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NBI des informaticiens : demandez le formulaire
Vous avez été informaticien affecté en IDF ou en PACA.
Vous êtes assistant utilisateur en CID SIL ex-CMI ex-CMIB ou l’avez été.
...et ce, avant le 30 juin 2014, date à laquelle prend effet le décret du 21 juillet 2014 qui exclut explicitement les détendeurs d’une qualification informatique du bénéfice de la NBI.
La Direction générale vous avait refusé le droit à la NBI.
Or, face à la nouvelle jurisprudence qui se dessine concernant la NBI des informaticiens indiquant qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre prime informatique et NBI ; la CGT propose de suivre tous les dossiers qui lui seront transmis au plan national.
D’ores et déjà, un modèle de requête générique est disponible dans notre section.
En nous le demandant, vous pourrez entamer une action visant à faire valoir vos droits. A la CGT Finances Publiques, nous gardons toujours en mémoire cette maxime : « Seules sont perdues d’avance, les batailles qu’on ne livre pas. »
Ce modèle fait valoir les droits de chacun à la NBI dont il aurait été écarté, qu’il s’agisse de NBI géographique (Ile de France, PACA) ou bien fonctionnelle (Assistance, Itinérants..)
Adressées aux directions locales, la CGT s’occupera des suites à donner aux dossiers qui lui auront été confiés par vos soins, même si l’affaire se révèle longue et nécessite des actions allant au delà de ce premier courrier
Dès lors la CGT Finances publique Disi Ouest vous invite à nous contacter rapidement (d’autant plus que la prescription quadriennale vous sera opposée si vous obtenez satisfaction) à l’adresse suivante (objet : demande de NBI),
cgt.disi-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Vos représentants vous indiqueront la marche à suivre.
Nous vous invitons à faire suivre cette information à vos collègues non inscrits à notre liste de diffusion
Article publié le 13 janvier 2016.