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- compte-rendu du CHS-CTS du 22 février 2022 (PDF - 105.7 kio)
CHS-CTS du 22 février 2022
Ce CHS CT était le premier de l’année. Il s’est tenu en visio sur la journée.
Participants :
Administration : le Président M. Kerguelen, ses adjoints et les responsables d’établissement.
Acteurs de prévention :l’assistant de prévention M. Saboureau, les docteurs Lacoste-Renard et Aubrun, l’inspecteur santé sécurité au travail M. Fréville.
Organisations syndicales : Cfdt, Solidaires Finances Publiques, Cgt (Sandrine Teurtrie et Ronan Prat).
Validation du PV du précédent CHS CT : vote pour à l’unanimité
Étude d’une fiche de signalement RPS :
Sur ce point, la confidentialité des échanges est une obligation.
Rappel : tout agent victime ou témoin de violences verbales ou de menaces peut (et devrait) signaler ces faits via une fiche de signalement RPS (à adresser à l’assistant de prévention). L’administration se doit d’apporter une réponse visant à protéger la victime. Le CHS n’est pas un tribunal, il ne s’agit pas de mettre en accusation quiconque mais d’étudier la situation et les solutions proposées pour déboucher sur des mesures de prévention appropriées.
Présentation de la situation Covid :
Mi-février, le total cumulé des agents contaminés est de 80, sur 288 cas suspectés.
Les locaux sont désinfectés lorsque cela est nécessaire. Des capteurs de CO2 ont été installés dans certaines pièces, là où il y a le plus de monde. Le Docteur Lacoste indique un changement du dispositif qui devrait permettre aux médecins de libérer de leur temps pour assurer leur cœur de mission à savoir reprendre les visites médicales de suivi. Les agents positifs doivent désormais déclarer leurs cas contacts sur la plateforme de la Cpam. Cependant les médecins de prévention souhaitent continuer à être prévenus de chaque cas positif car ils peuvent juger utile de contacter les agents pour les aider à identifier leurs contacts.
Concernant la fréquence des visites médicales de suivi, le médecin indique des changements : les agents techniques resteront en suivi annuel, mais l’assistance (CID,SIL) seront suivis tous les 2 ans.
La CPAM a automatisé les déclarations de cas positifs et cas contact professionnels et personnels. Les personnes positives au Covid se déclarent sur le site et obtiennent un certificat d’isolement, qui vaut arrêt maladie (sans jour de carence). Les agent faiblement ou pas du tout symptomatiques qui s’estiment en capacité de télétravailler peuvent toutefois choisir de ne pas transmettre leur certificat d’isolement.
Présentation de la note d’orientation Santé Sécurité au Travail 2022 par l’inspecteur Santé Sécurité au Travail :
Constat est fait que l’on ressort de cette crise avec une capacité d’adaptation bcp plus forte. Le réseau des acteurs de la prévention s’est trouvé renforcé. Le télétravail est une révolution durable et les négociations autour du télétravail vont continuer.
Les crédits CHS CT peuvent désormais être mobilisés pour financer des mesures de prévention au profit des télétravailleurs.
Un nouvel outil Prév’action remplacera l’outil actuel de gestion du Duerp / Pap
La création des CSA (comités sociaux d’administration) va obliger les acteurs de la prévention à se repositionner.
L’importance de l’aération des locaux est rappelée, la pandémie a mis en évidence la nécessité de cette aération, mais il faudra pérenniser cette mesure même une fois la crise terminée.
Une alerte est également levée sur la situation d’isolement des agents et la désinsertion professionnelle.
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera un sujet également important cette année.
Le dispositif Allodiscrim (plateforme d’écoute sur les situations de discrimination) a fait l’objet d’une convention signée par le ministère des Finances.
Bilan Santé Sécurité au Travail : l’assistant de prévention présente un bilan de l’activité du CHS CT en 2021, ainsi que quelques informations statistiques. A noter le taux de féminisation 31.72 %, en baisse chaque année dans notre direction.
Budget 2022 :
un groupe de travail s’est tenu en février pour établir une grande partie des actions à financer cette année, en terme de travaux, d’achats de matériel et de formation. La Direction n’a toujours pas reçu l’information du montant du budget alloué au CHS CT. Selon nos informations, il serait encore en baisse, l’effectif retenu cette année pour le calcul ayant diminué par rapport à l’an dernier.
Le médecin coordonnateur indique qu’il pourrait y avoir un regain d’aménagements de poste puisque les visites médicales de suivi vont pouvoir reprendre.
Présentation de la campagne DUERP 2021 /PAP 2022 :
Cette année les agents seront appelés à participer au recensement des risques professionnels. Les réunions de recueil des risques ont déjà commencé. L’assistant de prévention peut participer aux réunions de service sur demande. Des boites vont également être mises à disposition dans les ESI pour permettre le dépôt, anonyme ou non, de questionnaires individuels.
Présentation des travaux sur le toit terrasse d’Angers :
Un chantier très important est programmé sur plusieurs mois à Angers (mai à décembre). L’étanchéité du toit terrasse va être refaite, et certains équipements de climatisation vont être remplacés. Le système de ventilation était prévu pour des activités industrielles. Il va falloir le revoir afin de le mettre en conformité avec les normes européennes (suppression du gaz R22, mis en cause dans l’appauvrissement de la couche d’ozone).
Les travaux vont générer des nuisances sonores et olfactives. Les agents qui le peuvent et qui le souhaitent seront en télétravail pendant les périodes de fortes nuisances (en juillet surtout). Trois services resteront néanmoins en présentiel : les métiers industriels, qui seront installés au sous-sol le temps des travaux, le secrétariat général, sa présence étant requise sur site pour l’ ouverture du bâtiment, le restaurant administratif qui restera ouvert, et le service immobilier logistique. Un roulement en télétravail sera organis
La Direction se satisfait qu’on ait obtenu ce financement de travaux de SPIB (bureau de l’immobilier), estimant que cela assoit le bâtiment dans le patrimoine de la Ddfip.
Point sur les locaux d’Orléans :
un déménagement de la CID avait été prévu sur l’ancien plateau de Scan-ADO (et mis en attente de la consultation des acteurs de la prévention). Cet espace est aussi convoité par la DRFIP 45, à la recherche d’un site pouvant accueillir le SGF qui serait constitué de 30 personnes à terme. Le site de l’ESI 45 présente l’intérêt de pouvoir regrouper le SFACT et le SGF (soit 60 personnes au total à terme). La décision n’est toutefois pas encore prise. Aucun travaux prévus en 2022, seules 8 personnes arriveraient dans un premier temps.
Présentation et examen du tableau de suivi des accidents de service et maladies professionnelles : depuis le dernier CHS , 5 accidents de service (principalement des accidents de trajets)
Examen du registre hygiène et sécurité : aucune nouvelle remarque depuis le dernier CHS
Etude exercices incendies : sont présentés les comptes-rendus d’évacuation des exercices réalisés sur Nantes et Angers. Dans le contexte du télétravail, l’inspecteur santé sécurité au travail serait favorable à ce que le rôle de guide et serre files soient connus de tous, de telle sorte que chacun soit en mesure de prendre en charge les évacuations. Une formation du plus grand nombre est donc envisagée.
Questions diverses :
Tours : un projet immobilier est évoqué (gardes-corps sur le toit)
Marsauderies : des travaux sur les sanitaires sont prévus
Véhicules : dans les Côtes d’Armor, le véhicule de la CID commence à être très ancien ; la Direction répond à notre demande sur la date prévue de son remplacement, que chaque année elle réexamine la situation de l’ensemble du parc de véhicules de la Disi, mais elle estime qu’il faut être prudent car quand on veut changer un véhicule, il faut en rendre deux. De plus dans le cadre du Bercy Vert, il faut acquérir des véhicules électriques. Des transferts de véhicules entre ESI peuvent être faits, avec l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques.
Article publié le 22 mars 2022.