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Heures supplémentaires dans les ESI

Lors du groupe de travail national (GT) qui se tenait le 19 septembre, la CGT est revenue sur la dégradation des conditions d’indemnisation et de récupération des astreintes et heures supplémentaires.

Nous assistons à une remise en cause des accords locaux qui prévalaient jusqu’à présent concernant les modalités d’indemnisation et de récupération des heures supplémentaires dans les ESI. Les nouvelles modalités constituent une dégradation très importante par rapport à l’existant.

Les agents concernés de Nantes Marsauderies et de Rennes ont signé une pétition demandant à maintenir les conditions existantes, faute de quoi ils refuseraient de faire des heures supplémentaires.

Lors du GT national informatique qui se tenait hier, et auquel participait notamment pour la CGT notre camarade rennaise Sandrine Teurtrie, la CGT est revenue sur le sujet spécifique heures sup / astreintes / travaux programmés, bien qu’il n’y avait aucune fiche prévue.

S’en est suivi un échange avec le DGSSI, M. Rousselet :
En l’état actuel des textes, il ne pourrait rien faire ; aucun cadre juridique ne permet selon lui, de maintenir les négociations locales existantes. Il s’en tient pour l’instant aux définitions données par le décret de 2002.

Il "comprend la colère et la déception des agents".

Il nous a proposé de revenir sur le sujet lors d’un GT en décembre, où il nous proposerait de nouveaux textes qui permettraient de traiter les spécificités horaires des informaticiens. (?)
Dans l’attente de ces hypothétiques changements, nous lui avons demandé de maintenir les accords existants.
Il est resté fermé à nos demandes, affirmant que c’est déjà une faveur de sa part d’avoir attendu septembre 2016 pour appliquer les textes.

Nous lui avons remis les pétitions de Nantes et Rennes.

Nous encourageons donc les collègues concernés à refuser de travailler en heure supplémentaire dans ces conditions dégradées.

Nous restons à la disposition des collègues concernés, n’hésitez pas à nous contacter.

Article publié le 20 septembre 2016.


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