI. Les collègues s'inquiétaient à juste titre de leur avenir sur le site. Bonne nouvelle, les collègues ont obtenu satisfaction de leur demande. Des entretiens individuels ont lieu fin septembre et mi-octobre pour préciser les contours des futures missions.
Les représentants CGT en intervenant à chaque CSAL et CSAL FS ont permis que les demandes des agents soient satisfaites.

Mise en place du tiers lieu
Ce point était à l'ordre du jour sans document préalable, c'est un nouveau concept.
Notre Direction Centrale rencontre des difficultés de recrutement pour certaines missions spécifiques qui nécessite un profil particulier sur certains sites.
Parfois la Direction réussit à embaucher un contractuel sur cette mission mais celui-ci ne souhaite pas exercer sur le site en question pour des motifs géographiques. C'est là que sort l'idée de génie du tiers lieu.
Il s'agit de permettre au contractuel d'exercer sa mission non pas sur le lieu ou elle devrait s'exercer mais dans un autre endroit de la DGFIP
Concrètement pour notre DISI cela se présente ainsi, un collègue contractuel présent sur l'ESI d'Angers exerce une mission pour l'ESI de Clermont.
Nous ne pouvons que nous interroger sur ce nouveau concept, mais si on en arrive là n'est-ce pas lié à la suppression des postes dans les ESI, aux postes vacants ?
La CGT sera attentive à cette situation qui peut engendrer des aspects négatifs, collègue coupé(e) de son équipe de travail…
La Direction nous a précisé que ce concept ne sera pas étendu aux agents titulaires.

Point divers
CID Indre : le service ne se compose plus que d'un agent (au lieu de 3). Un recrutement contractuel est prévu avant la fin de l'année mais le collègue se retrouve seul sur cette mission avec des horaires conséquents.

Vos élus CGT
DA FONSECA OLIVIER titulaire
PRUVOST LAURENT titulaire
TEURTRIE SANDRINE suppléante
DA FONSECA CYNTHIA suppléante