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Ce CHS CT était le premier de l’année, avec un...
Ce CHS CT était le premier de l’année, avec un ordre du jour conséquent. Il s’est tenu sur la journée, et faisait suite au groupe de travail budget du 4 février au cours duquel ont été examinées les diverses demandes émanant des ESI, en matière de travaux, achat de matériel, et formations.
Présentation par l’inspecteur Santé Sécurité au Travail de la Note d’Orientation Santé Sécurité au Travail 2021
Un éditorial de la Secrétaire Générale introduit la note, ce qui est extrêmement rare. Elle affirme que son ambition est de mettre la prévention comme une démarche d’organisation des services, qu’il faut accroître la démarche de culture de prévention.
Les points importants de cette note sont :
• la formation
• la convention avec l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)
• retour sur le télétravail et organisation du travail
• la prise en compte des restructurations (mise en place d’un dispositif de veille et de soutien)
• hygiène des locaux ( étude des marchés d’entretien et nettoyage)
• prévention des violences sexistes et sexuelles
• geste et premier secours
• expertise incendies
• formation des membres du CHSCT dans la perspectives des nouvelles instances
Présentation par l’assistant de Prévention du bilan 2020 de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail à la Disi Centre Ouest
– Médecine de prévention : les postes de médecin du travail de Mayenne et du Cher sont vacants (missions assurées par d’autres médecins)
– les réunions Duerp ont été décalées, un GT est prévu en avril
– formations financées par le CHS : certaines n’ont pas pu se dérouler en 2020 du fait de la crise sanitaire, elles ont néanmoins été engagées sur le budget 2020, même si elles se dérouleront cette année.
Des éléments statistiques sont présentés concernant les effectifs de la Disi. Il est à noter que le taux de féminisation (35 % en 2020) est en baisse continue depuis des années. Cela peut s’expliquer entre autres par la fermeture des ateliers de saisie, qui étaient fortement féminisés, et les départs en retraite. Cela a une incidence sur la parité de la représentation syndicale.
Bilan de l’exécution budgétaire 2020
Le budget total était de 58 870 euros (la réserve de 6 % n’a pas été abondée), les dépenses ont été réparties en 3 types :
Formations 10 815,20 € (18,37%)
Achats de matériels 16 115,44 € (27,37%)
Travaux 30 709,95 € (52,17%)
98 % du budget total a été provisionné.
Point d’information sur la situation sanitaire
9 cas de Covid ont été recensés à ce jour.
Depuis le 10 janvier, le jour de carence est suspendu si l’arrêt de travail est en lien direct avec la Covid, mais il continue de s’appliquer dans les autres situations (ce qui est à déplorer !). En cas de suspicion Covid, l’agent bénéficie d’un arrêt maladie « covid » jusqu’au résultat du test, sans retour arrière en cas de test négatif. Cela joue un rôle important dans le caractère préventif du dispositif.
Les agents se doivent de respecter au mieux le couvre-feu. Nous avons fait remarquer que pour certains agents qui ont des contraintes familiales, il est difficile d’être rentrés pour 18h00, tout en effectuant une journée complète de travail. Les cartes professionnelles doivent suffire de justificatif, il ne faut pas hésiter à en demander pour les personnes qui n’en ont pas encore, et des attestations peuvent être délivrées au cas par cas.
Des mesures complémentaires ont été prises du fait de l’apparition de variants (augmentation de la distance, port de masques de catégorie 1). Le médecin du travail insiste sur la nécessité de porter le masque correctement dans les locaux de travail. Il ne doit plus y avoir de moments de convivialité.
Dans les cantines, les espaces ont été réorganisés cette semaine : plages horaires attribuées, jauge de une personne pour 8 m². Déjeuner en quinconce. Allongement de la distance de 1m à 2 m en cas de non port du masque (sur les temps de pause déjeuner).
Le docteur Lacoste indique que depuis mars 2020, on peut observer une évolution au niveau de la santé des agents, sur les plans psychique, et mécanique (augmentation des troubles musculo-squelettiques). Certains agents souhaitent revenir sur site. Pour les agents vulnérables, cela se fait après accord du médecin du travail, qui aménagera le retour ; pour les autres, le retour un jour par semaine est possible.
Le Directeur indique qu’une latitude a été donnée aux chefs de services pour l’organisation des entretiens annuels (distanciel ou présentiel).
Les médecins du travail peuvent être sollicités par les agents qui se posent des questions sur leur travail, leur santé, leur hygiène de vie (c’est à l’agent de faire la démarche).
Présentation du budget CHS CT prévisionnel
Une dotation de 117,50 par agent est attribuée (n’a pas changé depuis des années), pour 518 agents ; le budget total est donc de 57 213 euros.
Les propositions ont été discutées en groupe de travail budget. L’intégralité des demandes aboutissait à un besoin de 148 % par rapport au budget initial !
Il a donc fallu faire des choix, en fonction des actions jugées prioritaires au regard de la santé et de la sécurité, et en lien avec le cadre d’utilisation des budgets CHSCT. Certains travaux identifiés, tout comme certaines formations, relèvent davantage de la dotation globale de fonctionnement, selon nous.
Des cofinancements entre le budget de la Disi, et le budget CHS ont été décidés. C’est le cas par exemple pour certains travaux, ou pour le remplacement des 34 boîtiers autonomes d’évacuation (BAES). Un devis complémentaire a été demandé, concernant la dalle béton (devis initial de 13 000 euros) qui devrait servir à soutenir l’abri vélo à Rennes (estimé lui-même à 12 600 euros), au vu du tarif élevé de cette dalle.
Les formations secourisme incendie ont été programmées pour tous les ESI, sous réserve qu’elles puissent se tenir.
Concernant les fontaines à eau, le médecin et l’inspecteur santé sécurité rappellent que leur usage est déconseillé, du fait du risque de contagion au niveau des boutons, et des robinets, et éventuellement de leur faible utilisation qui conduit à un moindre renouvellement de l’eau dans les circuits. Néanmoins, leur usage reste possible ; dans certains établissements, c’est d’ailleurs le seul moyen de s’approvisionner en eau pour les collègues (robinets des toilettes trop bas pour remplir une bouteille), il serait donc contre-productif de leur en interdire l’usage. Un nettoyage des boutons avant/après usage permet d’éviter la transmission du virus par manu-portage.
Suite à une réflexion de notre part sur la nature de certaines demandes de financement, le Directeur réaffirme son attachement aux CHSCT, et rappelle leur disparition en 2023, contrairement à une récente expression du premier ministre qui se félicite de la suppression d’instance inutiles.
Pour rappel, l’ensemble des organisation syndicales, dont la CGT, se sont fortement opposés à la disparition de ces instances et à leur fusion dans les futurs CSA (comité sociaux d’administration).
Situation du bâtiment Audubon, hébergeant la CID44 sur le site de la DRFIP au regard du risque amiante
Dans le cadre des contrôles triennaux afin de constater les éventuelles dégradations des locaux contenant de l’amiante, il a été constaté des changement de classification de certains matériaux en « action corrective de niveau 1 » . L’inspecteur santé sécurité a effectué un visite sur site le 15 janvier, avec le rapport sous les yeux : il a constaté des dégradations très ponctuelles sans doute dues à des rayures surfaciques liées à des déplacements de sièges à roulette ; M Fréville se veut rassurant : ces dalles de sol sont par nature assez résistantes ; cela étant il faut remettre en forme ces dalles. Des mesure d’empoussièrement vont être effectuées pour se réassurer (comptage des fibres courtes). Les points d’impact vont être protégés au moyen d’une résine. Il risque d’être difficile de trouver une entreprise en capacité de le faire car on est sur un petit chantier. Il faut faire les réparations mais en matière de risque l’impact est minime.
Nous avons posé la question de la délivrance d’attestation de présence en exposition environnementale amiante : M. Fréville indique qu’il faut attendre les résultats des mesure d’empoussièrement.
Solidaires FP propose une visite de la délégation CHS (pas plus de 1 personne par OS).
Suivi des actions CHS CT
Certaines actions ont dû être stoppées du fait de la crise sanitaire et reprendront dès que possible (visite de site, formations des membres du CHSCT).
Examen du registre hygiène et sécurité
Ont été évoqués les sujets suivants :
• la CID 53 est en grand souffrance Cela est du à la charge de travail par agent généré par la baisse des effectifs ( on est passé de 4 à 2)
• les flacons de gel à l’ESI 35
• les problématiques de transport (ESI 35)
• le problème à TOURS des fumeurs sur la terrasse qui incommodent le bureau juste au dessus.
• le télétravail des agents CID/SIL à Tours . Expérimentation en cours puis il y aura un groupe de travail
• CID Orléans : demande de grand écran . La demande a été prise en compte. La généralisation aux autres CID sera possible.
Examen des rapports des exercices et alertes incendies
• A Nantes Coulongé : le déplacement du point de rassemblement placé juste sur l’entrée des camions pompiers est prévu ; l’accès pompier doit lui-même être revu.
• Nous avons relayé l’intérêt des collègues pour ces exercices d’évacuation et le besoin ressenti d’en faire régulièrement (les exercices avec fumigène sont très utiles)
Questions diverses
La situation de la CID de Mayenne a été évoquée : Les agents veulent un renfort pérenne ; l’aide du vacataire a été appréciée,
La docteure Mme Lacoste-Renard indique qu’ il y a un problème de fond dans l’organisation du travail.
M. Kerguelen répond que la charge de travail a été adaptée et que des renforts ont été demandés à la DG ainsi que le report des charges à la DG et aux directions locales.
Le directeur se dit prêt à détacher un agent à Laval, mais pour l’instant aucun volontaire n’a été trouvé. A l’heure actuel, c’est un problème d’effectif et non d’emploi selon M. Kerguelen. Et pourtant, la situation ne risque pas de s’améliorer à l’issue des mutations en septembre 2021 pour les collègues, puisqu’il ne reste plus que 3 emplois implantés à la CID 53, le 4eme ayant été déplacé sur l’ESI 49.
Nous resterons vigilants sur les suites données à la demande de renfort des collègues.
– Demande d’information des membres du CHS lorsqu’il y a des « incidents alerte poudre »dans le bâtiment de l’ESI 35. Le CER, qui est dans le même bâtiment, doit de temps en temps faire face à ce genre d’incident, ce qui implique l’intervention des pompiers. Les circuits de climatisation sont coupés immédiatement pour stopper toute propagation éventuelle. Accord de la direction.
– Demande d’information sur les travaux à l’ESI de Rennes pour l’installation de l’équipe Devops dans de nouveaux bureaux. Une première salle a été mise à disposition et des travaux de peinture ont été faits en fin d’année ; cette salle a été entièrement réaménagée. Récupération d’une 2ème salle du CER en début d’année Une 3ème salle a été rendue disponible par le CER. Les travaux de peinture dans la seconde salle sont prévus. Des devis sont en attente pour le financement de l’aménagement de ces salles. A notre demande, le CHS sera informé des plans des bureaux.
Sandrine Teurtrie - Ronan Prat
Article publié le 10 février 2021.