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- Tract FIDJI (PDF - 731.8 kio)
PUBLICITÉ FONCIÈRE, OÙ VA-T-ON ?
Cher(e)s Collègues,
Cher(e)s Camarades,
Vous trouverez ci-après de premiers éléments d’analyse sur ce qui se passe dans 15 ESI au regard de la mission Publicité Foncière, en pleine restructuration, comme tant d’autres.
La mission Publicité Foncière est essentielle dans notre pays : qui possède quel bien immobilier, et donc qui peut le céder avec précision ?
Jusqu’à présent, les agents de la DGFiP en charge de la mission, concentrés dans les 354 anciennes Conservations des Hypothèques (CH), devenues aujourd’hui 354 Services de Publications Foncières (SPF), ont assuré cette mission avec un quasi zéro d’erreur.
Tract FIDJI
Article publié le 19 janvier 2018.
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