|
vous êtes ici : accueil > Publication > CSAL - formation spécialisée
- compte-rendu du CHSCTS du 12/10/2021 (PDF - 198.6 kio)
CHS-CT S du 12 octobre 2021
Participants :
Vos représentants CGT : Sandrine Teurtrie (titulaire) et Ronan Prat (suppléant)
Le Directeur, ses adjoints, l’Assistant de Prévention, et les responsables d’ESI
Les représentants CFDT, Solidaires FP
Personnes qualifiées excusées : le Docteur Lacoste Renard (médecin du travail), l’Inspecteur Santé, Sécurité au Travail (Damien Fréville)
1. Approbation des PV du 13 avril et du 8 juin 2021 :
vote pour à l’unanimité
2. Point d’information sur la situation sanitaire à la DiSI Centre-Ouest :
On dénombre 20 collègues positifs au COVID depuis le début de la crise, sur 116 cas suspectés. Le dernier cas connu date du 20 août.
3. Présentation de l’évolution du dispositif des agents en situation de vulnérabilité : application de la circulaire du 9 septembre 2021
Aucun retour sur site ne doit avoir lieu sans que l’agent n’ait bénéficié d’une consultation avec son médecin du travail. Aujourd’hui, la moitié des agents ont pu revoir la médecine du travail et faire réévaluer leur situation pour envisager un retour sur site. La Direction indique que d’ici à la fin du mois d’octobre, l’intégralité des agents auront pu voir la médecine du travail. On constate que dans plusieurs départements la pénurie de médecins du travail est catastrophique (exemple : présence du médecin une fois par semaine à Rennes, plus de médecin en titre à Angers), on peut donc douter de cette affirmation.
Une Fiche de RH est à disposition des encadrants pour permettre la réintégration la meilleure possible des personnes en ASA COVID ou en télétravail 4 à 5 fois / semaine. (conseils pratiques sur le jour de la reprise, les mesures à mettre en oeuvre avant la reprise). Certains agents ont pu bénéficier d’aménagements de poste pour leur retour sur site, suite à échanges entre les services RH de la Disi et la médecine du travail.
15 agents sont en situation soit ASA soit télétravail 4 ou 5 jours par semaine, et donc concernés par les visites avec la médecine du travail.
Une plateforme d’écoute des agents en détresse, mise en place il y a plusieurs mois, est à disposition de tous les agents qui en ressentent le besoin (numéro de cette plateforme : 0805 230 809 ).
Nous avons posé la question de l’attribution de bureaux seuls, mesure proposée dans la Circulaire. Réponse : il peut y avoir des problèmes de place à certains endroits, on ne peut pas pousser les murs. Les médecins consultent les services avant de faire une préconisation en ce sens, et s’il n’y a pas de place, d’autres
solutions sont envisagées.
Nous avons remonté l’insatisfaction des collègues quant à l’attribution des masques chirurgicaux jetables à lacets. Pour information, l’administration doit fournir obligatoirement des masques chirurgicaux aux agents vulnérables. La Direction nous a répondu qu’elle n’a pas la main sur le choix des modèles, ces attributions de masques relevant d’un marché préfectoral, et qu’il y a une réserve importante en stock.
4. Information sur les travaux à engager à l’ESI d’Angers
Les travaux se déroulent en 2 phases ; sur proposition des agents, le bureau du responsable de l’AT cadastre est venu rejoindre le bureau du Responsable Régional de l’Assistance, ce qui libère de l’espace sur le plateau. Les agents se disent satisfaits de l’éclairage amélioré du fait du déplacement du bureau.
La phase 2 démarre de nuit pour ne pas gêner le plateau ADO et assistants digitaux : avec la diminution du nombre d’agents, déplacement de la cloison qui sépare l’ADO des Assistants Digitaux, afin de créer un bureau CCWS.
Pour finir, il y aura donc 3 plateaux de taille différente, mais avec lesquels le responsable d’ESI indique qu’il va pouvoir jongler : ADO / AD / CCWS
Les travaux se termineront dans 4 semaines. Il n’y aura pas de percement des sols, et les cloisons n’ont pas d’amiante. Les cloisons vont être collées au sol, avec une technique déjà éprouvée qui permet de faire du modulaire comme on le souhaite. Le déplacement de l’ensemble des perches et des éclairages sera effectué grâce à l’agent technique qualifié en électricité.
Il est prévu également prochainement la réfection du toit terrasse de l’ESI d’Angers.
Un problème d’approvisionnement lié à la crise sanitaire a pour effet de retarder la livraison des vitres pour une quinzaine de cloisons. Le responsable d’ESI indique que dans un délai de 4 semaines maximum, on aura toutes les cloisons avec leurs panneaux vitrés (50cm en haut des cloisons).
5. Suivi sur l’exécution 2021 du budget du CHSCT-S
Avancement de la dépense du budget : 80 % engagé ; 20 % des dépenses ont été payées.
Certaines formations (risques routiers / secourisme / gestes qui sauvent) avaient été mises en attente en raison de la crise.
Les formations Sécurité incendie se poursuivent (celle de Rennes est reportée en janvier, sur du budget 2022, eu égard au faible nombre d’inscrits).
Tous les aménagements de poste et les achats ont été réalisés ou engagés.
Travaux : sur Rennes, les travaux prévus pour la mise en conformité du local de stockage au regard du taux de radon est encore en cours de discussion avec le propriétaire, et ne seront pas menés en 2021.
Radon Nantes : va être engagé et réalisé en 2021 partiellement. Il manque un devis pour la salle d’archivage (5 000 €).
A l’issue de la présentation du budget, l’Assistant de Prévention indique qu’il reste 7 000 € à engager et dépenser.
Il propose d’engager rapidement des sessions de formation post-permis. Les devis demandés aux autres sociétés post-permis que notre prestataire habituel, s’avèrent d’un coût beaucoup plus important (exemple : 500 € / personne pour une formation intégrant de la conduite sur piste, contre 1500 -1900 euros pour une formation pour 8 personnes sur 2 jours).
Un débat s’est engagé sur l’opportunité de proposer aux équipes d’assistance CID/SIL une formation plus poussée que celle pratiquée les années précédentes. Pour finir, l’administration propose de rediscuter de ce point lors du groupe de travail budget 2022.
La proposition de proposer une formation électrique de niveau supérieur (BH1) a également été débattue, c’est une demande de certains collègues de l’assistance. L’assistant de prévention indique qu’au regard de leurs missions, la formation B0 est suffisante. Les collègues doivent être en capacité d’analyser une situation de risque de sécurité électrique de leur environnement de travail, ce qu’apporte la B0. Mais les agents, lorsqu’ils interviennent sur du matériel informatique dans un établissement, ne sont pas au courant de ce qui a été fait en termes de maintenance sur le site, et par conséquent, peuvent être exposés à un risque non identifié s’ils prennent l’initiative de toucher aux éléments électriques du site.
6. Suivi des actions du CHSCT-S
Il est proposé par le secrétaire du CHS, après consultation inter-syndicale, de réorienter le choix des prochaines visites de CHS vers les CID excentrés du nouveau périmètre Disi Centre Ouest (Cher, Indre et Loir et Cher. L’AP va consulter les acteurs de prévention et les responsables de CID pour le choix de la date
7. Présentation et examen du tableau de suivi des accidents de service et maladies professionnelles
Il est à déplorer un accident de vélo à l’ESI d’Orléans (trajet domicile -travail) ; il n’y a pas eu de nouveaux accidents depuis ce dernier évènement.
8. Examen du registre hygiène et sécurité
Rien n’a été signalé depuis le dernier CHS CT.
N’hésitez pas à annoter le registre pour tout problème relatif à l’hygiène des locaux ou à la sécurité. L’administration est obligée d’apporter une réponse, et les membres du CHS représentants du personnel sont systématiquement informés lors des instances de CHS.
9. Examen des exercices et/ou alertes incendies
Deux comptes-rendus d’exercice/alertes ont été étudiés. Au dernier trimestre, l’ensemble des ESI va ou a organisé un exercice d’incendie (but pédagogique pour les nouveaux) – tout est programmé.
A Rennes l’exercice était en fait une alerte suite au déclenchement inopiné de l’alarme à cause d’un compacteur de papier utilisé au Centre d’Encaissement Régional. Nous avons remonté la gêne auditive qu’a subie un agent lors du passage à proximité de la sirène, en précisant que la douleur a perduré durant plusieurs heures après. Sonnerie peut paraître très forte : elles sont généralement aux normes, et le but est que cette sonnerie soit entendue par tout le monde. L’administration peut mettre à disposition des bouchons d’oreille. .
Nous avons demandé que soit mesurée l’intensité sonore de la sirène. Un technicien va intervenir pour faire un test.
10. Questions diverses
Nous avons demandé des explications sur les travaux effectués à l’ESI de Nantes Marsauderies, et la raison pour laquelle le CHS n’a pas été consulté/informé.
Selon la Direction, il n’était pas utile de consulter le CHS, puisque les bureaux concernés à l’étage, ne concernaient que le Directeur et son adjointe (réduction de la surface de leurs bureaux), et au rez-dechaussée, les locaux n’étaient plus occupés par personne (affirmation que nous avons contestée : le local syndical attribué en 2014 aux trois organisations syndicales de manière équitable a été déménagé sans
information préalable de 2 organisations syndicales sur les 3, ce que nous avons dénoncé en séance !).
Nous avons appris en séance qu’il a été décidé de créer 2 bureaux de 4 à 5 personnes, ainsi qu’une salle de réunion et une salle de convivialité L’infirmerie a été remontée du sous-sol au rez-de-chaussée et placée non loin d’une sortie. En l’absence de plan, ces informations restent assez floues. Pour la concertation, on
repassera !
Question sur la réorganisation/réattribution de la mission assistance PIGP : le Directeur indique que la fiche Copsi Mission n’a pas été publiée, mais il confirme que cette décision a été prise de centraliser la mission sous le pilotage de la Disi Grand Est, l’échéance n’est pas encore connue.
Les agents de Nantes concernés, qui ont déjà subi l’arrêt de l’AT de Nantes et se sont investis dans une nouvelle mission, s’inquiètent de ce nouveau remaniement. La Direction se dit transparente sur le sujet, et avoir donné toutes les informations dont elle disposait aux agents. Elle est en attente des informations de Strasbourg.
Concernant la salle de convivialité à Coulongé toujours pas accessible : à quand la mise à disposition ? Le responsable d’ESI répond qu’en concertation avec les agents sur Coulongé, la salle va être aménagée, il y aura des manges-debout.
Nous avons relayé une demande au niveau de l’ ESI de Rennes, de prolongement d’une cloison entre le pôle EXAS et le pôle administration des applications pour créer une isolation phonique entre les 2 équipes qui ne sont plus amenées à travailler ensemble au vu de l’évolution de leurs missions. Les audios assez fréquentes sur chacun des pôles, ainsi que les conversations inhérentes au travail en équipe, conduisent à se gêner mutuellement. La Direction a répondu qu’elle allait étudier la demande.
Vos représentants CGT : Sandrine Teurtrie (titulaire) et Ronan Prat (suppléant)
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information ou remarque par rapport à ce compte-rendu
Article publié le 21 octobre 2021.