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- compte rendu CSA FS du 16 mai 2023 (PDF - 104.7 kio)
CSA local - formation spécialisée - du 16 mai
Cette formation spécialisée se réunissait pour la deuxième fois de l’année.
Participants :
Administration : le Président M. Kerguelen, ses adjoints et les responsables d’établissement.
Acteurs de prévention : M. Saboureau - assistant de prévention, le docteur Lacoste-Renard – médecin du travail, M. Fréville - inspecteur santé sécurité au travail, Mme Hauray - Animatrice régionale de la Politique Ministérielle de Prévention .
Organisations syndicales : Solidaires Finances Publiques, Cfdt, et Cgt (Olivier Da Fonseca et Sandrine Teurtrie).
Validation du PV des précédentes instances : vote pour à l’unanimité
Présentation de la note d’orientation Santé Sécurité au Travail 2023 par l’ Animatrice régionale de la Politique Ministérielle de Prévention : le fonctionnement des instances a changé, un nouveau règlement intérieur devra être voté, en attente d’une circulaire ministérielle et d’un règlement intérieur-type, qui devrait arriver à la rentrée de septembre.
Les crédits sont désormais répartis en 3 niveaux (enveloppe locale calculée au prorata des effectifs, enveloppe régionale mutualisée destinée aux formations, enveloppe nationale pour les grands projets).
L’effectif comptabilisé pour l’attribution de notre enveloppe pose une nouvelle fois question (effectif retenu au 1er septembre : 460 agents, contre plus de 500 recensés à l’occasion des élections professionnelles).
La mutualisation des besoins en formation au niveau régional (Pays de Loire) devrait permettre d’améliorer la qualité de l’offre proposée, et de compléter les formations (ne pas laisser des places vacantes). L’enveloppe régionale servira aux formations habilitations électriques, secourisme, incendie …
et elle sera utilisée pour tous les établissements du périmètre DISI CO, y compris au profit des agents exerçant dans les régions Bretagne et Centre.
Un circuit de communication est prévu entre assistants de prévention et les animateurs de la politique ministérielle des différentes régions pour ne pas oublier d’agents (notamment les CID excentrées).
La note d’orientation met l’accent sur la nécessité de renforcer la prévention primaire (notamment par une analyse des accidents de service), de mener une réflexion sur l’organisation et le fonctionnement des collectifs depuis la mise en place du télétravail, sur le risque amiante, la sobriété énergétique et les impacts des changements climatiques.
Le Directeur interroge les acteurs de prévention sur l’existence d’outils sur la mise en place de la semaine de 4 jours, et sur la désinsertion professionnelle. L’outillage (guides, notes, directives) dans ces deux domaines n’est pas encore prêt.
Bilan Santé Sécurité au Travail : l’assistant de prévention présente un bilan de l’activité du CHS CT en 2022, ainsi que quelques informations statistiques. Le taux de féminisation est encore en baisse.
Budget 2023 : Le budget (115 euros par agent) se décompose en : 44 790 € pour la part locale, et 8372 € pour la part formations régionalisées et mutualisées. Il a été établi sur la base d’un effectif de 460 agents, alors que 514 étaient recensés. Il serait possible de demander un abondement s’il ne s’avérait pas suffisant.
Présentation de la campagne DUERP 2022 /PAP 2023 :
cette année, la mise à jour du DUERP sera réalisée lors d’un groupe de travail début juin, en présence du médecin du travail. Il sera présenté et voté au CSAL de juin.
Présentation du nouveau protocole d’évacuation :
la crise sanitaire et la montée en puissance du télétravail imposent de revoir l’organisation des évacuations en cas d’incendie. La désignation de guides-files et serres-files nommés n’est plus opportune, tout agent sera désormais habilité à remplir ces rôles. Des formations seront organisées très prochainement dans les ESI auprès de tous les agents, à commencer par les publics prioritaires (guides et serres-files actuels). Le Directeur a souhaité que cette formation soit rendue obligatoire auprès de tous les agents.
Retour d’expérience des travaux d’isolation phonique à l’ESI d’Angers : des travaux d’isolation phonique, avec intervention d’experts acousticiens, ont été réalisés dans la salle de convivialité, dans deux bureaux individuels, et sur le plateau d’AT d’Angers. Le temps de réverbération s’est globalement nettement amélioré, mais il laisse passer des sons graves qui étaient auparavant masqués, ce pourquoi le ressenti des agents de l’AT est mitigé. Les autres agents sont satisfaits. D’autres travaux de même nature seront engagés cette année dans des bureaux individuels de chefs de service.
Le Directeur a ouvert la discussion sur les flex-office, interrogeant les acteurs de la prévention sur les retours de l’expérience du Kibori à Nantes (flex-office). Il souhaite qu’une réflexion soit engagée sur l’utilisation des espaces et des usages, estimant que dans certains ESI il y a beaucoup de place, des expériences peuvent être menées pour avancer sur le sujet. La politique immobilière de l’État tend à réduire les surfaces par agent.
A Rennes, nous avons fait remonter les problèmes d’ambiance sonore sur les open spaces, certains agents devant porter des casques anti-bruit pour pouvoir se concentrer. Le responsable d’établissement indique être prêt à étudier la question pour former des cellules plus isolées du coté du pôle infra. De l’autre coté, les travaux de cloisonnement sont à l’étude.
Présentation débat achat d’un vélo-cargo à l’ESI 49
Suite à la demande d’achat d’un vélo-cargo pour exercer les missions d’assistance, exprimée par un agent de la CID, une concertation a été menée et a abouti à la conclusion que cet achat n’était pas opportun, même si des aspects positifs peuvent être mis en avant (enjeux environnementaux). L’augmentation du risque routier dans l’exercice des missions pose problème et la sécurité des agents reste la priorité, d’autant qu’on constate déjà plusieurs accidents de trajet à vélo au niveau de la Disi. Le Directeur a souhaité que la même concertation soit menée à Nantes pour agrandir l’échantillon et voir si les conclusions sont les mêmes. A Rennes et Orléans, la situation géographique des ESI, excentrés, n’est pas propice à l’utilisation du vélo pour des missions CID.
Présentation des DTA 2022 d’Orléans et de Nantes Marsauderies : obligatoires pour Orléans, Nantes et Angers (construits avant 1997). Ils sont accessibles à l’ensemble des agents, doivent obligatoirement être remis aux opérateurs avant travaux. Lors de la dernière visite de l’expert, une dalle amiantée cassée a été repérée, un ruban adhésif spécial a été apposé.
Une DTA-thèque est créée au niveau de l’État pour recenser tous les plans des bâtiments amiantés, et leurs DTA.
Information sur les travaux de remplacement de la climatisation à l’ESI de Nantes site Marsauderies
Des cassettes fuyaient depuis l’été dernier, obligeant les agents de service technique à aller les vider régulièrement. Elles seront toutes remplacées, à partir de fin mai, selon un calendrier transmis aux agents (juin-juillet). Le recours au télétravail sera possible.
Présentation du rapport 2022 des médecins du travail de la DiSI Centre-Ouest
Le docteur Lacoste, médecin référente pour la Disi, présente le bilan 2022, année qui a vu la première vague omicron. L’ activité des médecins a été exclusivement centrée sur le COVID. à Angers, un médecin du travail est arrivé, par contre en Mayenne, il n’y en a toujours pas. Un décret a modifié la périodicité des visites médicales spécifiques. Les agents techniques devront être vus tous les ans, alors que les agents CID – SIL le seront tous les deux ans. Pour les surveillances liées à problème de santé, ou situation de handicap, elles pourront aller de 1 à 5 ans. Tous les agents en situation de handicap ont été reçus pour établir la fréquence adaptée à leur besoin, en fonction de la stabilité de leur pathologie.
Le docteur Lacoste a également fait part de ses préoccupations sur le risque de dégradation de la santé des agents à cause de la sédentarité accrue par le télétravail. Elle leur prodigue donc à présent des conseils d’activité pendant le télétravail et alimentaire.
Les veilleurs de nuit à Tours s’inquiètent pour leur avenir suite à l’annonce de la suppression de leurs missions : le projet n’a pas encore été présenté aux OS car pour l’instant la Direction locale n’a pas de visibilité de la part de la DG. L’arrêt de la mission dépend du départ des serveurs GCOS. Jusqu’en 2024 ça ne bougera pas, après, soit la nature de l’hébergement changera, soit non.
Examen du registre hygiène et sécurité : problèmes de température à Coulongé, ont été résolus ; au niveau PTS, l’assistant de prévention salue le gros travail fait par le mainteneur, qui a permis de réguler l’ambiance thermique.
Accidents de service :
4 accidents depuis la dernière réunion : 2 domicile-travail (déplacement à vélo), une chute d’une marche, et une torsion du poignet.
Etude exercices incendies : Rennes : RAS ; Nantes : déclenchement inopiné
Suivi des actions de la formation spécialisée : la prochaine visite de délégation CSAL FS aura lieu à la CID 28.
Vos représentants au CSAL FS : Olivier Da Fonseca et Sandrine Teurtrie
Article publié le 25 mai 2023.