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- Compte rendu du CGT DUERP PAP des 27 et 28 septembre 2022 (PDF - 36.5 kio)
Compte-rendu CGT du groupe de travail sur le DUERP / PAP des 27 et 28 septembre 2022
Il s’agissait de préparer le DUERP
Participants pour la Cgt : Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
La réunion de ce groupe de travail à l’initiative de la Direction, en vue de préparer le Document
Unique d’évaluation des risques professionnels, et le Programme annuel de prévention, s’est tenu
sur deux jours.
Groupe de travail DUERP (mardi 27)
L’attention de la Direction a été portée principalement sur les RPS (risques psychos sociaux) . Il est
à noter qu’un certain nombre de RPS se répète d’une année sur l’autre, notamment en ce qui
concerne le travail et son organisation, malgré le soutien de la direction et des responsables
hiérarchiques.
D’une année à l’autre, les RPS se ressemblent et se suivent, notamment en ce qui concerne les
exigences du travail.
ESI de Nantes :
L’attention a été particulièrement portée sur le service STSTE qui vient de perdre 3 agents (réussite
au concours, mutations) ayant le même type de compétence sur les outils transverses (notamment
ASV) ce qui ramène à une seule personne (un contractuel) le nombre d’agents compétents sur le
sujet. Cette situation inquiète le service STSTE ainsi que les équipes qui dépendent de ses outils
collaboratifs.
En ce qui concerne MEDOC WEB, les difficultés de l’équipe perdurent et la CGT rappelle qu’elles
ne sont pas intégralement dues à l’équipe mais viennent d’un ensemble de dysfonctionnements sur
toute la chaîne de conception du projet à commencer par les MOA et BSI3
RSP : les difficultés rencontrées par les agents perdurent.
ESI d’Angers :
Les RPS sont en augmentation (agents et management opérationnel), et sont révélateurs d’un climat
social tendu.
RPS concernant tous les ESI :
Les difficultés des CID et des SIL sont très similaires quels que soient les départements :
– charge de travail croissante
– absence de maîtrise des plannings d’intervention
– baisse des effectifs et la difficulté lors des recrutements de contractuels
– relations difficiles avec les DDFIP et DRFIP
– stress et problèmes physiques
– etc
La Direction et les Responsables Régionaux de l’Assistance travaillent sur les conventions avec les
Directions territoriales. Ils insistent auprès de celles-ci sur les délais de prévenance et la
planification.
Groupe de travail PAP (plan d’action prévention) mercredi 28 :
La direction veut mettre l’accent dans le Plan d’Action et de Prévention (PAP) sur des risques
particulièrement d’actualité et toujours en évolution ; cela ne doit pas occulter les actions de
préventions prévues dans le DUERP, pour lesquels la Direction nous assure qu’elles seront suivies
également.
Les points proposés au PAP sont les suivants :
• les risques biologiques et infectieux, en lien avec la crise COVID (situations de travail
rendant possible une contamination) pour lesquels sont prévus un rappel régulier des
consignes et l’adaptation des mesures.
• les risques psychos sociaux (les exigences du travail) pour lesquels la direction préconise la
fixation d’objectifs clairs et le développement de l’autonomie des agents ainsi que la
formation et aux droits et devoirs des télétravailleurs
• les risques d’incendie, d’explosion et de panique pour lesquels est prévue une information
régulière des agents ainsi que des formations
• les risques liés à l’amiante pour lesquels est planifié le suivi des situations d’exposition
• le travail sur écran pour lequel les formations TMS ont été relancées
• les risques liés à l’activité physique pour lequel les formations TMS ont été relancées
L’achat de matériels ergonomiques est réalisé suite à prescription médicale du médecin de
prévention. Un seul équipement est prévu par agent, même s’il est en télétravail (à l’exception des
agents ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés).
La Cgt souhaiterait que la mesure de prévention de tendre vers une meilleure installation des
télétravailleurs (inscrite dans le DUERP pour certaines équipes), soit inscrite au Plan d’Action. La
Direction ne le souhaite pas pour cette année, même si elle reconnaît qu’une réflexion sur
l’installation des agents en télétravail sera nécessaire dans les années à venir.
La Direction indique que les agents télétravailleurs peuvent transporter leur petit matériel
ergonomique (souris) entre leur domicile et leur lieu de travail, il en est de même pour leurs écrans
(pour les agents qui viendraient en voiture !). La Cgt fait remarquer que certains matériels un peu
encombrants ne sont pas aisés à transporter au quotidien.
Les prix des sièges ergonomiques spécifiques à certaines pathologies atteignent des plafonds
scandaleusement élevés, nécessitant de revoir d’autres dépenses pour pouvoir les assumer. C’est un
marché de niche juteux pour les sociétés qui les fournissent.
Et le budget n’était cette année encore que de 115 euros par agent (avec un effectif de 476 agents) ...
Le DUERP et le PAP seront présentés en CHS CT ; les documents des années précédentes sont
disponibles sur l’intranet de la Disi Centre ouest, accessibles à l’ensemble des agents.
Vos représentants au CHS CT : Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Article publié le 17 octobre 2022.