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- Compte-rendu complet avec les schémas ! (PDF - 172.7 kio)
Groupe de travail budget CHSCTS
Ce groupe de travail avait pour but de présenter l’avancement du budget, ainsi que les arbitrages de dépenses à décider d’ici le CHS CT du 8 juin 2021.
Rappel : Le budget 2021 est de 117,50 € par agents (sur un effectif validé par la Centrale de 518 agents).
Le budget total alloué est donc de 60 865 €. Mais une réserve de 6 % étant conservée, depuis plusieurs années, on ne peut pour l’instant compte que sur 57 213 €.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les formations habituellement prévues ont été perturbées en 2020 et début 2021. Certaines formations budgétisées en 2020 pourront néanmoins se tenir en 2021, sans impacter le budget de cette année.
Au niveau des dépenses, seules les formations pour des effectifs de moins de 6 personnes ont été engagées.
Les organismes de formation ont commencé à relancer l’assistant de prévention pour programmer les formations qui avaient fait l’objet de devis.
En groupe de travail interne, le Directeur a émis le souhait que les formations en matière de sécurité incendie soient quand même retenues, même à 6 personnes.
Entre-temps, il y a eu des besoins remontés, des nouveaux arrivants (au niveau des gestionnaires de sites) à Angers et Rennes : 2 formations habilitations électriques sont à prévoir.
La discussion, à trancher pour le CHS CT du 8 juin, a porté sur le choix de dépenser du budget pour des sessions avec des effectifs à 6 personnes, ou bien de décider de leur report en 2022.
formation secourisme : PSC1 610 euros par établissement -> un report en 2022 sera certainement privilégié. En effet, les règles de distanciation sont difficiles à appliquer pour cette formation, et peut-être que les collègues hésiteront à s’inscrire de crainte des contaminations - il est compliqué en l’état actuel des choses de se projeter.
Entre 10 et 15 % de personnes des personnes sont formées, mais il faut rester vigilants au renouvellement régulier de ces formations (départs en retraite etc...).
formation habilitation : crédits engagés l’année dernière n’ont pas pu se faire suite au confinement ; R Saboureau va contacter l’organisme. Il ne faudrait pas perdre ces crédits.
formation prévention pathologies mécaniques : 6 personnes maxi - crédits engagés à Angers ; la mettre pour l’ensemble des établissements l’année prochaine
Post-permis 2 jours (8 personnes) 1 500 euros : Angers, Nantes, Orléans, Rennes, Tours (prioritaires : CID SIL)
Sécurité électrique : R Saboureau a pris contact avec l’organisme de formation , pour les 4 établissements dont le budget avait été engagé, propose de maintenir ces formations, sans impact sur budget 2021.
Formation B0 : travailler dans un environnement électrique (pour les CIDs) - habilitation valable 3 ans. Sur les 4 sites, risque de devoir limiter à 6 personnes - priorisation des nouveaux arrivants.
Tours, Nantes, Angers, Rennes ont été engagées en 2020.
Conduite et maniement d’engins :
à Rennes : dépense budgétisée sur 2020
Rappel de la réglementation : L’employeur a un devoir de formation à l’utilisation du transpalette électrique "auto-accompagnant", mais il n’y a pas nécessairement d’habilitation à dispenser aux agents.
Sur chaque site, il y aura des formations pour l’ensemble des modèles de transpalettes.
Maniements extincteurs (peut-être 6 personnes seulement, selon la capacité des salles et l’évolution du protocole sanitaire) :
Angers 9 novembre à partir de 8 h 15-12h 15
Nantes 2 novembre à partir de 13 h 00
Orléans 23 septembre à partir de 8 h 15-12h15
Guide et Serre-files (peut-être 6 personnes seulement, selon la capacité des salles et l’évolution du protocole sanitaire) :
Angers 9 novembre à partir de 13 h 15-17h 15 552,00 €
Nantes 16 septembre à partir de 8 h 00 552,00 €
Orléans 23 septembre à partir de 13 h 15-17h15 552,00 €
Rennes 10 novembre à partir de 8 h 00 à 12 h 00 552,00 €
Rennes 10 novembre à partir de 13h 00 à 17 h 00 552,00 €
ACHATS DE MATÉRIEL :
Décision de ne pas maintenir la prévision d’achats de bras support écrans, et de réhausseurs d’écran, au vu des projets de renouvellement des écrans par la Direction (sur du budget DGF).
Précision sur les achats d’écran par la Direction : écrans réglables en hauteur disponibles au catalogue, dotation au fur et à mesure des arrivées de commandes.
Précisions sur la dotation en équipement nomade de tous les agents annoncée : il existe au plan national un projet d’affectation à chaque agent, d’un équipement en ordinateur portable, mais aujourd’hui il n’y a pas de décision définitive sur ce sujet.
Ces changements vont se faire au fil de l’eau - on ne va pas passer du tout "fixe" au tout nomade.
Les agents équipés en postes fixes et écrans vont conserver leur ancien matériel en attendant ces nouveaux équipements. Même les agents équipés en postes nomades disposeront d’écrans, souris et claviers (indispensable pour l’ergonomie, et la prévention des TMS).
Rappel concernant les besoins spécifiques en matériel ergonomique : il ne faut pas hésiter à contacter les médecins de prévention en cas de troubles musculo-squelettiques. Sur leur préconisation d’aménagements de poste (achats de matériel : souris ergonomiques, sièges etc.), l’assistant de prévention engage les dépenses sur le budget CHS CT, ou sur le budget Handicap.
Traçage au sol sur le parking Rennes : la mutualisation du matériel acquis à Nantes, et du savoir faire d’un agent technique de Nantes, permet une économie substantielle : déplacement de l’agent à Rennes, avec la machine pour dessiner le traçage au sol (durée prévue : 2 jours).
TRAVAUX :
Radon : la Direction a fait appel à l’antenne immobilière pour expertise ; sont concernées 2 pièces à ESI de Nantes et 1 pièce à l’ESI de Nantes supérieure, avec des taux supérieurs à 300 Bk /m2.
Les proposition de travaux ont été chiffrés par l’antenne immobilière (SAFI) :
Nantes : 7 060 euros pour pouvoir avoir une aération et un taux d’émanation inférieur au seuil.
Rennes : 8 000 euros environ
Ensuite il faudra reposer des capteurs pour voir si les travaux auront été probants.
Remarque de la Cgt : à l’ESI de Rennes, nous ne sommes que locataires, ces travaux devraient incomber au propriétaire !
Le propriétaire va recevoir le devis de ces travaux, il doit de toutes façons être systématiquement informé de tous les travaux.
Le propriétaire devrait avoir l’obligation d’effectuer ces travaux. Mais dans le même temps, l’employeur a l’obligation de préserver ses salariés et doit mettre en
oeuvre toutes les mesures pour les protéger.
D’une manière générale, le bail de location à l’ESI de Rennes n’est pas favorable à la Dgfip : exemple - la clim est à la charge de la Dgfip. Cela amène la Direction à craindre que le propriétaire ne mette pas de bonne volonté pour faire ces travaux.
Petit rappel utile pour ceux qui croiraient à la philanthropie des bailleurs : la location à l’ESI de Rennes coûte 1,3 millions € / an à la Dgfip !!!
Concernant les possibilités de prise en charge de ces travaux par un abondement de la Centrale : Prévision budgétaire DGF : une partie des travaux de l’année fera l’objet d’un abondement. Dans le cadre du plan de relance, des crédits ont été affectés l’année dernière. Cette année il n’y a plus ces crédits. On est tributaires de l’accord de DGSSI, de SPIB pour bénéficier d’abondements pour des travaux particuliers.
Nous avons aussi demandé la fourniture d’un appareil PTI (Poste de Travailleur Isolé) aux exploitants de l’ESI de Rennes pour assurer leur sécurité s’ils se retrouvent seuls sur le site (en cas d’absence des agents techniques).
Vos Représentants CGT au GT budget CHS CT : Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question
Article publié le 11 juin 2021.