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CSAL du 23 janvier - compte-rendu

S’agissant d’un CSAL qui acte des suppressions d’emplois, l’ensemble des organisations syndicales a boycotté la première convocation de l’instance, en signe de protestation. Pour faire valoir vos revendications et recueillir les informations à vous communiquer, nous avons siégé à la seconde convocation.

Emploi :
Bilan sur les emplois dans la DISI :
Le nombre d’emplois à la Disi Centre Ouest passe de 560 à 562, on a donc une création nette de 2 emplois.
Plus précisément, 8 postes de catégorie C sont supprimés au profit de la création de 6 postes de catégorie B et de 4 postes d’encadrement supérieur.
Les suppressions de postes C se font certes sur des postes vacants, mais les agents C restants seront-ils en nombre suffisant pour assurer leurs missions ?

Sans nier la nécessité d’assurer l’encadrement et de favoriser l’évolution de carrière des collègues, la CGT a voté contre le projet, conduisant une fois de plus à restreindre l’emploi sur les tâches opérationnelles.

Vote des organisations syndicales : 5 contre, 1 abstention.

Bilan des campagnes de recrutement 2023 :
Encore de nombreux recrutements de contractuels ont été réalisés cette année, cependant il y a eu selon la direction peu de candidatures sur les fiches de poste. La rémunération et la longueur de la procédure de recrutement sont avancées par la direction pour expliquer en partie la difficulté à recruter.
Même la direction reconnaît le problème de la rémunération et les conséquences sur l’attractivité des métiers. On compte sur elle pour défiler avec nous lors de la prochaine grève !

La direction précise qu’un poste quitté par un contractuel doit être proposé au mouvement avant d’être proposé à nouveau aux contractuels. Mais cette règle peut être contournée et une fiche publiée hors mouvement si le poste est considéré comme critique.
Conseil pour être averti quand une fiche est publiée, il est possible de s’abonner sur le site Passerelles (https://www.passerelles.economie.gouv.fr/) pour être informé des postes proposés hors mouvement.

Mutations :
La direction explique que l’année dernière, les règles de mutation des A n’étaient pas claires, elles étaient même complexes car elles évoluaient. Antérieurement ce sont les règles d’ancienneté, qui pouvaient bloquer les agents qui souhaitaient évoluer et qui craignaient de ne pas revenir. Aujourd’hui le mouvement existe encore et tous les postes de A informaticiens sont au choix (c’est leur terme, nous nous parlons de « tête du client »), la règle est plus claire selon la direction.

Les avis mutation du directeur (favorable / défavorable) sont donnés au cas par cas. La personne est reçue en cas d’avis défavorable pour explication.
Il faut postuler même s’il n’y a pas de fiches sur Passerelles, en effet des fiches de postes sont sur le site de la Disi mais pas encore enregistrées dans l’outil.
S’il y a encore des postes après le mouvement, les agents peuvent aussi candidater hors mouvement.
Pour la direction, ce recrutement au choix doit permettre aux B de passer en A avec plus de chances de pouvoir revenir dans leur établissement au choix qu’à l’ancienneté. C’est vrai, surtout s’ils sont bien vus ...

La Disi souhaite favoriser l’évolution de carrière en permettant de passer les grades et en faisant évoluer les postes. De plus la direction aide à passer les concours en proposant des formations et entraînements aux épreuves orales.

Malgré la volonté affichée par la direction, elle n’est pas en capacité de garantir un retour des inspecteurs stagiaires sur leur ESI d’origine. Ce retour dépend de l’existence de postes vacants le 1er septembre de l’année N (année de leur entrée à l’École), à l’issue du mouvement de mutation.

La direction s’est engagée à fournir le taux d’évolution avec retour sur place. Elle rappelle que les délais de séjour doivent être respectés et regrette le nombre important de demandes de dérogation au délai de séjour cette année.

Règlement intérieur :
Un vote est demandé pour l’adoption du règlement intérieur du CSAL. Lors de la présentation du règlement intérieur, nous avons constaté la non prise en compte des remarques des organisations syndicales pour obtenir un temps d’autorisation d’absence au CSAL équivalent au précédent CHSCT. En effet, les autorisations d’absences pour préparer les réunions, rencontrer les collègues dans les différentes implantations de la DISI, rédiger et diffuser les compte-rendus… ont par un tour de passe-passe été diminuées par la transformation des CHS-CT en CSAL formation spécialisée...
L’administration centrale a interdit la modification du règlement intérieur au niveau local, cependant la direction nous affirme que les remarques ont été remontées …(pour être jetées à la poubelle par le Ministère ?)

Vote des organisations syndicales : contre à l’unanimité

Divers : Projet de regroupement des agents à l’ESI de Nantes :
Le projet de réunir les deux bâtiments Nantais est à l’étude. Deux possibilités sont envisageables : le réaménagement du bâtiment des Marsauderies ou la construction d’un nouveau bâtiment sur le site des Marsauderies.
La direction recherche des solutions pour pouvoir garder la main sur ce regroupement. L’orientation de la Disi est de rester sur le site des Marsauderies.
Pour l’instant aucune entreprise pour une étude n’est engagée. Cependant, une étude préalable sera demandée si le budget est disponible cette année.

Nous resterons vigilants à ce que l’implantation ne pénalise pas les agents, que ce soit en matière de temps de trajet, ou en matière d’espace disponible pour les agents. Nous combattrons toute volonté de tasser les agents, ou d’imposer le flex office. Nous demandons à être informés de l’avancement de ce dossier pour pouvoir en débattre avec vous.

Article publié le 12 février 2024.


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