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- compte-rendu du CHS-CT du 24 mai 2022 (PDF - 166.4 kio)
CHS-CT du 24 mai 2022
Ce CHS CT était le deuxième de l’année. Il s’est tenu en visioconférence principalement.
Participants :
=> Administration : le Président M. Kerguelen, ses adjoints et les responsables d’établissement.
=> Acteurs de prévention :l’assistant de prévention (M. Saboureau), la médecin du travail (docteur Lacoste-Renard), l’inspecteur santé sécurité au travail (M. Fréville)
=> Organisations syndicales : CGT, Cfdt, Solidaires Finances Publiques.
Présentation de la note d’orientation Santé Sécurité au Travail 2022 par l’inspecteur Santé Sécurité au Travail :
Les grandes lignes d’orientation données par la Secrétaire Générale pour l’année 2022 sont les suivants :
– Prévenir les risques liés aux nouveaux modes de travail, en particulier le télétravail : signature d’une convention avec l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
– Anticiper et prévenir, les risques liés aux projets de réorganisation (dispositif de veille et de soutien)
– Appel à maintenir la vigilance dans le contexte sanitaire Covid (le rebond de la 5ᵉ vague incite à ne pas baisser la garde)
– Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner le retour à l’emploi
– Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (formations en cours et à venir en direction de différents publics, présentation en CHS-CT à venir).
– Consolider et ancrer la culture de la prévention dans le quotidien du travail.
Les crédits CHS-CT peuvent désormais être mobilisés pour améliorer les conditions de travail des télétravailleurs.
La création des CSA (comités sociaux d’administration) à l’issue des prochaines élections professionnelles 2022 va entraîner des changements (les formations spécialisées qui émaneront des futurs CSA locaux seront unidirectionnelles,
contrairement aux CHS CT actuels qui pour la plupart regroupent plusieurs directions du Ministère en leur sein ; à noter que pour ce qui concerne les DISI, les CHS CT sont déjà spécifiques). La CGT a combattu cette réforme nuisible à la défense des salariés.
La médecin de prévention rappelle que le Ministère des Finances est le seul à disposer de crédits propres pour les CHS, et que la réforme des instances va être un enjeu de ce point de vue.
Concernant l’utilisation des crédits CHS pour les équipements des télétravailleurs, elle estime qu’une harmonisation des pratiques serait nécessaire.
La nécessité d’une réflexion sur l’équipement des télétravailleurs et l’organisation du télétravail est également soulevée par la Direction. Est relevé, notamment, le problème actuel d’approvisionnement qui ne permet pas d’attribuer du matériel autant qu’il le faudrait.
Un sujet sur les lieux de convivialité et le phénomène de désintérêt pour la restauration collective au profit de la prise des repas individuels est aussi mise sur la table par la Direction et par l’Inspecteur Santé Sécurité au travail. Ce dernier souligne que, si la pandémie avait mis entre parenthèses l’interdiction de déjeuner sur son poste de travail inscrite dans le code du travail, un retour à la normale est désormais souhaitable. Il souligne également que cet article du code du travail vise avant tout à protéger les salariés, et que le risque est de détricoter petit à petit les lieux de restauration collective, qui sont bénéfiques pour les agents.
Information sur la crise sanitaire :
Au 24 mai, 374 cas ont été suspectés, pour 150 cas positifs.
Le médecin du travail souligne la problématique des agents vulnérables qui aspirent à retourner sur site et sont obligés de porter un masque FFP2, très inconfortable sur du long terme, depuis que le port du masque n’est plus obligatoire dans les bureaux. Très peu d’agents ne sont pas du tout retournés au bureau, il s’agit des agents
fortement immunodéprimés.
L’autorisation exceptionnelle pour se faire vacciner ou passer des tests est toujours d’actualité.
Information sur la prise en charge administrative et médicale des agents présentant des problèmes de santé :
Un décret de mars 2022 refonde les instances médicales, dans le but officiel d’améliorer la prise en charge des agents. Le rôle des médecins agréés est renforcé. Comités médicaux et commissions de réforme sont fusionnés au sein d’un même Conseil médical (avec une formation restreinte, et une plénière ou siégeront administration et organisations syndicales).
La médecin du travail indique que cela ne changera pas grand-chose, à part sur les reprises après Congé Longue Maladie ou Congés Longue Durée, c’est le médecin du travail qui sera au coeur du dispositif de reprise ; elle indique également que le circuit de demande de reconnaissance de maladie professionnelle est clarifié (le secret médical revient en lumière pour être respecté au mieux).
Concernant le Congé longue maladie fractionné, le docteur répond qu’il n’y aura pas de changement au niveau de procédure selon elle.
Rapport annuel médecin de prévention :
Une modification du décret sur les modalités de la surveillance médicale des agents, visant à caler la médecin du travail dans la fonction publique sur celle du privé (et à diminuer les coûts pour l’État employeur !) entraîne des changements notables : une place prépondérante est donnée aux infirmières (participation aux CHS, conseils, visites médicales d’information et de prévention). En revanche, les visites de surveillance médicale particulière (exemple CID) ou en lien avec le handicap, continueront à être assurées par les médecins du travail uniquement.
Pour la Disi, les missions d’Assistance Téléphonique restent en suivi annuel, mais les CID/SIL passent en visites tous les 2 ans (encore un recul aux dépens de la santé des agents !). Pour les visites en lien avec les situations de handicap, la fréquence varie entre 1 an et 4 ans, évaluée par le médecin du travail au regard des
situations individuelles (mention de fréquence nécessaire sera faite sur la fiche de suivi de l’agent transmise au service RH pour la planification).
Point d’information travaux ESI d’Angers :
Des travaux d’isolation phonique sont prévus en mai pour améliorer les ambiances sonores autour de la salle de convivialité et de la salle de réunion Duguesclin. Des travaux d’acoustique sont également prévus dans une deuxième phase 2eme phase pour améliorer l’insonorisation de ces pièces : pose de panneaux feutrés qui ont
vocation à absorber le bruit.
Un retour d’expérience de ces travaux est prévu afin d’en tirer des enseignements pour l’amélioration des ambiances sonores sur d’autres sites. Nous considérons que ces mêmes travaux d’isolation seraient certainement bénéfiques dans d’autres locaux (open spaces ...).
Travaux ESI de Rennes :
Afin de regagner de la surface de bureaux, un réaménagement de salle d’hébergement du 2eme étage est envisagé. Cela nécessite diverses interventions et travaux (Enlèvement des dispositifs incendie les 13 et 14 juin, déménagement des armoires de climatisation, remplacement des ouvrants occultant par des fenêtres standards).
Le nouveau matériel de climatisation ne sera pas livré avant l’été, ce qui décale le planning au mois d’octobre.
Les discussions avec la Drfip35 quant à la réattribution des bureaux est toujours en cours. Des problématiques d’éclatement des services, tant pour l’ESI que pour le CER existent et n’ont pas encore été tranchées.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail invite la responsable de l’ESI à se rapprocher de son homologue en Bretagne, Mme Colas, en vue de recueillir son avis sur les travaux de décloisonnement et les mesures à mettre en place pour les plans de prévention.
Travaux à l’ESI de Tours :
Des travaux d’installation d’un garde-corps sur le toit terrasse débuteront le 13 juin, pour une durée prévisible de 3 semaines.
Compte-rendu partiel de la visite de la CID du Cher :
Le secrétaire présente le rapport de la visite effectuée dans les locaux de la CID du Cher le 7 décembre 2021, pour la partie liée aux locaux. Il en ressort essentiellement des questions sur les risques éventuels liés à la présence d’amiante dans les dalles de sol du bâtiment. L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail se veut rassurant en la matière, mais il indique qu’il va organiser un groupe de travail avec les acteurs de prévention du Cher et propose une démarche en deux temps pour étudier le sujet : analyse documentaire (DTA) puis une analyse in situ.
Budget 2022 :
Le budget alloué à notre Direction est de 56 445,81 €, en baisse par rapport à l’année dernière. La question que nous avions posée sur l’effectif retenu par le Secrétariat Général (476 agents, vs 486 annoncés en CTL emplois) n’a pas encore trouvé de réponse. Un groupe de travail budget spécifique a eu lieu en mai sur le suivi des dépenses.
Suivi des actions du CHS CT :
Concernant la demande de visite de la CID37 en vue de constater les difficultés de travail dans des locaux jugés inadaptés Rue Edouard Vaillant, le responsable d’ESI de Tours annonce qu’à l’occasion d’une réunion avec la DDFIP, une salle qui était historiquement utilisée pour la formation sera mise à disposition de la CID ; cela
donnerait satisfaction à l’équipe ; le calendrier n’est pas encore connu.
Mise à jour fiches de données de sécurité (produits de nettoyage ...) : l’assistant de prévention les a récupérées et va les transmettre à chaque médecin du travail.
Examen registre HS : Une annotation du Registre CHS à Nantes Marsauderies : un volet électrique présente des anomalies ; l’administration répond qu’un recensement des volets défectueux est en cours, et que des travaux seront lancés.
Ne pas hésiter à renseigner ce registre pour tout problème de sécurité ou d’hygiène constaté.
Exercices incendie :
2 exercices ont eu lieu depuis le début de l’année (Rennes et Tours) ; concernant l’organisation des évacuations et le rôle des guides et serres-files, le télétravail met en exergue le fait que tous les agents doivent se sentir concernés, et la nécessite d’une connaissance des règles d’évacuation par chacun. Ces exercices permettent de
repérer les problèmes techniques que l’on peut rencontrer.
Vos représentants CGT au CHS-CT :
Sandrine Teurtrie et Ronan Prat
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Article publié le 25 mai 2022.